Ma vie évolue, ma déclaration aussi !

Vous nous avez déclaré vivre seul(e), mais votre situation a changé ? Peut-être que vous vivez désormais en couple, avec un(e) colocataire devenu(e) partenaire, ou que vous avez emménagé avec votre petit(e) ami(e)… Ces changements peuvent impacter vos aides.

Si vous êtes en vie commune, même sans être marié(e) ou pacsé(e) (concubinage, union libre…), vous devez le signaler à la Caf.

Pourquoi c’est important ?

Vos droits sont calculés selon votre situation familiale et professionnelle. Une information inexacte peut :

• Vous faire perdre des prestations auxquelles vous avez droit,
• Vous obliger à rembourser des sommes perçues à tort.

Cependant, si une inexactitude est constatée mais qu’elle est de bonne foi, vous pouvez la corriger sans pénalité grâce au droit à l'erreur. Si vous avez reçu un mail à ce sujet, vous pouvez donc encore corriger votre situation dans les 30 jours suivant la réception.

Pour rappel : 

La vie maritale (ou vie commune)

C'est le fait, pour deux personnes, de vivre ensemble de façon stable et continue, comme si elles étaient mariées ou pacsées. Cela peut impliquer de :

 

• Partager un même logement : avoir la même adresse signifie que vous partagez le logement. Même si vous avez un logement distinct pour des raisons professionnelles, vous êtes toujours considéré(e) en couple.
• Partager financièrement ou matériellement les charges du ménage : cela inclut les tâches ménagères, l'éducation et l'entretien des enfants, ainsi que les charges financières (paiement du loyer, des factures, des courses et des dépenses liées aux enfants).
• Vivre en couple de façon permanente et notoire, c'est-à-dire être considéré(e) comme vivant en couple par des tiers.

Être isolé(e) 

C'est être célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve) et vivre seul(e) avec ou sans enfants. Cela implique : 

 

• D'assumer seul(e) l'ensemble des charges financières.

 

La colocation

C'est le fait de partager avec un tiers un même logement ainsi que les charges afférentes à ce logement. Cela implique de : 

 

• Partager un même logement : être titulaire ou co-titulaire d'un contrat de bail.
• Partager financièrement les charges du logement.
• Être isolé(e), de façon permanente et notoire : être considéré(e) comment vivant seul(e) par les tiers (impôts, école, mairie, commerçants...).

Être hébergé(e)

C'est le fait de vivre sous le toit d'un tiers, sans vie de couple, en contrepartie ou non, d'une participation financière. Cela implique de : 

 

• Partager un même logement : avoir une même adresse permettant un accueil dans de bonnes conditions
• Participer ou non aux charges de la vie courante : participer ou non aux frais de logement, courses et factures.
• Être isolé(e) de façon permanente et notoire : être considéré(e) comment vivant seul(e) par les tiers (impôts, école, mairie, commerçants...). 

Le droit à l'erreur

Il arrive de se tromper dans ses déclarations. La Caf accepte que chacun puisse rectifier sa situation, spontanément ou au cours d'un contrôle, lorsque l'erreur est commise de bonne foi.

En revanche, une fausse déclaration, tentative de fraude ou fraude pourra entraîner la suppression des prestations et le remboursement intégral des montants perçus à tort. La Caf appliquera systématiquement des sanctions financières ou non, voire engagera des poursuites pénales. 

Pour éviter cela, vous devez déclarer tout changement intervenant dans votre situation.

Plus d'information sur le droit à l'erreur : CAF - Le droit à l'erreur