CAF - RSA, Prime d’activité : je déclare le montant net social

Vous bénéficiez du RSA ou de la Prime d'activité ? Vous devez obligatoirement inscrire le montant « net social » dans votre déclaration trimestrielle. Il sert à calculer le montant exact de vos aides.
Plus d’informations sur la déclaration trimestrielle

Qu'est-ce que le « net social » ?

Le « net social », c'est le montant pris en compte par la Caf pour calculer le montant du RSA ou la Prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer lors de vos déclarations trimestrielles pour ces deux prestations.

Avant l’apparition du « net social », il fallait déduire soi-même ses sociales légales obligatoires. Cela pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis. Cette mesure vise à simplifier vos démarches administratives en réduisant le risque d'erreur lors de la saisie des informations.

Important

Le montant net social ne prend pas en compte vos ressources hors salaire. Pour éviter toute erreur, pensez aussi à les déclarer : rente accident du travail - maladie professionnelle ; pension d’invalidité ou de vieillesse ; allocations chômage ; indemnités journalières maladie et maternité ; pension alimentaire ; revenus des travailleurs indépendants.

Vos questions, nos réponses

Sur vos démarches

Où trouver le montant « Net social » ? Que faire s’il n’apparaît pas ou si vous avez fait une erreur ? Quelles autres ressources déclarer ?

Où trouver le montant « net social » ?: Il apparaît sur votre bulletin de paie ou votre relevé de prestations sociales.
Voir

Le montant « net social » n’apparaît pas sur mon bulletin, que dois-je déclarer ?: Déclarez le « net avant impôt » mais attention, uniquement si la ligne « Net social » est absente de votre bulletin de paie.

J’ai fait une erreur dans ma déclaration, que faire ?: Envoyez un e-mail à la Caf depuis le site caf.fr > « Nous contacter ».

Est-ce qu’il y a d’autres ressources à déclarer en plus de mon montant « net social » ?: Le montant net social ne prend pas en compte vos ressources hors salaire. Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer les ressources suivantes : rente accident du travail - maladie professionnelle ; pension d’invalidité ou de vieillesse ; allocations chômage ; indemnités journalières maladie et maternité ; pension alimentaire ; revenus des travailleurs indépendants.

Doit-on déduire les indemnités kilométriques, repas, etc. ?: Le montant « net social » tient compte des indemnités kilométriques, repas, etc. Vous n'avez plus rien à déduire.

Je travaille en Belgique, que dois-je déclarer ?: Pas de changement pour les salaires perçus à l'étranger, la réforme du montant « net social » ne concerne pas les travailleurs frontaliers.

Mon « net social » est négatif sur mon bulletin de paie. Que dois-je faire ?: Vous devez déclarer 0€ comme salaire.
Par exemple : votre bulletin de paie du mois de janvier 2025 fait apparaître un montant « net social » de -300€. Lorsque vous remplirez votre déclaration trimestrielle de ressources, vous devrez renseigner 0€ pour ce mois.

Mon salaire est versé après la fin du mois pour lequel je le perçois. Sur quel mois dois-je le déclarer ?: La date à prendre en compte est celle du versement sur votre compte bancaire, et non celle indiquée votre bulletin de salaire.
Par exemple : votre salaire de décembre a été versé sur mon compte bancaire le 3 janvier 2025. Vous devez déclarer ce salaire sur le mois de janvier 2025.

Je souhaite continuer à déclarer le montant net à payer: Depuis janvier 2024, vous devez obligatoirement déclarer le montant « net social » sur vos déclarations trimestrielles.
En cas d’erreur, la Caf peut vous demander de rembourser la somme perçue en trop.

Sur votre situation

Vous bénéficiez de l’AAH, vous touchez d’autres prestations, vous travaillez en Belgique, vous êtes au chômage partiel, vous êtes travailleur indépendant, vous êtes retraité...

Je suis bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), que dois-je déclarer ?: Vous devez déclarer le « net » dans votre déclaration. Si vous cumulez AAH et Prime d’activité : déclarez le « net social » seulement pour la Prime d’activité.

Je touche une prestation autre que le RSA ou la Prime d’activité, est-ce que je dois aussi déclarer le montant net social ?: Vous devez déclarer le montant net social uniquement pour le RSA et la Prime d'activité.

Je suis travailleur indépendant, suis-je concerné ?: Les revenus professionnels des travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le montant net social.

J'ai plusieurs employeurs, que dois-je faire ?: Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez additionner les montants « net social » de chaque bulletin de paie.

Que déclarer en cas de chômage partiel ?: Le montant « net social » prend en compte le chômage partiel.

J’ai été ou je suis en arrêt de travail, quel montant dois-je déclarer ?

- Si vous percevez directement vos indemnités journalières de votre CPAM ou caisse d’assurance maladie, vous devez déclarer le montant « net social » affiché sur votre bulletin de salaire et vos indemnités journalières versées par la CPAM en « net social » également.

- Si vous ne percevez pas directement vos indemnités journalières de votre CPAM ou caisse d’assurance maladie, mais directement de votre employeur, le montant « net social » de votre bulletin de paie intègre le montant de vos indemnités journalières que vous verse votre employeur.

En tant que retraité, suis-je concerné ?: Le montant net social figure sur le relevé prestation retraite.
Si je suis bénéficiaire du RSA et ou de la Prime d'activité, je dois déclarer le montant net social dans ma déclaration trimestrielle.

Sur le montant « Net social » en général

Son mode de calcul, sa différence avec le précédent fonctionnement...

À partir de quoi précisément est calculé le montant net social ?: Le montant « net social » est calculé à partir du revenu brut, duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales légales obligatoires.

Qui calcule le montant net social ?

Si vous êtes salarié, le montant net social est calculé par votre employeur à partir de vos revenus mensuels. Il apparaît dans une ligne spécifique de votre bulletin de paie

Si vous bénéficiez d’un (pensions de retraite, indemnités journalières de sécurité sociale, allocation chômage, prestations sociales), il est calculé par l’organisme qui vous verse ce revenu (Assurance maladie, …). Il apparaît dans une ligne spécifique de votre relevé de prestations.

Mon montant net social a l’air erroné... Comment puis-je m'assurer que le calcul est bon ?

Le montant « net social » est calculé à partir du revenu brut, duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales légales obligatoires.

Mais si vous pensez que votre montant net social est mal calculé, vous pouvez prendre contact avec votre employeur ou votre organisme (Assurance maladie, France Travail…) pour vérifier le montant. En attendant la vérification, vous devez déclarer le montant « net social » figurant sur votre bulletin de paie.

Pourquoi mon montant « net social » est-il différent de mon « net à payer » ?: Le montant « net à payer » correspond au montant versé au salarié par l’employeur.
Le montant « net social » correspond aux revenus à prendre en compte pour le calcul du RSA et de la Prime d’activité.

En déclarant le montant « net social », le montant de ma prestation a diminué alors que ma situation n’a pas changé, pourquoi ?: Certains revenus n'étaient pas pris en compte dans le net à payer et sont pris en compte dans le net social. Cela peut entrainer une modification de votre droit.

Je ne suis allocataire ni de la prime d'activité ni du RSA alors pourquoi apparaît-il sur ma feuille de salaire ?: Le montant net social est indiqué sur toutes les fiches de paie depuis 2024. Ce montant est à déclarer à la Caf uniquement par les bénéficiant de la Prime d’activité ou du RSA.

RSA, Prime d’activité : je déclare le montant net social