Travaux dans un logement : droits et conséquences pour le locataire
Travaux dans un logement : droits et conséquences pour le locataire
Vous êtes locataire et vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement ? Quels travaux sont à votre charge, et à celle de votre propriétaire ? Quelles conséquences sur votre loyer, vos allocations ? On fait le point.
Vous avez le droit d’améliorer votre logement, mais certains travaux nécessitent l’accord préalable du propriétaire. Il est important de distinguer les petits aménagements, qui relèvent de votre initiative, et les travaux plus lourds, qui impliquent l’intervention ou l’accord du bailleur.
Les travaux à la charge du locataire
Les travaux qui relèvent de l’entretien courant du logement (entretien, petites réparations…) ne nécessitent pas l’accord du propriétaire. Vous pouvez par exemple librement décider de changer un pommeau de douche ou d’installer des étagères. De la même manière, il vous revient d’entretenir les joints de carrelage, de déboucher les canalisations ou de remplacer un fusible.
Les travaux à la charge du propriétaire
Les travaux plus lourds, comme changer des équipements de cuisine ou le revêtement du sol par exemple, sont à la charge du propriétaire. Au moment où vous vous installez dans le logement, aucune réparation n’est normalement à effectuer car il est en principe en bon état. Toutefois, si des dégradations dues à la vétusté ou aux équipements usés sont observées et que vous envisagez des travaux, il vous faudra impérativement l’accord écrit du bailleur. Ce dernier pourrait sinon vous demander de remettre le logement dans son état initial ou de retenir les coûts des travaux sur le dépôt de garantie.
Quelles conséquences sur votre loyer et vos allocations ?
Votre loyer ne baissera pas forcément mais vous pouvez négocier avec le propriétaire un arrangement par écrit, en signant un avenant au bail, et convenir par exemple d’une réduction de loyer temporaire ou du partage des frais. Dans tous les cas, n’entreprenez rien avant de lui en avoir parlé. Et en cas d’accord, conservez bien les devis et factures. Enfin, en cas de travaux importants, si vous touchez des allocations logement (APL, ALS), leur montant peut être impacté, surtout si le loyer change ou si le logement gagne en surface habitable ou en confort. Dans tous les cas, mieux vaut signaler toute modification à votre CAF pour éviter un trop-perçu ou une suspension de vos aides.
