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La petite enfance

Afin d’aider les parents de jeunes enfants à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, la Caf contribue au développement de l’offre d’accueil par du conseil technique et du financement pour accompagner la création et le fonctionnement d’équipements et services d’accueil du jeune enfant. Elle soutient la mise en œuvre d’une politique globale en faveur de la petite enfance.

 

Le cadre national pour l’accueil du jeune enfant

Publié le 23 mars 2017 sur le site du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ce texte-cadre est issu des travaux de consultation et de concertation de la mission « Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels », conduite par Sylviane Giampino. Il est inscrit au Plan d’action pour la petite enfance.

Suspicions de maltraitances chez l’enfant ou l’adolescent : repérage et conduites à tenir

Fiche réflexe destinée aux professionnels intervenant auprès d’enfants

Les équipements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)

Les Eaje regroupent diverses catégories d’établissements (crèches, haltes garderie ou établissements réalisant du multi-accueil, micro-crèches) qui reçoivent de façon régulière ou occasionnelle, les enfants de moins de 4 ans (parfois 6 ans). Les enfants sont placés sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ces services sont ouverts à tous, sans condition d’activité ni de durée de la fréquentation. Le financement des services par la Caf (conventionnement au titre de la Prestation de service unique) permet aux équipements de proposer des tarifs proportionnels aux revenus des familles.

Le développement et la pérennisation de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027. Les ambitions sont de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial de cette offre pour les familles. 
L’atteinte de cet objectif requiert, parallèlement aux créations de places nouvelles, le soutien à la qualité et à la pérennisation de l’offre d’accueil existante.

Pour ce faire, votre Caf peut vous soutenir dans votre projet de création, rénovation ou extension de structure.

Vous êtes peut-être éligible : 

Guides et informations pratiques à l’usage des porteurs de projets et des gestionnaires

Consultez les caractéristiques des territoires :

  • Pour connaître les modes d’accueil existant sur les communes : www.monenfant.fr, rubrique « les différents modes de garde » ou « Vous recherchez »,
  • Pour connaitre les données socio-démographiques locales, la cartographie des territoires prioritaires en matière de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant : allez à la rubrique "Publications" puis consultez le "Schéma départemental des services aux familles" et le "Portrait social".

Barème des participations familiales Eaje

  • Les barèmes des participations financières familiales des Eaje sont fondés sur les revenus des familles. Comme pour les prestations familiales, la prise en compte de leurs ressources est basée sur l’ . Les montants annuels « plancher » et « » fixent le cadre de ce barème national.
    Barèmes et modalités de mise en œuvre

Règlement de fonctionnement et contrat d’accueil

  • Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents, ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.
    Règlement de fonctionnement 
    Contrat d’accueil

Filoué : fichier des enfants usagers d’établissements d’accueil de jeunes enfants

  • Afin de piloter et d’évaluer la politique d’accessibilité aux établissements d’accueil cde jeunes enfants (Eaje), la Cnaf a mis en place, un circuit sécurisé de remontées d’informations sur les enfants accueillis, à des fins uniquement statistiques. par le biais du Fichier des enfants usagers d’Eaje (dénommé Filoué).  

    Dans l’optique de la mise en place d’un service public de la petite enfance (SPPE), l’enjeu pour la branche Famille est d’une part de poursuivre la dynamique de création de places impulsée par le Plan rebond petite enfance, et d'autre part d’affiner la connaissance des publics fréquentant les modes d’accueil.

    Ces données permettent à l’échelle infra-départementale d’avoir une analyse fine des modes d’accueil des jeunes enfants, participent de l’élaboration du schéma départemental des services aux familles et contribuent au niveau national au pilotage de la politique d’accueil du jeune enfant.  
    La participation de tous les EAJE à cette enquête est essentielle pour évaluer l’impact des aides financières servies par la branche famille et pour simuler d’éventuelles évolutions de celles-ci.

