Retour Articles Vies de famille

Magazine Vie de Famille

Un licenciement abusif n’est pas une fatalité

Etre congédié pour une cause ni réelle ni sérieuse, ou une faute trop ancienne constitue un licenciement abusif qui peut donner droit à des indemnités… à condition de porter l’affaire devant les prud’hommes.
 
« Un licenciement abusif peut être ravageur pour la santé, la confiance en soi et financièrement », explique Nathalie Michel, avocate en droit du travail au Havre (Seine-Maritime). Cofondatrice de l’association d’entraide SOS licenciement, elle défend une majorité de personnes de plus de 50 ans et des jeunes aux emplois précaires.
 
Pour les accompagner dans leurs démarches, SOS licenciement réunit tout un panel de professionnels : avocats, assistante sociale, thérapeute et spécialiste de la réinsertion. Pour Nathalie Michel, « un soutien psychologique et social, une écoute, des conseils redonnent de la combativité pour entamer une procédure qui s’est complexifiée et qui dure. Mais il faut faire valoir ses droits ! ».
 

Un an pour saisir les prud’hommes


Dès l’annonce du licenciement, il faut agir vite, avant même d’avoir reçu la lettre recommandée si c’est possible. Les représentants du personnel, les délégués syndicaux, le conseil de prud’hommes ou un avocat en droit du travail peuvent apporter des informations utiles.
 
« C’est le moment de collecter un maximum de preuves de la qualité de son travail pour se défendre, avant d’être interdit d’accès à l’informatique ou à l’entreprise », conseille maître Michel. Dès que le licenciement est prononcé, et dans un délai d’un an, il est possible de saisir les prud’hommes.
 
« Depuis 2017, la procédure s’est complexifiée et les indemnités ont été réduites et plafonnées, explique Nathalie Michel. L’aide d’un avocat est presque indispensable pour se référer aux textes de loi et à la jurisprudence, car il faut formuler et documenter d’emblée tous les manquements de l’employeur. » Pour les personnes aux revenus modestes, faire une demande d’aide juridictionnelle permet de prendre en charge les frais de justice (avocat, huissier..), rappelle l’avocate.
 
Un licenciement abusif, des heures supplémentaires non payées, un harcèlement moral, le non-respect de la procédure de licenciement… chaque manquement à la loi peut augmenter le montant de l’indemnisation.
 

Des indemnités encadrées

Un avocat proposera souvent un accord amiable à l’employeur, mais les conciliations qui aboutissent sont rares. Une audience aux prud’hommes, en présence des deux parties, permettra alors de plaider le dossier. « Selon les juridictions, le délai varie, mais il n’est pas rare qu’une audience intervienne un an après la saisine et que le jugement soit prononcé dans un délai de six mois supplémentaires », constate maître Michel.
 
Si le licenciement est jugé abusif, le « barème Macron » est appliqué en fonction de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise. Par exemple, un salarié avec cinq ans d’ancienneté percevra une indemnité comprise entre trois et six mois de salaire brut pour une entreprise de 11 salariés ou plus. En-dessous de 11 salariés, compter entre un an et demi et six mois de salaire.
 
 

Pour aller plus loin

« Le conseil de prud’hommes » sur le site du ministère du Travail
 
« Simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif » sur le site officiel de l’administration française

« L’aide juridictionnelle » (prise en charge des frais de justice pour les personnes à revenus modestes) sur le site officiel de l’administration française

Nos articles

« Licenciement : les règles prud’hommales ont changé »

« Faute simple, grave ou lourde : quel licenciement ? »

« Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? »
 
« L’aide juridictionnelle allège vos frais de justice »
 
« Les démarches pour s’inscrire à Pôle emploi »
Mots clés

Mots clés

licenciement

 ‐ 

changement professionnel

 ‐ 

emploi

Ca peut aussi vous intéresser

Accident de vie
Accident de vie
Accident de vie

Article

29.06.2022

La crise sanitaire impacte la santé mentale des adolescents