L'aide à l'acquisition d'une caravane comme habitat principal
La Caf de la Charente-Maritime peut aider les familles ayant un habitat non sédentaire, afin de leur permettre l'acquisition ou le renouvellement d'une caravane tenant lieu d'habitat principal.
Les aides financières extra-légales s’adressent aux familles résidant en Charente Maritime, et sont soumises à des critères.
Elles sont accordées dans le cadre de la politique d’action sociale de la Caf et dans la limite des crédits disponibles, inscrits chaque année au budget d’action sociale. Les aides de droit commun prévalent sur les aides financières extra-légales, selon le principe de subsidiarité.
Pour qui ?
Votre quotient familial est inférieur ou égal à 800 € (à la réception de la demande)
ET
Vous avez besoin d’acquérir ou de renouveler la caravane qui est votre habitation principale.
Quel montant ?
Cette aide est versée uniquement sous forme de prêt, sans intérêt, récupérable sur les prestations Caf :
Jusqu’à 7 500 € maximum, dans la limite de 50% du prix de la caravane, si votre quotient familial est compris entre 0 € et 250 €
OU
Jusqu’à 6 000 € maximum, dans la limite de 40% du prix de la caravane, si votre quotient familial est compris entre 251 € et 800 €
IMPORTANT : La fourniture de la carte grise au nom de l'
/bénéficiaire est impérative dans un délai d'un mois suivant l'achat.
Quelles conditions ?
Vous êtes invité(e) à prendre contact en amont :
- avec une association habilitée à vous accompagner dans votre projet de remplacement de caravane d'habitation
- ou avec un travailleur social du Département
Une évaluation sociale réalisée par ce professionnel devra être jointe à votre demande.
Téléchargez le formulaire et retournez-le complété et accompagné des pièces justificatives demandées.
Vous pouvez solliciter cette aide si vous êtes dans l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes allocataire et vous percevez une prestation familiale liée à la présence d'au moins un enfant au ,
- Vous accueillez votre(vos) enfant(s) dans le cadre d’une garde alternée ou ponctuelle,
- Vous n'êtes pas allocataire mais vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans. Dans ce cas, joignez à votre demande, une déclaration de situation complétée et signée, un RIB et le dernier avis d’imposition.
L'aide est facultative, à l'appréciation de la Commission d’Action Sociale.
La décision prise sera notifiée par courrier.
Elle est sans appel, sauf éléments nouveaux.
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Vous pouvez consulter votre quotient familial dans votre Espace personnel Mon Compte. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous pouvez calculer le montant de votre quotient familial.