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L'allocation de soutien familial (Asf)

Tout comprendre sur l’allocation de soutien familial 

L’Asf est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut aussi compléter une pension alimentaire fixée dont le montant est faible.

 

Pour qui ?

Vous devez avoir un enfant privé de l’aide de l’un ou des 2 parents ou dont le montant de pension alimentaire fixé est faible.

Quel montant ?

Il dépend de la composition de votre foyer.

Quelles conditions ?

Selon votre situation, vous devez engager dans un délai de 4 mois, une action auprès du juge des affaires familiales pour fixer ou réviser une pension alimentaire.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

- Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

- Vous vivez seul avec au moins un enfant à charge dont vous êtes le père ou la mère ;

- Vous avez recueilli un enfant privé de l’aide d’un ou de ses deux parents. 

Vous pouvez bénéficier de l’Asf si : 

- l’autre parent est décédé ou n’a pas reconnu votre enfant ; 

- aucune pension alimentaire n’a été fixée à la charge de l’autre parent ; 

- l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension alimentaire ; 

- une pension alimentaire d’un montant inférieur à 118,20 € a été fixée et est payée par l’autre parent ; 

- la pension alimentaire fixée n’est pas payée, ou seulement en partie, par l’autre parent.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Le montant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 est de :

118,20 € par enfant à charge si vous élevez seul votre enfant ;

157,57 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

 

Bon à savoir 

L’aide au recouvrement
Vous pouvez bénéficier gratuitement de l'Aide au recouvrement si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de l'Asf (par exemple si vous vivez à nouveau en couple). 
La Caf peut alors engager l’aide au recouvrement si la pension alimentaire est due pour un ou plusieurs enfants mineurs au moment de la demande. En savoir plus sur l’aide au recouvrement.

L’intermédiation financière
La Caf peut devenir votre intermédiaire pour faciliter le versement de la pension alimentaire. En savoir plus sur l’intermédiation financière.

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

Le versement de l’allocation de soutien familial cesse :

- le mois du vingtième anniversaire de l’enfant ;

- si vous reprenez une vie commune (concubinage, Pacs, mariage ou remariage) sauf si vous avez recueilli un enfant dont vous n’êtes ni le père, ni la mère ;

- si vous n’assumez plus la responsabilité affective, éducative et financière de l’enfant ;

- si vous n’avez pas engagé de démarches judiciaires pour faire fixer une pension alimentaire dans un délai de quatre mois après la demande d’Asf ;

- dès que la pension alimentaire payée est d’un montant supérieur à celui de l’Asf. 

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire : 

Une seule demande en ligne pour l’allocation de soutien familial, l’aide au recouvrement et l’intermédiation familiale. Rendez-vous dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation ».

À noter : pour un enfant orphelin, l’Asf est versée automatiquement si vous avez déclaré le décès du parent concerné. Si vous étiez séparé du parent décédé, contactez votre Caf. Vous pouvez également consulter notre fiche "Le père ou la mère de mon enfant est décédé". 

 

Vous n’êtes pas allocataire : 

Rendez-vous dans la rubrique Faire une demande de prestation pour créer votre espace personnel et faire votre demande.

 

Bon à savoir : 

Pour estimer le montant de votre pension alimentaire, rendez-vous sur le site pension-alimentaire.caf.fr.

Pour engager des démarches pour fixer la pension alimentaire, vous devez télécharger le formulaire de demande sur le site justice.gouv.fr, rubrique « droits et démarches ».

 

Nos partenaires vous accompagnent dans votre parentalité

La médiation familiale 

Ce service peut vous aider à trouver un accord concernant la vie quotidienne après la séparation, rétablir la communication et prendre en compte les besoins de chacun et des enfants. Pour connaitre les services proches de chez vous : www.apmf.fr, www.fenamef.asso.fr ou www.unaf.fr

 

Un accompagnement personnalisé

La séparation est un événement pouvant fragiliser fortement l'équilibre et la situation financière de votre famille. En répondant à quelques questions, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé adapté à votre situation et connaître les services proposés pas nos partenaires à côté de chez vous.

 

 

 

Tout comprendre sur l’allocation de soutien familial 

L’Asf est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut aussi compléter une pension alimentaire fixée dont le montant est faible.

Pour qui ?

Vous devez avoir un enfant privé de l’aide de l’un ou des 2 parents ou dont le montant de pension alimentaire fixé est faible.

