Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Face à l’occupation illégale de votre logement, il est essentiel de connaître les démarches à suivre. Entre procédure accélérée et recours judiciaire, découvrez les actions à entreprendre pour récupérer votre bien.

Qu’est-ce que le squat ?

Le squat désigne le fait d’occuper un logement illégalement, en ne possédant ni titre de propriété, ni bail. Contrairement aux idées reçues, un locataire qui reste dans le logement après la fin de son bail, sans l'accord du propriétaire, n'est pas considéré comme un squatteur. Il en va de même pour toute personne qui refuse de quitter les lieux après avoir été hébergée par le locataire occupant.

Quels-sont les bons gestes à adopter en cas de squat de mon domicile ?

Évitez d'intervenir vous-même et signalez immédiatement le squat à la police ou à la gendarmerie. Notez qu’il est interdit de forcer des squatteurs à quitter les lieux. En effet, des démarches sont nécessaires.

Quelles-sont les procédures à entreprendre ?

Une fois le squat confirmé, deux démarches sont possibles :

1. L’évacuation forcée
Si des squatteurs sont entrés dans votre domicile, vous devez porter plainte pour violation de domicile. Après enquête, le préfet peut mettre en demeure les squatteurs de quitter les lieux sous 24 heures. À l’issue de ce délai, une évacuation forcée peut être effectuée par les forces de l'ordre.

2. L’expulsion
Si la procédure accélérée n'est pas possible, vous devez saisir un avocat pour entamer une procédure judiciaire. Une fois que le tribunal autorise l’expulsion, un commissaire de justice notifie aux squatteurs l'obligation de quitter le logement. Si les squatteurs ne respectent pas cette décision, le préfet peut être sollicité pour effectuer l'expulsion avec la force publique.

Quels-sont les risques pour les squatteurs ?

Occuper un logement illégalement peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. En cas de squat, la trêve hivernale ne s'applique pas. L’expulsion ou l’évacuation forcée peut donc avoir lieu à n’importe quel moment de l’année.

Comment éviter que mon logement ne soit squatté ?

Veillez à toujours verrouiller correctement les portes et fenêtres. Vous pouvez renforcer la sécurité avec une porte blindée ou un système d'alarme avec télésurveillance. Dans le cas d’une résidence secondaire, il est recommandé d'occuper les lieux régulièrement, que ce soit en optant pour la location saisonnière ou en confiant le logement à des voisins ou à des proches de confiance.