La petite enfance : dispositifs et outils pour les professionnels et les partenaires de la Caf
Les dispositifs structurants
- Le Service public de la petite enfance
Dans le cadre du projet «service public de la petite enfance» (SPPE), la Caisse d’allocations familiales apporte un soutien aux acteurs et aux collectivités locales et les accompagne dans la mise en œuvre de leur politique petite enfance. Les enjeux sont importants : l’épanouissement des enfants, l’accès et le maintien dans l’emploi des parents, l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge, l’inclusion des enfants en situation de handicap...
- Les informations et dispositifs communs à toutes les Caf en matières de petite enfance
Dans cette rubrique nationale vous trouverez des thématiques comme :
- Le régime des sanctions dans les conventions d'objectifs et de financement,
- Les assistants maternels,
- Les établissements d'accueil du jeune enfant,
- Les lieux d'accueil enfants-parents,
- Les maisons d'assistants maternels,
- Les relais petite enfance
- La garde à domicile,
- Le contrôle sur place des partenaires,
- Filoué...
- L'accueil des enfants en situation de handicap
Livret partagé : "Parents et professionnels de la petite enfance, soyons attentifs ensemble au développement de votre enfant."
Il s’adresse à la fois, aux parents d’un enfant de moins de trois ans, et aux professionnels de la petite enfance (éducateurs de jeunes enfants, puériculteurs, psychologues, auxiliaires de puériculture, assistants maternels, etc.) qui travaillent au sein d’une structure ou d’un service d’accueil ou à domicile.
Les dispositifs financiers
- Les appels à projets aide à l'investissement : petite enfance
Pour favoriser le développement, le maintien et l’amélioration de la qualité de l’offre des services aux familles, de leurs enfants et des jeunes adultes, la Caf, dans le cadre de sa politique d’Action sociale, peut accorder des aides financières aux partenaires mettant en œuvre des actions ou des projets s’inscrivant dans les domaines d’intervention de la branche Famille, déclinés dans le contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf.
- Les appels à projets thématiques : petite enfance
Pour favoriser le développement, le maintien et l’amélioration de la qualité de l’offre des services aux familles, de leurs enfants et des jeunes adultes, la Caf, dans le cadre de sa politique d’Action sociale, peut accorder des aides financières aux partenaires mettant en œuvre des actions ou des projets s’inscrivant dans les domaines d’intervention de la branche Famille, déclinés dans le contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf.
- Les aides financières : prestations de service, subventions et prêts collectifs
Les aides sont contractualisées sous forme de prestations de service ordinaires, pour soutenir le fonctionnement des structures dès lors qu’elles ont reçu l’agrément de l’autorité compétente.
- La subvention relais petite enfance (RPE)
Addendum subvention relais petite enfance (RPE) modalités de calcul de la subvention RPE
« Missions renforcées » - « Bonus territoire CTG » - Février 2026
Le présent addendum vient compléter la convention d’objectif et de financement en cours de validité signée entre le gestionnaire et la Caf. Le pourcentage de financement de la subvention RPE, le montant forfaitaire des « missions renforcées » et le montant du bonus territoire CTG (offre nouvelle) le cas échéant sont accessible sur le site Caf.fr dans le cadre de la communication des barèmes annuels.
Consulter l'addendum "Modalités de calcul de la subvention RPE"
- La prime d'installation pour les assistants maternels
Vous devez compléter ces documents :
- Le prêt d'amélioration de l'habitat pour les assistants maternels
Vous devez compléter ces documents :
- L'aide au démarrage d'une maison d'assistants maternels (MAM)
Vous devez compléter ces documents :
- Le prêt d'amélioration de l'habitat pour les maisons d'assistants maternels (MAM)
Vous devez compléter ces documents :
Les services et outils mis à disposition des partenaires
- monenfant.fr : en fonction de leur type, les services d'accueil de jeunes enfants ont obligation d'être référencés sur ce site
En fonction de leur type, les services d'accueil de jeunes enfants doivent être référencés sur ce site.
Dans cette rubrique vous trouverez des informations sur le référencement et les modalités pratiques pour référencer votre structure/service.
- Un accompagnement pour les MAM (maisons d'assistants maternels)
Dans cette rubrique, vous trouverez des informations pour vous accompagner dans la création et le démarrage d'une MAM :
- Qui contacter pour créer une MAM ?
- Pour vous accompagner, une référente MAM à la Caf des Pyrénées-Orientales