Frontaliers en Allemagne

Quand l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est-elle versée pour les frontaliers ?Pour vous aider dans vos démarches entre la France et l’Allemagne, vous trouverez ici les situations de vie les plus fréquentes et leurs conséquences sur vos droits et vos démarches.

Votre famille réside et perçoit des prestations familiales en France. Vous ou votre conjoint(e) commencez à travailler en Allemagne

L’activité en Allemagne est à signaler à votre Caf sans tarder, ainsi qu’à l’organisme débiteur allemand de prestations familiale. Une demande de prestations vous y sera remis, si vous n’avez jamais eu de dossier précédemment en Allemagne.

Pour un travailleur frontalier français en Allemagne, en plus d’avoir un dossier dans votre Caf de votre département de résidence, vous relèverez également de la Familienkasse d’Offenburg (votre interlocuteur privilégié en Allemagne, équivalent de la Caf en France)

Vous êtes en couple et résidez en France. Vous percevez déjà une prestation de la Caf. Vous travaillez en France, et votre conjoint(e) en Allemagne. Vous venez d’accoucher de votre premier enfant

La naissance est à signaler à votre Caf. Elle vous paiera les prestations en priorité, au titre de l’enfant, du fait de votre activité et de votre résidence en France (Allocation de Base éventuelle).

Etant donné que le père travaille en Allemagne, vous pourrez y prétendre au « Kindergeld », servi sous forme de complément différentiel.

C’est une prestation versée principalement par les Familienkasse, sans condition de revenu.

Elle est servie à partir du 1er enfant, dès le mois de sa naissance ou de son arrivée au

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

. Elle peut être versée jusqu’à ses 18 ans, voire au-delà. Il y a nécessité d’en faire une demande auprès de l’organisme allemand.

Vous êtes une famille avec 2 enfants à charge

Vous résidez en France. 
Vous venez d’avoir un 3ème enfant.
Votre conjoint travaille en Allemagne.
Vous travaillez en France et vous suspendez provisoirement votre contrat de travail dans le cadre d’un

Congé pris auprès de son employeur par l'un des parents salarié pour participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

, pour vous occuper de votre enfant.

Dans ce cas, vous pouvez peut-être prétendre à la « Prepare » en France. Vous devrez déposer une demande à la Caf.

Comme votre conjoint travaille en Allemagne, vous pourriez aussi prétendre à l’équivalent de la Prepare en Allemagne, qui se nomme l’Elterngeld, même si ce n’est pas vous qui avez travaillé et cotisé à titre personnel en Allemagne.

Une demande de Elterngeld (équivalent de la Prepare Française), devra également être déposée à l’organisme allemand chargé d’examiner vos droits à la prestation. Il ne s’agit pas de la Familienkasse, mais de la L-BANK*, pour les personnes résidant ou travaillant dans le Bad-Württemberg, ou d’un autre organisme en fonction du « Land » d’activité ou de résidence (si hors Bad-Württemberg).

Vos droits sont actuellement interrompus en Allemagne, et la caisse allemande vous demande de leur fournir un formulaire E411 complété par la Caf 

Il convient de nous transmettre le formulaire pour complétude, en ayant pris soin de remplir en parallèle la « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement », qui attestera que votre situation personnelle (familiale, professionnelle, adresse, enfants etc) n’a pas changé.

Si vous venez directement à la Caf, il ne pourra pas vous être établi de suite, mais l’agent vérifiera avec vous, que votre situation n’a pas changé.

Le document sera ensuite complété et directement transmis à la Familienkasse, par votre Caf.

Vous résidez en France. Vous avez des enfants à charge. Vous êtes sans activité professionnelle en France, et votre conjoint (père de vos enfants) travaille en Allemagne. Vous vous séparez :

Dans l’éventualité où le père de vos enfants est condamné à vous payer une pension alimentaire par décision de justice ou s’il en vous en paie une à l’amiable, sa situation professionnelle continuera à être retenue, pour déterminer quel pays vous versera les prestations en priorité.

Si c’est le cas, l’Allemagne continuera donc à payer le Kindergeld en priorité, quand bien même vous êtes séparée du père des enfants.

Vous pourrez toutefois demander à la caisse allemande de percevoir directement les prestations familiales allemandes, du fait que vous êtes le parent gardien des enfants.

Vous êtes une famille avec 2 enfants à charge. Vous résidez en France. Vous travaillez tous les deux en Allemagne. L’un de vous est licencié :

Vous pourrez normalement prétendre aux allocations de chômage en France, via

Anciennement Pôle emploi.

. Du fait que votre famille réside en France et que vous y percevez du chômage, la Caf devient prioritaire pour vous payer les prestations en faveur des enfants.

En effet, certaines situations sont assimilées à une activité (chômage indemnisé, maladie indemnisée, maternité / paternité indemnisée, congé parental, etc, tant que le contrat de travail n’est pas rompu).

Pour plus de détails, contactez-nous, car certaines autres situations ne sont pas assimilées à une activité professionnelle.

Vous êtes une famille avec 2 enfants à charge. Les 2 membres du couple travaillent en Allemagne. Vous résidez en France, et vous faites une demande de prime d’activité :

Pour le calcul de la prime d’activité, nous retiendrons les prestations familiales allemandes versées mensuellement, l’ADI versée trimestriellement par la France, ainsi que les salaires allemands perçus, quand bien même ils ne sont pas

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

en France.

Vous êtes une famille avec des enfants à charge et percevez les prestations familiales de la Caf. Vous résidez en France. Vous travaillez tous les deux en France. Vous déménagez en Allemagne :

Le déménagement devra être signalé à votre Caf, et n’entraînera pas forcément la clôture de votre dossier. En effet, au titre de la règlementation européenne, tant qu’un des parents garde un lien professionnel (ou assimilé) ou perçoit une pension de la France, la Caf pourra intervenir. Elle vous versera :

• soit prioritairement les prestations familiales, si la (ou les) seule(s) activité(s) ou pension(s) perçue(s) sont françaises
• soit sous forme de complément, si des activité(s) sont exercée(s) ou des pension(s) sont perçue(s) à la fois en France et en Allemagne.

Dans tous les cas, il faudra également en avertir la caisse de prestations familiales allemandes, et y constituer un dossier, si vous n’en avez pas encore.        

Quand l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est-elle versée pour les frontaliers ?

• Si votre droit est prioritairement français :
  L’ARS est versée en août, comme pour la majorité des

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

  , sous réserve de remplir les conditions de ressources.
• Si votre droit est prioritairement étranger (ex. : Allemagne) :
  Le versement de l’ARS intervient à partir d’octobre, après réception du montant des prestations familiales versées par l’organisme étranger pour le trimestre juin-juillet-août
• Pourquoi ce délai ?
  Avant de verser l’ARS, la Caf doit obligatoirement vérifier le montant des allocations familiales perçues dans le pays d’emploi.
  Cette vérification est imposée par la réglementation européenne afin de calculer une éventuelle allocation différentielle et éviter les trop-perçus.

Principaux contacts :

Caf

22 route de l’Hôpital

67000 STRASBOURG

Tél : 3230

Infobest 

Pour un service public, gratuit et multilingue, pour avoir des informations sur l’Allemagne, la France et la Suisse : www.infobest.eu 

Familienkasse d’Offenburg

Votre interlocuteur privilégié en Allemagne (équivalent de la CAF en France) : Familienkasse Offenburg | Adresse, Kontakt und Öffnungszeiten

L-BANK :

SCHLOSSPLATZ 10

76131 KARLSRUHE

www.l-bank.de