Les maisons d'assistants maternels (Mam)
L’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam)
L’Admam est destinée aux maisons d’assistants maternels créées à compter de 2016 et à celles augmentant leur capacité d’accueil d’au moins 10 % à partir de 2021.
L’objet de l’aide :
- acquisition de mobilier, matériel électro-ménager (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, aspirateur…), poussettes, livres, CD, jeux…
- aménagements des locaux.
Les conditions permettant de bénéficier de l’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam) :
- se constituer en personne morale (association, société civile immobilière ( ), autre…),
- inscrire la Mam sur monenfant.fr,
- conclure la charte de qualité partenariale,
- maintenir son activité pendant au moins 3 ans,
- ne pas avoir bénéficié du Piaje.
Les documents à transmettre à la Caf après les avoir complétés et signés
- Formulaire de demande d’aide au démarrage à la Caf,
- Formulaire de renseignement pour inscription de la Mam sur monenfant.fr,
- Charte de qualité partenariale,
Le paiement de l’aide :
A compter du 1er janvier 2024, le montant de la subvention est doublé et est porté à 6 000 € par Mam, dans la limite des crédits disponibles, et en fonction du respect de la réglementation, de la qualité du projet et de la viabilité de la structure.
Le versement est conditionné à la signature d’une convention de financement, et ne peut être réalisé en cas de création sans extension de capacité si la Mam est ouverte depuis 2 ans.
Un référent Mam à la Caf
Face au développement des Mam, la Caisse nationale des allocations familiales a demandé aux Caf de nommer un référent Mam et de mettre en place un accompagnement qui complète l’aide au démarrage versée par la Caf.
Il est assuré par un référent Caf qui coordonne la mission – Ce référent peut être contacté par mail pour la Caf des Pyrénées-Orientales : mam@caf66.caf.fr
Cet accompagnement vise à :
- faciliter l’accès aux droits Caf pour les porteurs de projet Mam,
- favoriser l’installation de la Mam dans un territoire où des besoins d’accueil restent à satisfaire ,
- s’assurer de la viabilité du projet et rechercher sa pérennité,
- développer la qualité de fonctionnement de la Mam.
Il s’articule avec les missions des partenaires et notamment :
- avec la Pmi, dans le cadre de ses missions en matière de délivrance des agréments, de suivi, de contrôle et de formation des assistants maternels.
- avec la Msa dans le cadre du versement des aides financières au même titre que la Caf.
Les étapes pour créer un Mam
- Prenez contact avec la Pmi qui vous invitera à une réunion d’information sur les conditions d’exercice en Mam.
- A l’issue de cette réunion vous pouvez prendre rendez-vous avec le référent Mam de la Caf des Pyrénées-Orientales (Mail : mam@caf66.caf.fr) qui pourra vous apporter des précisions sur les territoires, le budget de la Mam, les aides de la Caf. Dans ce cadre, le référent Mam de la Caf vous remettra des supports d’information et des outils pratiques. S’agissant des autres aspects du fonctionnement des Mam (projet d’accueil, règlement de fonctionnement, règlement intérieur, statut juridique…), le référent mettra à votre disposition les supports existants et vous indiquera les services compétents.
L’aide à l’investissement pour les maisons d’assistants maternels :
Depuis 2021, le Plan investissement petite enfance (Piaje) est ouvert aux Mam pour les projets de création de nouvelles structures, extension de la structure ou transplantation engendrant la création de 10 % de places supplémentaires. L’avis de la Caf est discrétionnaire et les dossiers seront analysés au regard des besoins territoriaux et de la viabilité économique du projet.
À compter du 1er janvier 2024, les Maisons d’assistants maternels de plus de 10 ans à la date du dépôt du dossier complet à la Caf, peuvent bénéficier d’une aide à la rénovation et/ou à l’adaptation de l’équipement aux enjeux de la transition écologique notamment.
Le promoteur ou la collectivité sont éligibles à l’aide à l’investissement pour les locaux de la Mam.
Pour déposer un dossier de demande d’aide à l’investissement : rendez-vous à la rubrique "Appels à projets" de ce site, puis "Aides à l'investissement" / thématique « Petite enfance » ou cliquez ici.