La campagne 2024 (données 2023) se déroule du 22 avril au 15 juillet 2024.

monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître

  • Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…
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Les micro-crèches Paje

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Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (crèches Avip)

Il s’agit d’un dispositif favorisant le retour à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans. Ce dispositif soutient les parents dans leur insertion par un accompagnement dans une démarche intensive de recherche d’emploi, réalisé par Pôle emploi ou une Mission locale et, parallèlement, leur permet d’obtenir une place en crèche pour leur enfant, pour une période de 6 à 12 mois.

Dans ce cadre, une charte nationale a été établie et signée entre le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère  du  travail,  de  l’emploi,  de  la  formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, la  Caisse  nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi.
Cette charte fixe les principales modalités d’adhésion des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) au dispositif, c’est à dire :

  • accueillir au minimum 20 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont engagés dans une recherche d’emploi,
  • accueillir l’enfant au moins 3 jours par semaine, voire moins, dans la limite d’un accueil minimal de 10 heures par semaine (en fonction du projet de retour à l’emploi engagé par le parent), et sous réserve d’accord du comité de labellisation « Crèche Avip »,
  • participer à l’accompagnement global dispensé par Pôle emploi en lien avec l’ensemble des acteurs sociaux, dans le cadre d’un engagement réciproque, sur une durée initiale de 6 mois par parent.
  • Les Eaje intéressés par ce dispositif et par l’obtention du label peuvent faire une demande par messagerie électronique sur sdsf.cafperpignan@caf.fr en retournant ce formulaire après l’avoir complété. Leur demande sera examinée par une commission de labellisation présidée par le Préfet des Pyrénées-Orientales.

Consulter le Guide de déploiement des crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip) 2022

 

L’accueil des enfants en situation de handicap

Mieux informer les parents ayant un enfant en situation de handicap

  • Dans l’exercice de leur profession, les partenaires sont  un important relais d’information auprès des parents. Même s’il s’agit de droits auxquels ils peuvent prétendre, aborder avec eux le sujet du handicap de leur enfant est parfois délicat. Afin de faciliter la communication auprès des familles, voici des informations qui peuvent être utilisées en fonction des situations familiales rencontrées.
    En savoir plus

Le pôle ressources handicap « Hand’avant 66 »

  • Le pôle ressources handicap « Hand’avant 66 » informe les gestionnaires et les professionnels des équipements d’accueil de jeunes enfants et de loisirs, accompagne les équipes éducatives et mène des actions de sensibilisation en faveur de l’accueil collectif des enfants en situation de handicap.
    En savoir plus

Accompagner les professionnels de la petite enfance dans les politiques d’inclusion

 Supports d’information nationaux :  

Les Relais petite enfance (RPE) : des lieux d’information, de rencontre et d’échanges

L’accompagnement du nouveau parcours d’inscription des assistants maternels sur monenfant.fr (août 2021)
   – Présentation des évolutions
   – Kit RPE questions réponses – parcours Assmat

Le Relais petite enfance (RPE), un lieu ressource pour les professionnels de l’accueil individuel et les parents de jeunes enfants.
Il vise à accompagner le développement et l’amélioration qualitative de l’accueil individuel des jeunes enfants.

Le Relais petite enfance est un lieu animé par un professionnel ayant pour mission :

  • d’informer sur l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant et des modalités propres à chacun d’eux,
  • de mettre en relation les familles et les professionnels de l’accueil individuel et de les accompagner pour accomplir les démarches nécessaires à la fonction d’employeur/employé.

Les parents y trouvent également de l’information sur les différents modes d’accueil.
Le RPE peut apporter un soutien et un accompagnement dans la pratique professionnelle et organiser des rencontres et échanges d’expériences entre assistants maternels et/ou autres professionnels de la petite enfance.
Les assistants maternels et les employés de garde à domicile peuvent également participer à des animations avec les enfants qui leurs sont confiés. Les ateliers éducatifs (musique, activités manuelles, etc.) proposés par les RPE constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis.


Vous souhaitez obtenir des renseignements sur les métiers de la petite enfance ?
Le RPE vous informe sur les conditions d’accès et d’exercice des différentes professions relatives à l’accueil des jeunes enfants.

