Boîte à outils
Formulaires, imprimés de demande d'aide, guides spécifiques à la Caf des Pyrénées-Orientales
- La charte de la laïcité
La branche Famille est une institution sociale fondée sur des valeurs humanistes et sur les principes d’universalité, de solidarité et d’égalité. Attachée au bien vivre ensemble et à la mixité sociale, la branche Famille s’est engagée pour promouvoir la laïcité et les valeurs de la République.
Dans cette perspective, la Cnaf a adopté en 2015 une Charte de la laïcité qui a été élaborée en concertation avec le réseau des Caf et ses partenaires d’action sociale. L’ensemble des partenaires financés par la Cnaf et par les Caf s’engagent à respecter les principes portés dans cette charte.
Consulter la charte de la laïcité et les documents de référence
- Le guide des aides individuelles d'action sociale
- Etablissements d'accueil de jeunes enfants
- Fiches employeurs : réussir votre projet d'accueil collectif avec la Caf
- Pour les employeurs, développer une politique de parentalité est un atout majeur pour la fidélisation des parents salariés, c’est une stratégie gagnante pour tous : guide "Adapter son offre d'accueil".
- Pour pouvoir bénéficier des aides financières publiques, et particulièrement celles apportées par les Caf et les Msa, les établissements d’accueil des jeunes enfants (Eaje) doivent adhérer aux principes rappelés dans la Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires : guide de la laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) :
- PSU :
- Connaître les modes d’accueil existant sur les communes : www.monenfant.fr, rubrique « les différents modes de garde » ou « Vous recherchez »,
- Connaitre les données socio-démographiques locales, la cartographie des territoires prioritaires en matière de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant : Portrait social ou Schéma départemental des services aux familles.
- Les barèmes des participations financières familiales des Eaje sont fondés sur les revenus des familles. Comme pour les prestations familiales, la prise en compte de leurs ressources est basée sur l’ . Les montants annuels « plancher » et « » fixent le cadre de ce barème national : barèmes 2025 des participations familiales Eaje
- Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents, ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services : règlement de fonctionnement type 2025 et contrat d’accueil régulier entre l’équipement d’accueil de jeunes enfants (Eaje) et la famille
- Filoué, collecte des données 2024 du 24 mars au 6 juin 2025 : toutes les infos et procédure complémentaire
- Site monenfant.fr
Imprimés d'inscription sur le site pour :
- Les maisons d'assistants maternels : le formulaire de renseignement monenfant.fr pour les Mam
- Les micro-crèches Paje : formulaire de renseignement monenfant.fr pour les micro-crèches Paje
- Accueil des enfants en situation de handicap
- Le livret d’observations partagées : "Parents et professionnels de la petite enfance, soyons attentifs ensemble au développement de votre enfant"
- L'accueil des enfants en situation de handicap : mieux informer les parents ayant un enfant en situation de handicap avce le Pôle ressources Hand'avant66. Dans l’exercice de leur profession, les partenaires sont un important relais d’information auprès des parents. Même s’il s’agit de droits auxquels ils peuvent prétendre, aborder avec eux le sujet du handicap de leur enfant est parfois délicat. Afin de faciliter la communication auprès des familles, voici des informations qui peuvent être utilisées en fonction des situations familiales rencontrées. Pôle ressources Hand'avant 66 : plaquette à destination des structures d'accueil
- Assistants maternels
La prime d'installation d'un assistant maternel :
- Imprimé de demande de prime à l'installation
- Charte d'engagement réciproque
- Formulaire de renseignement monenfant.fr
Le prêt d'amélioration de l'habitat :
- Imprimé de demande de prêt d'amélioration de l'habitat
- Questionnaire complémentaire concernant le dossier de demande de prêt
- Maisons d'assistants maternels (Mam)
L'aide au démarrage d'une Mam :
- La charte de qualité pour les Mam
- La demande d'aide au démarrage Mam
- Le formulaire de renseignement monenfant.fr
Le prêt d'amélioration de l'habitat :