Qf = 1/12 Ressources annuelles

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

année N+2 + Prestations familiales mensuelles divisé par

• 2 parts (parents ou

  Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

  isolé) 
• + ½ part par enfant à charge + 1 part pour le 3ème + ½  part supplémentaire par enfant handicapé 
•  

=> Ressources annuelles imposables 

Il s'agit du montant des revenus annuels imposables avant l'application des

Déductions effectuées sur un revenu.

fiscaux à savoir :

• - toutes les ressources annuelles imposables de l'

  L'année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

  de référence au moment du calcul du quotient familial (revenus d'activité professionnelle et assimilés) des deux parents seulement;
• - n'intégrant pas le report des déficits des antérieurs pour les employeurs et travailleurs indépendants;
• - déduction faite des

  Allocations, sommes d'argent versée.
  Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
   

  versées, des

  Sommes à payer.
  Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

  volontaires de sécurité sociale et de la CSG déductible;
• - en prenant en compte les pensions (et donc des pensions alimentaires reçues), retraites, rentes et autres revenus imposables.