Prêt amélioration habitat

OBJECTIF
Permettre à des familles allocataires de réaliser des travaux en vue d’améliorer les conditions de logement de leur résidence principale.

BENEFICIAIRES
Ce sont les familles allocataires, locataires du secteur privé, ou propriétaires (occupants ou hébergés à titre gracieux) de leur résidence principale.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Pour recevoir cette aide, il faut être allocataire et bénéficier d’une prestation familiale.
Les allocataires bénéficiant uniquement des prestations sociales non familiales suivantes : Als, Apl, Aah ou Rsa ne peuvent pas bénéficier de ce prêt.

MOTIFS D’INTERVENTION
Les travaux d’amélioration ne doivent concerner que la résidence principale dont la famille est locataire ou propriétaire.
Les travaux concernés sont :
- la réparation ;
- l’assainissement et l’amélioration (sanitaire, moyen de chauffage, ...) ;
- mise en état de l’habitabilité de pièces inutilisées, de division ou d’aménagement du logement ;
- l’agrandissement ;
- l’isolation thermique et phonique.
Sont exclus, les travaux à caractère luxueux et les travaux d’entretien, ainsi que ceux concernant l’achèvement d’une construction neuve.

PROCEDURE
La demande doit être établie par l’allocataire, sans instruction préalable par un travailleur social.
Le dossier est à demander auprès du pôle allocataires, et devra lui être retourné dûment complété, et accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’instruction, ou bien il est à télécharger ici.
Le dossier comprend notamment le devis détaillé des travaux envisagés.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE
Cette aide d’un montant de 1 067,14 € est accordée sous forme de prêt avec intérêt à 1 %, et peut couvrir jusqu’à 80 % des travaux. Le prêt est versé directement à l’allocataire sur présentation des factures détaillées.

MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PRET
Le remboursement du prêt s’effectue par retenues automatiques sur les prestations familiales, et s’étale sur 36 mensualités.
La première échéance est fixée au 4^e mois suivant le versement du prêt.