Vous êtes candidat à l’agrément d’assistant maternel ?
Le RPE vous informe sur les conditions d’exercice et d’accès à ce métier.
Consultez les informations de la Protection maternelle infantile (Pmi) sur le site du Conseil départemental pour en savoir plus sur les conditions d’agrément.

Vous êtes assistant maternel agréé ou professionnel de la garde au domicile des parents ?
Le RPE :

  • Vous fournit des conseils basés sur l’évaluation des besoins d’accueil de jeunes enfants sur le territoire.
  • Vous met en relation avec les parents en recherche d’un assistant maternel ou d’un employé de garde à domicile.
  • Vous renseigne (dans le cadre de ses permanences ou sur rendez-vous) sur vos droits et devoirs vis-à-vis de votre employeur et notamment sur le contrat de travail (congés, jours fériés, maladie, indemnités…) ainsi que sur les aides financières de la Caf (prime à l’installation, prêt à l’amélioration du lieu d’accueil).
  • Est un lieu de professionnalisation.
    Il organise, seul ou en partenariat, des actions qui contribuent à améliorer les compétences et connaissances des professionnels : réunions d’information favorisant le départ en formation, activités collectives d’aide à la conception d’outils pédagogiques, conférences et groupes de parole, réunions d’échange des pratiques entre professionnels …
    Il informe sur la formation continue. 
    Il sensibilise les parents employeurs à l’intérêt d’inciter leur salarié à s’engager dans une formation continue correspondant à un besoin identifié conjointement.
  • Anime des ateliers d’éveil et de socialisation, en présence des professionnels et des enfants qui leur sont confiés.
  • Vous permet d’exercer votre profession sans être isolé. 

monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître

  • Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…
    En savoir plus

 

Le réseau des RPE 66

Le réseau départemental des RPE des Pyrénées-Orientales est piloté par la Caf.
Il poursuit deux objectifs : contribuer au développement de la qualité et de l’homogénéité du service rendu par les RPE en direction des familles et des professionnels et favoriser l’accès à l’information des familles et des professionnels de la petite enfance.

Vous êtes animateur de RPE ?
Le réseau vous propose :

  • Des groupes de travail thématiques
  • Des groupes d’échanges de pratiques
  • Des outils : Observatoire des RPE, règlement de fonctionnement type, monenfant.fr, plaquette « valorisation du métier d’assistant maternel », des formations dédiées aux animatrices de RPE (réglementation applicable dans le cadre du contrat de travail liant l’assistant maternel au parent employeur).

Vous pouvez communiquer sur un événement que vous organisez :
Contactez la coordonnatrice du réseau des RPE66 : Inter-rpe@caf66.caf.fr


Créer un RPE vous intéresse ?

Le relais petite enfance peut représenter un outil précieux de la politique petite enfance d’un territoire en favorisant le développement de l’offre et de la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

Pour consulter le « Guide référentiel » qui présente les missions et conditions de mise en œuvre d’un RPE et vous accompagne dans votre réflexion : cliquez ici
En savoir plus sur les missions des RPE du département et les contacter : cliquez ici

Règlement de fonctionnement

Les RPE doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents et des professionnels de la petite enfance, ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation.

La Caf met à disposition des gestionnaires d’équipements conventionnés un règlement de fonctionnement-type comportant les dispositions obligatoires au regard du Code de l’action sociale et des familles, et de la réglementation de la Caisse nationale des allocations familiales. Les paragraphes en bleu sont à personnaliser.
Télécharger le règlement de fonctionnement type

 

Les assistants maternels

Les aides financières pour les assistants maternels

La Caf soutient financièrement les assistants maternels agréés dans l’exercice de leur activité. Elle peut leur verser des aides : la prime à l’installation, le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil.
Voir le dépliant « La Caf, aux côtés des assistants maternels »

 

La prime à l’installation

Cette prime permet aux assistants maternels agréés pour la première fois de disposer de financements leur permettant d’acquérir du matériel ou d’aménager l’espace pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Montant forfaitaire de la prime :

  • 1 200 € quel que soit le territoire d'implantation.

