Frontaliers / réglementation européenne

Vous êtes concernés par la règlementation européenne, quelle que soit votre nationalité, si vous ou votre famille dépendez de la législation de plus d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse au titre :

• D’une activité professionnelle ou assimilée (chômage indemnisé, maladie/maternité indemnisée etc)
• D’une pension versée (par exemple d’invalidité ou de retraite)
• De votre résidence

tout en gardant en parallèle, un lien du même type avec la France.

Dans tous les pays européens, existent des prestations familiales, pour les enfants dont vous avez la charge. Les montants ou les conditions d’attribution divergent néanmoins d’un pays à l’autre.

Dès que vous avez un lien avec plusieurs états, un des pays qui aura été déterminé comme étant prioritaire, vous versera la totalité des prestations familiales selon ses conditions.

L’autre (ou les autres pays compétents), pourrai(en)t vous verser une différence appelée ADI (Allocation Différentielle) ou CDI (Complément Différentiel), si les prestations que vous auriez pu y percevoir, étaient d’un montant supérieur.

Dans notre département, la plupart des familles ont un lien avec l’Allemagne, du fait de leur activité ou de leur résidence dans ce pays frontalier. Vous trouverez en suivant ce lien différents exemples et cas concrets : Frontaliers en Allemagne