Quel montant ?

Il dépend de la composition de votre foyer.

Quelles conditions ?

Selon votre situation, vous devez engager dans un délai de 4 mois, une action auprès du juge des affaires familiales pour fixer ou réviser une pension alimentaire.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

- Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

- Vous vivez seul avec au moins un enfant à charge dont vous êtes le père ou la mère ;

- Vous avez recueilli un enfant privé de l’aide d’un ou de ses deux parents. 

Vous pouvez bénéficier de l’Asf si : 

- l’autre parent est décédé ou n’a pas reconnu votre enfant ; 

- aucune pension alimentaire n’a été fixée à la charge de l’autre parent ; 

- l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension alimentaire ; 

- une pension alimentaire d’un montant inférieur à 118,20 € a été fixée et est payée par l’autre parent ; 

- la pension alimentaire fixée n’est pas payée, ou seulement en partie, par l’autre parent.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Le montant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 est de :

118,20 € par enfant à charge si vous élevez seul votre enfant ;

157,57 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

Bon à savoir :

L’aide au recouvrement
Vous pouvez bénéficier gratuitement de l'Aide au recouvrement si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de l'Asf (par exemple si vous vivez à nouveau en couple). 
La Caf peut alors engager l’aide au recouvrement si la pension alimentaire est due pour un ou plusieurs  enfants mineurs au moment de la demande. En savoir plus sur l’aide au recouvrement.

L’intermédiation financière
La Caf peut devenir votre intermédiaire pour faciliter le versement de la pension alimentaire. En savoir plus sur l’intermédiation financière.

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

Le versement de l’allocation de soutien familial cesse :

- le mois du vingtième anniversaire de l’enfant ;

- si vous reprenez une vie commune (concubinage, Pacs, mariage ou remariage) sauf si vous avez recueilli un enfant dont vous n’êtes ni le père, ni la mère ;

- si vous n’assumez plus la responsabilité affective, éducative et financière de l’enfant ;

- si vous n’avez pas engagé de démarches judiciaires pour faire fixer une pension alimentaire dans un délai de quatre mois après la demande d’Asf ;

- dès que la pension alimentaire payée est d’un montant supérieur à celui de l’Asf.

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire : 

Une seule demande en ligne pour l’allocation de soutien familial, l’aide au recouvrement et l’intermédiation familiale. Rendez-vous dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation ».

À noter : pour un enfant orphelin, l’Asf est versée automatiquement si vous avez déclaré le décès du parent concerné. Si vous étiez séparé du parent décédé, contactez votre Caf. Vous pouvez également consulter notre fiche "Le père ou la mère de mon enfant est décédé".

Vous n’êtes pas allocataire : 

Rendez-vous dans la rubrique Faire une demande de prestation pour créer votre espace personnel et faire votre demande.

 

Bon à savoir : 

Pour estimer le montant de votre pension alimentaire, rendez-vous sur le site pension-alimentaire.caf.fr

Pour engager des démarches pour fixer la pension alimentaire, vous devez télécharger le formulaire de demande sur le site justice.gouv.fr, rubrique « droits et démarches ».

Nos partenaires vous accompagnent dans votre séparation

La médiation familiale 

Ce service peut vous aider à trouver un accord concernant la vie quotidienne après la séparation, rétablir la communication et prendre en compte les besoins de chacun et des enfants. 
Pour connaitre les services proches de chez vous : www.apmf.fr, www.fenamef.asso.fr ou www.unaf.fr

Un accompagnement personnalisé

La séparation est un événement pouvant  fragiliser fortement l'équilibre et la situation  financière de votre famille. 
En répondant à quelques questions, vous pouvez d’un accompagnement personnalisé adapté à votre situation et connaître les services proposés pas nos partenaires à côté de chez vous.

  

Cette prestation n'est pas versée à Mayotte. 

Qu'est-ce que l'intermédiation financière ?

La Caf, via son Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) propose un nouveau service aux personnes concernées par la pension alimentaire : l'intermédiation financière. Tous les parents séparés pour lesquels une pension alimentaire a été fixée dans un titre exécutoire peuvent bénéficier de ce service.
Si vous êtes le parent qui doit recevoir la pension, la Caf la collecte tous les mois auprès de l'autre parent et vous la versera automatiquement dès sa réception.
Si vous êtes le parent qui verse la pension, vous effectuez chaque mois le paiement à la Caf (et non à l'autre parent) par prélèvement ou virement de préférence.
La Caf prend alors le relais en versant directement la pension à l'autre parent, dans l'intérêt de vos enfants. 

