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Oui, si c’est votre deuxième enfant à charge, vous avez droit aux allocations familiales dès le mois suivant la naissance de votre enfant. Il suffit de confirmer l’arrivée de votre nouvel enfant dans l'Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil.
À noter : Si vous résidez dans les Dom, vous pouvez bénéficier des allocations familiales dès la naissance de votre 1er enfant.
Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah).
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit.
Vous devez le renseigner dans votre déclaration d’avantage vieillesse ou invalidité en fin d’année ou dans votre déclaration trimestrielle de ressources, selon votre situation.
Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite.
Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) et/ou de la Prime d’activité.
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit. Vous devez le renseigner dans votre déclaration trimestrielle de ressources avec votre pension.
Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite.
Le revenu de solidarité active (Rsa) est calculé en fonction de la composition du foyer et, notamment, du nombre d’enfants à charge. Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit.
Le maintien Rsa permet au foyer bénéficiaire du Rsa, concerné par le décès d'un enfant mineur, de bénéficier automatiquement du maintien de cet enfant pour le calcul du Rsa pendant une période de 12 mois.
Le maintien du droit à la Prime d'activité est aussi automatique et calculé dans les mêmes conditions, si votre foyer cumule les deux prestations.
Vous devez faire votre demande à la Caf de votre nouveau lieu de résidence au plus tard dans les six mois suivant le déménagement. Pensez à joindre vos justificatifs :
- une facture d’un déménageur (acquittée)
ou
- des justificatifs de frais divers (par exemple : location de voiture, frais d’essence, péages d’autoroute…), si vous avez effectué votre déménagement vous-même.
Les revenus de placement imposables des allocataires (intérêts, plus-values…) sont pris en compte pour le calcul des montants des prestations versées par la Caf. La Caf reçoit directement les informations de la Direction générale des finances publiques. Elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux de la personne allocataire. Aussi, afin que vos seuls revenus soient pris en compte pour le calcul de vos prestations, vous devez renvoyer au plus vite ce courrier complété à votre Caf. Le bon calcul de vos droits en dépend.
Bon à savoir : les contrats épargne handicap font l'objet d'une prise en compte particulière. La rente du contrat épargne handicap souscrit par la personne handicapée pour elle-même doit être déclarée. Elle est prise en compte pour les revenus supérieurs à 1830 € annuels. La rente survie souscrite par un tiers (par exemple un membre de la famille) en faveur de la personne handicapée ne doit pas être déclarée.
Non, vous devez exercer une activité professionnelle.
Si vous exercez une activité professionnelle en complément de votre retraite, vous devez cesser ponctuellement ou réduire votre activité pour bénéficier de l’Ajpa.
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de déménagement car vous devez avoir au moins 3 enfants et bénéficier d’une prestation familiale. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation de soutien familial si vous ne percevez pas de pension alimentaire.
Pour une hospitalisation ou un placement en maison d’accueil spécialisée supérieur à 60 jours, le montant de votre Aah n'est pas réduit si :
- vous payez le forfait journalier ;
- vous avez un enfant ou un ascendant (parent, grand-parent...) à charge ;
- votre conjoint ne travaille pas pour un motif reconnu par la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées).
Non, vous devez dessaisir l'huissier sinon le versement de l'Asf sera interrompu et vous devrez rembourser l'Asf perçue à tort. Si vous percevez l'allocation de soutien familial (Asf), vous donnez un mandat exclusif à votre Caf pour le recouvrement de la pension alimentaire.
Vous devez déclarer votre deuxième activité à l’établissement et services d’aide par le travail (ESAT).
L’ESAT dispose d’un formulaire dédié et complète avec vous (ou votre tuteur) toutes les informations relatives aux deux activités.
Une fois complété et signé, c’est l’ESAT qui doit le transmettre à la Caf.
Dès le début de votre double activité, vous (ou votre tuteur) devez déclarer vos ressources trimestrielles sur caf.fr > Mon Compte.
Vous devez faire cette déclaration tous les 3 mois pendant votre période de double activité.
- Vous ne travaillez pas : vous n'avez aucune démarche à faire. Le service des impôts nous communique vos ressources.
- Vous travaillez en Établissement et service d'aide par le travail (Esat) : vous n'avez pas de démarche à faire. L'Esat nous confirme vos ressources au mois de novembre.
- Vous travaillez en milieu ordinaire (hors Esat) : déclarez à la Caf vos ressources tous les trois mois dans votre espace Mon Compte.
Oui, il peut changer. Dès réception de la notification de votre pension d'invalidité, la Caf calcule le nouveau montant de votre Aah.
Pour une mise à jour plus rapide, déclarez vos ressources trimestrielles dans l'Espace Mon Compte.
Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.
Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité.
Non, vous continuez à rembourser votre prêt jusqu’à son terme. Pensez à déclarer votre changement d’adresse auprès de votre Caf. Vous pouvez le faire directement dans l’Espace Mon Compte.
Non, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel. Vous pouvez aussi déménager vous-même en louant un véhicule par exemple. Vous devez nous transmettre toutes les factures acquittées (frais d’essence, péage d’autoroute, …) pour bénéficier de votre prime de déménagement.
Il faut télécharger le formulaire de demande directement sur ce site. Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace pour le télécharger.
Après l’avoir complété, envoyez-le à votre Caf sans oublier d’y joindre :
- les devis détaillés des travaux établis par l’entrepreneur, ou les devis des matériaux si vous réalisez vous-même les travaux ;
- l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- selon la nature des travaux, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si vous êtes propriétaire.
La Caf étudie votre demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles
Oui, si vous :
- avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
- êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
- résidez en France ;
- avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
- vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
- cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.
Oui si vous :
- avez 25 ans ou plus. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge né ou à naître ;
- êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
- résidez en France ;
- avez des revenus dont la moyenne des trois mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.
À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans :
- vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte ;
- cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire.
Tous les logements individuels ou collectifs situés en France (Métropole et Dom) peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide personnelle au logement : logement meublé ou non meublé, sous-loué, en colocation, hôtel, pension de famille, famille d’accueil, foyer d'accueil.
Le logement doit être décent avec un confort minimum (fenêtre, wc, eau potable, électricité…).
Sa superficie doit être d’au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire.