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Tout comprendre sur la prime à l'adoption

Versée une seule fois sous conditions de ressources pour chaque enfant adopté au moment de l’arrivée au foyer. La prime à l’adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant.

 

Pour qui ?

Les parents qui adoptent ou accueillent en vue d’une adoption, un enfant de moins de 20 ans. 

Quel montant ?

Il est unique et versé en une seule fois au moment de l'arrivée de l'enfant.

Quelles conditions ?

Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.

 

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

- Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

- Vous devez adopter ou accueillir en vue d'une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans.

- Vos ressources de 2020 ne dépassent pas les plafonds en vigueur correspondants à votre situation.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Plafonds de ressources 2020

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022

Enfants au foyer (nés ou à naître)

Couple avec un seul revenu d’activité

Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité

Montant
1 32 520 € 42 978 € 2007,91 €
2 39 024 € 49 482 € 2007,91 €
3 46 829 € 57 287 € 2007,91 €
Par enfant en plus 7 805  € 2007,91 €

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

La prime à l'adoption est versée une seule fois pour chaque enfant adopté à son arrivée au foyer.

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

 

Vous êtes allocataire / Vous n'êtes pas allocataire : 

Vous devez faire votre demande à votre Caf par courrier.

Vous devez transmettre les documents justificatifs suivants en fonction du pays d’adoption.

 

L’enfant est adopté en France : 

- l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,

- la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État.

 

L’enfant est adopté à l’étranger, dans un pays hors espace Schengen : 

- une copie de votre agrément délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence,

- la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption),

- une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d’attester de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

L’enfant est adopté à l'étranger, dans un pays membre de l’espace Schengen : 

- une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence

- la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption).

- une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine) et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises (Mission de l’Adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption). Celle-ci étant délivrée en amont de l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant …).

 

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Futurs ou jeunes parents ?

Retrouvez le calendrier de vos démarches, de la grossesse aux 3 ans de votre enfant sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

Maternité, paternité, adoption : toutes vos démarches et vos droits sur ameli.fr

 

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ?

Le lieu d’accueil enfants-parents (Laep) est un lieu de rencontres pour les futurs parents ou pour les parents d’enfants jusqu’à 6 ans. Il permet de partager un temps d’échange et de jeu entre petits et grands dans un espace adapté aux tout petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistant maternel, à la crèche ou à l’école. C'est un lieu ouvert à tous, gratuit et sans inscription. Pour trouver les coordonnées du Laep le plus proche de chez vous, rendez-vous sur www.monenfant.fr.