Qui peut bénéficier de l'intermédiation financière ?

Tous les parents séparés, quelle que soit la date de séparation et même s'il n'y a pas de problème d'impayés peuvent bénéficier de l'intermédiation financière.
Chacun des parents, celui qui verse la pension ou celui qui la reçoit peut demander ce service, sans besoin d'avoir l'accord de l'autre parent.
Il suffit que la pension alimentaire pour les enfants soit fixée dans un titre exécutoire (jugement du tribunal judiciaire, titre exécutoire Caf ou Msa, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire) sans aucune autre condition.

Quels sont les avantages de l'intermédiation financière ?

Si vous êtes le parent qui bénéficie de la pension alimentaire, l'intermédiation financière :

  • permet de prévenir et d'éviter des tensions ou conflits avec l'autre parent et ainsi faciliter l'éducation de vos enfants ;
  • sécurise chaque mois le versement de la pension alimentaire ;
  • réduit le risque de pension alimentaire impayée ou partiellement payée.

En cas d'impayés, la Caf demande à l'autre parent de régulariser son paiement rapidement.
Si ce n'est pas fait, elle engage des procédures adaptées pour récupérer l'ensemble des sommes et vous les reverser.
Si vous êtes le parent qui doit verser la pension alimentaire, l'intermédiation financière :

  • permet de prévenir et d'éviter des tensions ou conflits avec l'autre parent et, ainsi, faciliter l'éducation de vos enfants ;
  • sécurise le paiement de la pension. Avec le prélèvement automatique, plus besoin d'y penser tous les mois
  • évite de devoir rembourser une somme importante d'argent à l'autre parent si la pension n'a pas été payée.
Comment faire une demande d'intermédiation financière ?

Vous êtes allocataire :

  • l'autre parent ne paie pas la pension, et vous n'avez pas encore de dossier de recouvrement de pension alimentaire :

connectez-vous à l'Espace Mon Compte ou sur le site pension-alimentaire.caf.fr > Faire une demande. À la fin de votre démarche, vous pourrez transmettre les documents justificatifs à votre Caf et télécharger un récapitulatif à conserver.

  • L'autre parent ne paie pas la pension, et vous avez un dossier de recouvrement de pension alimentaire bientôt résolu, éligible à l'intermédiation financière :

vous n'avez rien à faire, la Caf va vous contacter prochainement. Vous pouvez également appeler le 3238 (Service gratuit + prix appel) pour avoir plus d'informations.

Vous n'êtes pas allocataire :

  • l'autre parent ne paie pas la pension :

créez votre espace et téléchargez un formulaire sur le site pension-alimentaire.caf.fr > Faire une demande ou sur le site caf.fr > Aides et démarches > Mes démarches > La séparation et le décès. Vous devez le compléter et l'adresser à votre Caf avec les documents justificatifs obligatoires.

  • Vous devez payer la pension alimentaire :

créer votre espace personnel et téléchargez un formulaire sur le site pension-alimentaire.caf.fr > Faire une demande ou sur le site caf.fr > Aides et démarches > Mes démarches > La séparation et le décès. Vous devez le compléter et l'adresser à votre Caf avec les documents justificatifs obligatoires.

L'autre parent ne me verse plus la pension alimentaire, puis-je demander une intermédiation financière ?

Oui, si vous avez un titre exécutoire (jugement du tribunal judiciaire, titre exécutoire Caf ou Msa, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire).
Vous n'avez pas besoin de l'accord de l'autre parent pour demander l'intermédiation financière.
Pour faire votre demande, rendez-vous sur le site pension-alimentaire.caf.fr > Faire une demande ou sur le site caf.fr > Aides et démarches > Mes démarches > La séparation et le décès et laissez-vous guider.
Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation en ligne. 
Grâce à cette démarche, la Caf pourra aussi :

  • récupérer les sommes impayées des 24 derniers mois auprès de l'autre parent, mais également auprès de son employeur, de Pôle emploi, de sa banque...
  • vous verser l'allocation de soutien familial si vous êtes un parent isolé et mettre en place l'intermédiation financière pour le paiement de la pension.