Les imprimés à télécharger et à renvoyer à la Caf une fois complétés :

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil

C’est un prêt à taux zéro d’un montant de 10 000 € maximum dans la limite de 80 % du coût total des travaux, remboursable par mensualités sur dix ans maximum. Il permet aux assistants maternels agréés  de réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. Il peut également être versé aux assistants maternels agréés exerçant en maisons d’assistants maternels (Mam).

Les imprimés à télécharger et à renvoyer à la Caf une fois complétés  :

monenfant.fr : un site pour vous faire connaître des familles

  • Comment vous inscrire et figurer sur le site ?  
    Vous êtes agréé en qualité d’assistant maternel par le Conseil Départemental (service de la Protection maternelle et infantile).
    A compter d’un décret entré en vigueur le 31 août 2021, les assistants maternels agréés indépendants (non employés en crèche familiale) ont obligation de déclaration et d’information concernant leur offre d’accueil).
    Depuis le 1er septembre 2021, l’inscription sur monenfant.fr est à réaliser de manière autonome par les assistants maternels, grâce à un service simple, intuitif et sécurisé. Le relais petite enfance de votre territoire peut aussi vous accompagner dans la démarche.
    L’inscription est vérifiée et validée par la Caisse nationale des allocations familiales. Pour vous guider :
    Consultez le dépliant   
    Regardez le tuto

 

  • Comment modifier votre profil sur le site ?  
    Comme pour l’inscription, la mise à jour du profil est à réaliser de manière autonome par l’assistant maternel sur son compte monenfant.fr
    Pour cette action, vous pouvez aussi demander l’assistance du relais petite enfance.
    Consulter le guide utilisateur
     
  • Comment mettre en ligne vos disponibilités d’accueil ? 
    A compter d’un décret entré en vigueur le 31 août 2021, les assistants maternels agréés indépendants (non employés en crèche familiale) ont obligation de faire connaître leurs disponibilités d’accueil. L’actualisation de l’état des places disponibles est à réaliser, a minima, 2 fois par an.
    Depuis le 1er septembre 2021, grâce à un service simple, intuitif et sécurisé, l’affichage des places disponibles est possible sur le site monenfant.fr.
    La saisie des disponibilités d’accueil est à réaliser par l’assistant maternel sur son compte monenfant.fr. Si besoin, il peut être assisté par le relais petite enfance pour effectuer cette action.
    Consulter le guide utilisateur
     

La valorisation du métier d’assistant maternel 
Le réseau départemental des Ram66 a élaboré un document à destination des familles, afin de répondre à leurs questionnements les plus fréquents. Ce document est consultable sur le caf.fr / Ma Caf /Vie personnelle / Le soutien aux parents / Faire garder votre enfant / Dépliant Assistants maternels – Vrai-faux

Le guide « Différences culturelles et religieuses, parlons-en ! »
Réalisé par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), l’Union fédérative nationale des associations des familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam), la Direction générale de la cohésion sociale et l’Observatoire de la laïcité, ce guide est destiné aux assistants maternels.
Assorti d’exemples de situations concrètes et de témoignages, il a pour but d’aider à comprendre ces différences afin de rendre plus aisés les échanges sur le sujet entre les familles et les assistants maternels.
Consulter le guide

Les maisons d’assistants maternels (Mam)

L’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam)

 

L’Admam est destinée aux maisons d’assistants maternels créées à compter de 2016 et à celles augmentant leur capacité d’accueil d’au moins 10 % à partir de 2021.

L’objet de l’aide :

  • acquisition de mobilier, matériel électro-ménager (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, aspirateur…), poussettes, livres, CD, jeux…
  • aménagements des locaux.

Les conditions permettant de bénéficier de l’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam) :

  • se constituer en personne morale (association, société civile immobilière ( ), autre…),
  • inscrire la Mam sur monenfant.fr,
  • conclure la charte de qualité partenariale,
  • maintenir son activité pendant au moins 3 ans,
  • ne pas avoir bénéficié du Piaje.

