Ce qu’il faut savoir en cas d’accident du travail

Un accident du travail peut bouleverser le quotidien, mais la loi encadre précisément les démarches à suivre. Déclaration, prise en charge, droits du salarié et obligations de l’employeur : voici l’essentiel pour avancer avec sérénité.

Dans quels cas un accident est-il considéré comme accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu pendant l’activité professionnelle ou sur le trajet pour s’y rendre, entraînant une blessure ou un problème de santé.

Il peut se produire :
•    sur le lieu de travail ou lors d’une mission (présomption de lien automatique*),
•    en dehors du lieu ou des horaires, auquel cas le salarié doit prouver le lien avec l’emploi,
•    pendant un trajet domicile-travail ou un trajet habituel (cantine, restaurant) ; hors de cet itinéraire, la présomption ne s’applique pas.

Quelles démarches effectuer ?
1.    Consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical, à transmettre à la CPAM et à votre employeur sous 48h.
2.    Informer votre employeur sous 24h, en précisant le lieu et les circonstances de l’accident.
3.    Déclaration par l’employeur : il doit signaler l’accident à la CPAM dans les 48h.
Si l’employeur a des doutes sur l’origine de l’accident, il a dix jours pour se manifester, déclenchant une enquête.
En cas d’accident grave ou mortel, l’inspection du travail est alertée par l’employeur et peut enquêter.

Quelles garanties pour le salarié ?
Être victime d’un accident du travail n’entraîne pas la rupture du contrat : celui-ci est maintenu pendant toute la durée de votre arrêt. En tant que salarié, vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, complétées selon les cas par votre employeur. Vous êtes également protégé contre un licenciement qui serait lié à l’accident. La prise en charge des soins liés à l’accident est assurée et, si des séquelles permanentes subsistent, une indemnisation spécifique peut être attribuée.

La reprise ou le reclassement
Lors de la reprise, le médecin peut proposer un retour progressif via un mi-temps thérapeutique. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur doit proposer un reclassement compatible avec votre état de santé (poste aménagé, mutation ou formation qualifiante pour un nouveau poste). Si la proposition est conforme aux recommandations médicales mais vous la refusez, l’entreprise peut engager une procédure de licenciement. Si elle ne respecte pas l’avis médical, vous êtes en droit de la refuser.

* Lien présumé avec l’activité professionnelle