Vous avez des questions ? Rendez-vous sur le site dédié aux pensions alimentaires pension-alimentaire.caf.fr ou appelez le 3238 (Service gratuit + prix appel).

Je dois verser une pension alimentaire à l'autre parent pour les enfants, puis-je faire une demande d'intermédiation financière ?

Oui, que vous rencontriez ou non des difficultés dans vos versements pour pouvez solliciter ce service. L'Aripa peut également vous donner des conseils pour faciliter son versement.
Rendez-vous sur le site dédié aux pensions alimentaires pension-alimentaire.caf.fr, ou appelez le 3238 (Service gratuit + prix appel).

Ai-je besoin de l'accord de l'autre parent pour mettre en place l'intermédiation financière ?

Non. Ni le parent qui doit verser la pension, ni le parent qui doit recevoir la pension n'ont besoin d'avoir l'accord de leur ex conjoint pour mettre en place l'intermédiation financière.

J'ai un dossier de recouvrement des pensions alimentaires géré par la Caf, est-ce que je peux bénéficier de l'intermédiation financière ?

Vous pouvez bénéficier de l'intermédiation financière. 
L'Aripa vous contactera pour vous proposer ce service une fois les impayés recouvrés.
Pour plus d'informations, vous pouvez appeler le 3238 (Service gratuit + prix appel).

J'ai déjà un titre exécutoire antérieur au 1er janvier 2021 fixant une pension alimentaire, dois-je retourner devant le juge ou me rapprocher de mon avocat pour bénéficier de l'intermédiation financière ?

Non, vous pouvez directement faire votre demande sur le site pension-alimentaire.caf.fr rubrique "Faire une demande", en joignant votre titre actuel.

Que se passe-t-il si le parent qui doit payer la pension alimentaire refuse la mise en place de l'intermédiation financière ?

En cas de non-réponse au courrier de la Caf, le parent peut être contraint par l'Aripa au paiement d'une pénalité forfaitaire de 106 €.
A défaut de paiement, une action de recouvrement est mise en place auprès de son employeur, de Pôle emploi...

Existe-t-il un âge limite de l'enfant pour bénéficier de l'intermédiation financière ?

Non, il n'y a pas d'âge limite. Elle peut donc se poursuivre au-delà des 18 ans de l'enfant.  
L'intermédiation financière prend fin avec la fin du versement de la pension alimentaire décidé par un juge ou sur demande conjointe des deux parents (sauf en cas de violence : la demande d'un parent suffit).

Dans quel délai l'intermédiation financière se met-elle en place et quand le versement a-t-il réellement lieu ?

L'intermédiation financière se met en place dans les 4 semaines suivant l'arrivée de la demande.
Si le jugement prévoit un paiement le 5 du mois, le prélèvement sera fait en début de mois pour un reversement dix jours après.
Sans précision du jugement le prélèvement sera fait au choix du parent qui doit la pension le 1er, 10 ou du 15 du mois.
Exemple :

  • 2 mars : le juge transmet à la Caf le jugement précisant l'intermédiation financière.
  • 3 mars : la Caf vérifie le dossier et envoie les courriers aux parents.
  • 20 mars : si le dossier est complet, la Caf met en place de l'intermédiation financière et le notifie aux parents qui, dans l'attente, maintiennent les paiements entre eux.
  • 1er, 10 ou 15 avril : prélèvement effectué selon le choix du parent qui doit la pension ou selon la décision du juge.
  • Entre le 5 et le 25 avril : selon la date de prélèvement, ci-dessus, reversement de la pension à l'autre parent.
L'intermédiation financière prend-t-elle en charge la prestation compensatoire ?

Non, l'intermédiation financière ne concerne que la contribution ou pension versée pour les enfants.

Qu'est-ce que l'allocation de soutien familial (Asf) ?

L'allocation de soutien familial (Asf) peut être versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant si :

  • vous élevez seul(e) votre enfant sans aucune pension alimentaire,
  • l'enfant est orphelin, non reconnu, adopté ou recueilli. Dans ce cas, l'Asf peut être versée même si vous vivez en couple,
  • une décision fixe une pension alimentaire pour votre enfant mais celle-ci est payée irrégulièrement, partiellement ou n'est jamais payée,
  • vous percevez une pension alimentaire, payée intégralement, mais dont le montant est inférieur au montant de l'Asf.
Le père ou la mère de mon enfant vient de décéder, la Caf peut-elle m'aider ?

