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Imprimés Prestations de service

Conformément aux termes de la convention d'objectifs et de financement, il est prévu que :

1) l'acompte relatif à l'exercice N vous sera versé au vu d'un budget prévisionnel de fonctionnement,
2) le solde de l'exercice N-1 vous sera versé au vu d'un compte de résultat.

Nous vous invitons à nous retourner les imprimés ci-dessous dûment complétés, en y apposant vos cachet et signature.
Ces documents doivent nous être adressés par voie dématérialisée.

 

  • Les déclarations pour les équipements Eaje, Alsh, Ram, Laep et PS Jeunes sont à effectuer via le portail Mon Compte Partenaire. 

 

Dispositifs Documents Prestations de service Échéances

Centres sociaux

ACOMPTE

1er MARS

LIQUIDATION DÉFINITIVE

Pièce à nous transmettre :
  • Rapport d'activité

30 AVRIL

Espaces de vie sociale

ACOMPTE

1er MARS

LIQUIDATION DÉFINITIVE

Pièce à nous transmettre :
  • Rapport d'activité

30 AVRIL

Médiation familiale

ACOMPTE

1er MARS

LIQUIDATION DÉFINITIVE

Pièce à nous transmettre :
  • État des comptes certifiés par le commissaire aux comptes (pour les associations)

30 AVRIL

Espaces de rencontre

ACOMPTE

1er MARS

LIQUIDATION DÉFINITIVE

Pièce à nous transmettre :
  • Etat des comptes certifiés par le commissaire aux comptes (pour les associations)

30 AVRIL

Contrat enfance jeunesse

LIQUIDATION DÉFINITIVE

dans les meilleurs délais

Foyer de jeunes travailleurs

 

ACOMPTE

  • Note explicative

30 avril

LIQUIDATION DÉFINITIVE

Pièce nous transmettre :

  • Note explicative
  • Rapport d'activité
  • Procès-verbal d'assemblée générale

30 juin