Certains bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) exerçant une activité en établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) peuvent actuellement constater une modification de leur dossier, la réception d'une demande de déclaration trimestrielle de ressources ou encore l'apparition d'un indu.
Cette situation est liée à une anomalie technique identifiée par nos services.
Ce qui change à partir du 1er octobre 2026
À compter du 1er octobre 2026, les bénéficiaires de l'AAH travaillant en ESAT devront déclarer leurs revenus tous les trois mois via une déclaration trimestrielle de ressources.
Dans le cadre de cette évolution, des opérations techniques ont été réalisées sur les dossiers concernés. Une anomalie informatique affecte toutefois actuellement certains d'entre eux.
Une situation connue de nos services
Nos équipes ont identifié le problème et travaillent activement à sa résolution.
Si votre dossier est concerné, soyez assuré(e) que votre situation sera étudiée et régularisée dans les meilleurs délais.
Aucune démarche à effectuer
Si vous êtes concerné(e) par cette anomalie :
- aucune action n'est attendue de votre part ;
- il n'est pas nécessaire de déposer un recours ;
- la mise en place de la déclaration trimestrielle des revenus d'ESAT est maintenue et débutera bien à partir du mois d'octobre 2026.
Nos excuses pour la gêne occasionnée
Nous avons connaissance de cette anomalie. Nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais.
Nous vous présentons nos excuses pour ce dysfonctionnement et vous remercions de votre compréhension.
À retenir : si vous percevez l'AAH et exercez une activité en ESAT, une anomalie technique peut actuellement impacter votre dossier. Le problème est identifié, aucune démarche n'est nécessaire de votre part et la régularisation sera effectuée dès que possible. |