Mon enfant est décédé

Dans un moment douloureux comme la perte d’un proche, il est difficile de savoir par où commencer et vers qui se tourner. Des aides existent pour ne pas rester seul face à cette situation.

Après un décès, la Caf est automatiquement informée par les services d’état civil.  

Cependant, dans certaines situations, une action de votre part peut être nécessaire : ii vous avez perdu un enfant, vous pouvez signaler cet événement depuis votre espace personnel « Mon Compte ». Ces démarches permettent de mettre à jour votre dossier et d’adapter vos aides en fonction de votre nouvelle situation.

Si je souhaite faire un point sur mes droits aux prestations, je peux contacter le service prestations dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche – Mon enfant est décédé".

Vos droits

Si vous perdez un enfant entre la 20ᵉ semaine de grossesse et ses 25 ans, la Caf peut vous verser une aide financière. Son montant varie selon vos ressources.

• Si vous êtes déjà

  Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

  , l’aide est versée automatiquement.
• Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un formulaire puis le transmettre complété et signé à la Caf du Var avec les documents nécessaires :
  • Votre enfant avait moins de 16 ans
  • Votre enfant avait entre 16 et 25 ans
  • Votre enfant est né sans vie, joindre le certificat médical attestant le début de grossesse et l’acte d’enfant sans vie

⚠️ Cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès versé par la CPAM, la Carsat ou certains régimes spéciaux : vous devrez choisir entre l’allocation décès de la Caf et le capital décès. Pour en savoir plus sur le capital décès, consultez le site ameli.fr.

Plus d’informations dans la fiche prestation : mon enfant est décédé

Comment vos droits vont évoluer ?  

Après la perte d’un enfant, vos droits sont maintenus pendant 3 mois pour :

• l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial et l’allocation de soutien familial (ASF) ;
• les allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), son complément et sa majoration.

Vos droits sont prolongés sous conditions pour les prestations suivantes :

• l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet. L’ARS n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédant la rentrée scolaire ;
• la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
• la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;
• le RSA est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

Les aides financières aux familles

• l'aide à la parentalité et à l'équilibre du foyer
• les aides "coup de pouce"
• l'aide coup de pouce insertion professionnelle pour les familles monoparentales
• l'aide aux familles endeuillées
• l'aide à domicile
• le prêt équipement mobilier et ménager ou déménagement

 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le guide des aides aux familles.

Besoin d'accompagnement et de soutien  

L'accompagnement individuel par un travailleur social

Dans ces circonstances, vous pouvez bénéficier d'un entretien personnalisé, sur rendez-vous, avec un travailleur social de la Caf. Il peut vous proposer son écoute et vous accompagner dans vos démarches, la réorganisation de votre vie quotidienne et vous orienter vers des associations spécialisées si nécessaire. 

 

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée : être accompagné(e) par un professionnel de la Caf du Var

Les démarches administratives relatives aux circonstances du décès de votre enfant

Le Ministère des Solidarités, avec l'appui des organismes de sécurité sociale et des associations spécialisées, a élaboré différents livrets qui s’adaptent à chaque situation des familles endeuillées :

• vous avez perdu votre enfant avant sa naissance
• votre enfant est décédé en établissement de santé (hôpital, clinique…)
• votre enfant est décédé à domicile
• votre enfant est décédé sur la voie publique, dans un établissement scolaire, de loisirs, de vacances
• votre enfant est décédé à l’étrange

Les aides à domicile 

Si vous avez besoin d'un soutien temporaire suite au décès de votre enfant des professionnels qualifiés peuvent intervenir à votre domicile :

• des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) pour une aide ponctuelle pour les tâches quotidiennes (ménage, repassage, courses)
• des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) pour un soutien matériel et éducatif ponctuel à la famille. 

Pour plus d'information, consultez la page dédiée : aide et accompagnement à domicile

Des ressources pour mieux vous accompagner

Des associations à votre écoute

• L'Association Empreintes (partout en France, possibilité de contacter l’association par téléphone ou mail) propose des entretiens individuels ou familiaux, des groupes d’entraide pour enfants, adolescents, jeunes adultes ou parents, et une ligne d’écoute téléphonique gratuite.

• Le site internet Mieux traverser le deuil propose des vidéos, des articles, des parcours individualisés, des partages avec une communauté bienveillante et un accompagnement qualitatif pour vous informer et vous soutenir jour après jour. Tous les conseils pour prendre soin de vous, honorer la mémoire de l'être disparu ou aider un proche à vivre le deuil.

Des guides et vidéos

• Vies de famille, le magazine des allocations familiales : Le deuil : comment traverser cette épreuve ?

• La Minute Récaf : l’accompagnement des Caf lors d’un décès