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ACCIDENT DE VIE
Caisse d'Allocations familiales

Dettes et recours

Éviter une dette

Déclarer tout changement de situation personnelle ou professionnelle à la Caf de Loire-Atlantique (déménagement, nouvel emploi, mariage, baisse de ressources...), c’est l’assurance d’éviter de devoir rembourser des prestations perçues à tort.
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Rembourser une dette

Vous devez rembourser une dette à la Caf de Loire-Atlantique. Plusieurs modes de remboursement sont possibles, que vous soyez ou non.
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Contester une dette ou un non droit

La Caf de Loire-Atlantique vous informe que vous lui devez de l’argent ou que vous n’avez pas le droit à une prestation. Vous pouvez contester cette décision.
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Demander une remise de dette

Des difficultés à rembourser votre dette ? Vous pouvez demander une remise de dette à la Caf de Loire-Atlantique : cette procédure vous permet de demander la réduction de votre dette, sous conditions.
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Bénéficier du droit à l'erreur

Droit à l’erreur ne veut pas dire que vous ne devrez pas rembourser les prestations Caf trop perçues. Cela signifie qu’à tout moment, vous pouvez informer la Caf de Loire-Atlantique d’une erreur ou d’un oubli dans votre déclaration, sans être sanctionné pour fraude.
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S’informer sur les fraudes

Des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations.
Toutefois, qui dit dettes, ne dit pas nécessairement fraudes.
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