Aide sur projet

Tous les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

qui assument la charge d’au moins un enfant et qui perçoivent une ou plusieurs prestation(s) familiale(s) ou sociale(s), ainsi qu’aux parents

Personnes qui ne perçoivent aucune aide de la Caf et qui n’ont pas de dossier.

et/ou non gardiens assumant la charge d’enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans relevant du régime général (notamment dans le cadre d’une séparation et du dispositif de résidence alternée sans partage des allocations familiales).

Cette aide peut se décliner sous forme de subvention et/ou de prêt sans intérêt. Elle est d'un montant maximum de 2000 euros.
Une seule demande par année est acceptée sauf dans le cas d’événement qui déstabilise la situation familiale.
Le

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

de cette aide est fixé annuellement par la commission des aides financières individuelles.

Les demandes sont instruites par les différents services sociaux du département et de la Caf. Le pôle des aides financières individuelles (Afi) de la Caf examine la recevabilité de la demande. La décision est prise par la commission Afi. Si la famille est en commission de surendettement, une autorisation préalable de la Banque de France est exigée pour étudier le prêt.

L'aide est versée prioritairement à un tiers ou à défaut à la famille. Lorsque l’aide accordée cumule un secours et un prêt, l’aide totale sera versée à réception du contrat de prêt signé. Elle est cumulable avec d’autres aides financières dans les conditions fixées au paragraphe 1.5 du règlement intérieur.

Lorsqu’il s’agit d’un prêt, le remboursement s'effectue par retenue sur prestations et par mensualité pour une durée qui ne peut excéder 24 mois (36 mois maximum à titre dérogatoire). La première mensualité est exigible à compter du 2ème mois qui suit la date du versement du prêt. Le ou les signataire(s) du contrat est (sont) solidaire(s) pour le remboursement du prêt.