Les documents à transmettre à la Caf après les avoir complétés et signés

Le paiement de l’aide :

A compter du 1er janvier 2024, le montant de la subvention est doublé et est porté à 6 000 € par Mam, dans la limite des crédits disponibles, et en fonction du respect de la réglementation, de la qualité du projet et de la viabilité de la structure.
Le versement est conditionné à la signature d’une convention de financement, et ne peut être réalisé en cas de création sans extension de capacité si la Mam est ouverte depuis 2 ans.

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Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…

En savoir plus

 

Vous voulez créer une maison d’assistants maternels (Mam) ?

 

La loi offre la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile.
Cette modalité d’exercice professionnel permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés, de se regrouper au sein d’un même local. Ils peuvent y accueillir chacun au maximum quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d’accueil du local et l’autorisation individuelle d’accueil de chaque assistant maternel délivré par les services de la Protection maternelle infantile (Pmi) du Conseil départemental.

  • Le guide ministériel des Mam s’adresse à la fois aux services de la protection infantile (PMI), afin de les aider dans leurs missions d’agrément et de suivi des Mam, et aussi aux assistants maternels, afin de les accompagner dans la conception et la réalisation de leur projet.

Face au développement des Mam, la Caisse nationale des allocations familiales a demandé aux Caf de nommer un référent Mam et de mettre en place un accompagnement qui complète l’aide au démarrage versée par la Caf.
Il est assuré par un référent Caf qui coordonne la mission – mail : Inter-rpe@caf66.caf.fr

Cet accompagnement vise à : 

  • faciliter l’accès aux droits Caf pour les porteurs de projet Mam,
  • favoriser l’installation de la Mam dans un territoire où des besoins d’accueil restent à satisfaire ,
  • s’assurer de la viabilité du projet et rechercher sa pérennité,
  • développer la qualité de fonctionnement de la Mam.

Il s’articule avec les missions des partenaires et notamment : 

  • avec la Pmi, dans le cadre de ses missions en matière de délivrance des agréments, de suivi, de contrôle et de formation des assistants maternels.
  • avec la Msa dans le cadre du versement des aides financières au même titre que la Caf.

Les étapes : 

  1. Prenez contact avec la Pmi qui vous invitera à une réunion d’information sur les conditions d’exercice en Mam.
  2. A l’issue de cette réunion vous pouvez prendre rendez-vous avec le référent Mam de la Caf (Mail : Inter-RAM@caf.fr) qui pourra vous apporter des précisions sur les territoires, le budget de la Mam, les aides de la Caf. Dans ce cadre, le référent Mam de la Caf vous remettra des supports d’information et des outils pratiques. S’agissant des autres aspects du fonctionnement des Mam (projet d’accueil, règlement de fonctionnement, règlement intérieur, statut juridique…), le référent mettra à votre disposition les différents supports existants et vous indiquera les services compétents.

 

L’aide à l’investissement pour les maisons d’assistants maternels :

Depuis 2021, le Plan investissement petite enfance (Piaje) est ouvert aux Mam pour les projets de création de nouvelles structures, extension de la structure ou transplantation engendrant la création de 10 % de places supplémentaires
L’avis de la Caf est discrétionnaire et les dossiers seront analysés au regard des besoins territoriaux et de la viabilité économique du projet.

À compter du 1er janvier 2024, les Maisons d’assistants maternels de plus de 10 ans à la date du dépôt du dossier complet à la Caf, peuvent bénéficier d’une aide à la rénovation et/ou à l’adaptation de l’équipement aux enjeux de la transition écologique notamment.

En savoir plus

Le promoteur ou la collectivité sont éligibles à l’aide à l’investissement pour les locaux de la Mam.

Pour déposer un dossier de demande d’aide à l’investissement : rendez-vous à la rubrique "Appels à projets" de ce site, puis "Aides à l'investissement" / thématique « Petite enfance » ou cliquez ici.
 

 

   Retrouvez l'essentiel de nos aides financières dans le domaine de la petite enfance