Oui, la Caf peut vous verser l'allocation de soutien familial (Asf) à condition que vous viviez seul(e). Cette aide est attribuée pour chaque enfant orphelin.

Je me retrouve seul pour élever mon enfant et sans aide financière de son père ou de sa mère. Que dois-je faire ?

Si aucun jugement fixant la pension alimentaire pour l'enfant n'a été rendu, vous devez engager les démarches auprès du tribunal de grande instance (Juge des affaires familiales).

La Caf vous versera l'allocation de soutien familial (Asf) pendant 4 mois. Au-delà, et dans l'attente de la fixation de la pension alimentaire, cette aide vous sera toujours versée sur présentation d'un document prouvant que vous avez engagé une démarche.

Si l'autre parent ne peut pas assumer son obligation d'entretien (chômage, incarcération, Rsa, etc.) vis-à-vis de son enfant, vous n'êtes pas obligé(e) d’engager des démarches pour fixer une pension alimentaire

Je vis seul et je ne reçois plus (ou partiellement) la pension alimentaire pour mon enfant, la Caf peut-elle m'aider ?

Oui, la Caf peut vous accorder l'allocation de soutien familial (Asf) si la pension n'est plus payée depuis au moins un mois. L'Asf vous sera versée à titre d'avance jusqu'à la reprise du paiement de la pension alimentaire.

Pour cela, vous devez renvoyer le formulaire de demande d’Asf qui permet à la Caf d'engager des démarches en votre nom, auprès de l'autre parent, afin de recouvrer la pension alimentaire non payée.

Je vis en couple et je ne reçois plus la pension alimentaire due par le parent de mon enfant. La Caf peut-elle m'aider ?

Oui, la Caf peut vous aider à recouvrer la pension alimentaire, sauf si vous avez déjà confié cette démarche à un huissier. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander à l'huissier qu'il se dessaisisse de votre dossier. Vous pourrez alors confier le recouvrement de la pension à la Caf.

Vous pouvez télécharger le formulaire d'aide au recouvrement des pensions alimentaires, l'imprimer, le remplir et l'envoyer par courrier à votre Caf.


Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de télécharger le formulaire.

Mon enfant n'a pas été reconnu par l'autre parent, puis-je bénéficier d'une aide de la Caf ?

Oui, la Caf peut vous verser l'allocation de soutien familial (Asf) à condition que vous ne viviez pas en couple.

Vous devez renvoyer le formulaire de demande d’Asf, accompagné d'un extrait datant de moins de 3 mois, de l'acte de naissance de votre enfant.
Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de télécharger le formulaire.

Je vis seule et je ne perçois pas de pension alimentaire parce que l'autre parent est insolvable ou parce que je ne possède aucune information sur lui.

La Caf peut vous verser l'allocation de soutien familial (Asf) et vérifiera la situation de l'autre parent. En fonction des éléments recueillis, la Caf vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.

J'ai confié le recouvrement de la pension à un huissier, puis-je continuer à percevoir de l'Asf ?

Si vous percevez l'allocation de soutien familial (Asf), vous donnez un mandat exclusif à votre Caf pour le recouvrement de la pension alimentaire. Vous devez donc dessaisir l'huissier. Sinon le versement de l'Asf sera interrompu et vous devrez rembourser l'Asf perçue à tort.

Je perçois l'Asf et je reprends une vie commune, vais-je toujours bénéficier de l'Asf ?

Non, l'allocation de soutien familial (Asf) est supprimée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de Pacs, sauf si vous bénéficiez de l'Asf pour un enfant recueilli.

Je vis seul avec un enfant majeur et aucune pension alimentaire n'a été fixée. Ai-je droit à l'Asf ?

Oui, la Caf peut verser l'allocation de soutien familial (Asf) tant que l'enfant a moins de 20 ans. Pour cela, le formulaire de demande d'Asf doit être signé par l'enfant majeur. Les démarches en fixation de pension alimentaire doivent être engagées par l'enfant majeur.

J'ai recueilli un enfant, la Caf peut-elle m'aider ?

Vous pouvez recevoir l'allocation de soutien familial (Asf) si l'enfant vous a été confié par acte notarié ou décision judiciaire (Kafala, jugement de placement, etc.). L'Asf est versée que vous viviez seul(e) ou en couple en remplissant et renvoyant le formulaire complémentaire tiers-recueillant.
Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace pour télécharger le formulaire.