Retour Articles Vies de famille

Un encadrement strict des révisions de loyer

Que vous soyez locataire ou propriétaire, le principe de révision du loyer ne doit plus être un secret pour vous. Vies de famille vous explique ce que cela signifie, comment ça fonctionne et quels sont vos droits.

La révision de loyer permet au propriétaire du logement d'ajuster le prix que paye le locataire. Elle est strictement encadrée par loi, afin d'éviter des augmentations arbitraires des loyers par le propriétaire. Il est donc important de connaître ses droits afin de pouvoir contester toute révision du loyer qui ne respecterait pas les règles. Celles-ci peuvent changer suivant le type de logement – logement social ou régi par la loi de 1948 notamment. Enfin, le loyer d'une habitation dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G ne pourra pas être révisé, même suite à des travaux d'amélioration.

Quand réviser ?

Le montant du loyer peut être ajusté une fois par an, à la date d'anniversaire du bail si le contrat n'en indique pas une autre. S'il ne contient pas de clause de révision du loyer, ce dernier devra rester le même pendant toute la durée du bail. Enfin, si le propriétaire effectue des travaux d'amélioration du logement, il peut exceptionnellement réviser le loyer une fois ceux-ci terminés.

Comment la calculer ?

La révision du loyer est strictement encadrée par un indice de référence des loyers (IRL) qui est publié chaque trimestre par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économique).

Loyer (hors charges) × IRL (de référence de cette année) ÷ IRL (du même trimestre de l'année précédente)

Exemple pour un loyer à 1 000€ :

1 000 × 141,03 (IRL du 3e trimestre 2023) ÷ 136,27 (IRL du 3e trimestre 2022)

= 1 034,93 (arrondi à la 2e décimale la plus proche)

Le loyer après la révision sera donc de 1 034,93€

 

Pour éviter une explosion des loyers en raison de l'inflation actuelle, un « bouclier loyer » a été mis en place depuis octobre 2022. Il limite l'augmentation des loyers à 3,5 % en métropole et 2,5 % en outre-mer. Il a été reconduit jusqu'au 31 mars 2024. Dans le cas où votre révision ne respecterait pas les règles, vous pouvez la contester auprès de votre bailleur.

Romain Fabre

Plus d'articles sur notre site :


 

Ca peut aussi vous intéresser

Logement
Logement
Logement

Article

09.02.2024

Colocation intergénérationnelle : 1 toit, 2 générations