Les prêts équipements mobilier/ménager/informatique
PRET EQUIPEMENT MENAGER/MOBILIER
Acquérir ou renouveler des appareils ménagers et/ou un équipement mobilier de première nécessité.
Les bénéficiaires
Familles avec au moins 1 enfant à charge (ou à naître) percevant des prestations familiales ou sociales
Pour les non-allocataires : Cf conditions générales du règlement des aides individuelles
Montant maximal 1 300 € (1 600 € si famille nombreuse = 3 enfants et plus)
- Prêt
- Remboursement en 30 mensualités maximum
- Pour les prêts inférieurs à 750 €, mensualité de 25 €
- QF inférieur ou égal à 800 €
- Versement au tiers uniquement
Nature et modalités
L’aide consiste en un prêt à taux zéro du montant de(s) l’article(s) acheté(s), dans la limite du prix fixé. Le demandeur complète le formulaire accompagné des pièces justificatives à son nom (devis) et le fait parvenir à la Caf.
Seuls les articles inscrits dans le règlement des aides individuelles peuvent faire l’objet d’un prêt. Ceux qui ne figurent pas dans la liste ou dont le montant est supérieur au prix plafond sont rejetés systématiquement. Les articles doivent appartenir à une classe énergétique économique et respectueuse de l’environnement (indice de réparabilité et de consommation énergétique…).
Les demandes pour des articles d’occasion sont acceptées sous réserve que ceux-ci soient vendus par des magasins spécialisés dans la vente d’occasion ou des associations du secteur de l’économie sociale. L’achat à des particuliers est exclu tout comme l’achat sur Internet.
La taxe dite «éco part» est prise en compte.
Ne sont pas pris en charge : les frais de livraison, de montage et les extensions de garantie.
Si le demandeur sollicite dans la même demande une aide pour plusieurs articles ménager/mobilier /informatique, le montant total accordé ne pourra excéder 1300 € ou1600€ pour les familles nombreuses (3 enfants et plus).
Dans le cas où le montant des articles payésest inférieur à celui accordé, la Caf procédera aupaiement du montant exact de la facture.
Prêt matériel informatique
Permettre aux allocataires d’acquérir un équipement informatique notamment pour l’accompagnement à la scolarité des enfants et l’accès / la réalisation des démarches administratives dématérialisées.
Nature et modalités
L’aide consiste en un prêt à taux zéro du montant de(s) l’article(s) acheté(s), dans la limite du prix plafond fixé. Le demandeur complète le formulaire accompagné des pièces justificatives à son nom (devis) et le fait parvenir à la Caf.
Seuls les articles inscrits dans règlement des aides individuelles peuvent faire l’objet d’un prêt. Ceux qui ne figurent pas dans la liste ou dont le montant est supérieur au prix plafond sont rejetés systématiquement. Les demandes pour des articles d’occasion sont acceptées sous réserve que ceux-ci soient vendus par des magasins spécialisés dans la vente d’occasion ou des associations du secteur de l’économie sociale.
L’achat à des particuliers es exclu tout comme l’achat sur Internet. La taxe «éco part» est prise en compte.
Les frais de livraison, de montage et d’extensions de garantie ne sont pas pris en compte.
Si le demandeur sollicite dans la même demande une aide pour plusieurs articles informatiques, le montant total accordé ne pourra excéder 700 €.
Dans le cas où le montant des articles payés est inférieur à celui accordé, la Caf procédera au paiement du montant exact de la facture.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur le formulaire à adresser à Caf du Puy-de-Dôme, 2 rue Auger, CS 25010, 63032 Clermont-Ferrand cedex 9