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caisse d'Allocations familiales

Prime d'installation assistant maternel

La prime d'installation est destinée aux assistants maternels nouvellement agréés relevant de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur.
Elle est destinée à financer l'achat du matériel nécessaire au démarrage de leur activité.
D’un montant de 300 € ou 600 €, elle varie selon le lieu de résidence et les modalités d’exercice. Elle est versée en une seule fois.

BENEFICIAIRES 
Toutes, tous, les assistant(e)s maternel(le)s qui en font la demande, l'année du premier agrément, délivré par le Conseil général.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Avoir formulé sa demande dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément ;
- Avoir obtenu un premier agrément du Conseil général ;
- Avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ;
- S'engager à demeurer dans la profession pendant trois ans minimum sur le territoire français ;
- Appliquer une tarification respectant la limite maximale de cinq Smic horaire/jour fixée à l’article D. 531-10 du Code de la Sécurité sociale ;
- Avoir exercé au moins deux mois consécutifs avant de formuler la demande ;
- S’engager à donner son accord au conseil général pour figurer sur le site Internet www.mon-enfant.fr et à renseigner ses disponibilités d’accueil.

PIECES JUSTIFICATIVES
- Imprimé de demande complété et signé ;
- Photocopie de la notification d’agrément ;
- Photocopie de l’attestation de formation :
- Photocopies des deux premiers bulletins de salaire ;
- Charte d’engagement signée et complétée ;
- Pour les non allocataires :
· copie (recto verso) d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour), RIB ou RIP.

LES DOCUMENTS A COMPLETER POUR VOTRE DEMANDE
  Charte d'engagements réciproques
  Demande de prime d'installation pour un(e) assistant(e) maternel(le) nouvellement agréé(e)