Aide Nouveau départ pour les victimes de violences conjugales

Apporter un soutien financier et un accompagnement social afin de permettre la préparation et la  réalisation d’un nouveau projet de vie

Les bénéficiaires

Femmes ou hommes victimes de violences conjugales dans des situations  d’urgence reçu(e)s dans la cadre d’un  accompagnement global prestations et action sociale

Montant 2 000 € (Subvention)

Quelles conditions ? Quelles modalités ?

• Pas de condition de ressources
• Versement en une ou plusieurs fois selon  l’accompagnement réalisé et l’avancée  du projet
• L’accompagnement social doit être  réalisé par un travailleur social Caf obligatoirement

Cette aide peut être sollicitée uniquement par les travailleurs sociaux de la Caf dans  le cadre d’un accompagnement social mis en place avec les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

confrontés à ces situations.

Conditions particulières

L’aide prend appui sur le diagnostic social global du travailleur social Caf et est contractualisée dans le cadre d’un accompagnement social  négocié sur une période donnée (comportant  objectif, plan d’action(s) concret(s) avec une échéance. 
Le travailleur social rédige une note circonstanciée indiquant notamment le motif de l’aide et  joint les pièces justificatives liées à ce motifs  (devis, factures, RIB du tiers, SIREN/

Code qui permet l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française. Il est composé de 14 chiffres.
Ex. 732 829 320 00074

…). 

Cette aide financière peut être versée en une ou  plusieurs fois soit au demandeur soit à un tiers  selon l’avancée du projet.  Les aides de droit commun doivent être obligatoirement sollicitées en amont : Exemples : aide  aux victimes de violences conjugales (AVVC),  aide juridictionnelle, aide financière de la CPAM…

Non-cumul

Cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide coup de pouce ou avec une aide Pass'Projet rupture familiale.
Changement de situation familiale : en cas de reprise de vie maritale, l’aide devra être remboursée au prorata des mois d’isolement.