Mon enfant est décédé 

Durant cette épreuve difficile, la Caf se met à votre disposition pour vous accompagner, vous et vos proches.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des aides et dispositifs proposés par la Caf, ainsi que toutes les informations et contacts utiles.  

Droits et prestations

Informez-vous sur les droits et prestations dont vous pouvez bénéficier ici. 

Si vous êtes allocataire

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

, vous n’avez pas à déclarer le décès de votre enfant auprès de la Caf. Les services d’État civil s’en chargeront.  

Si vous possédez un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à la Caf.  

Afin de vous accompagner dans vos démarches et d'étudier vos droits, le service Prestations est à votre disposition. Vous pouvez prendre un rendez-vous dans la rubrique “Mon Compte” en choisissant le motif : "J’ai perdu un proche – Mon enfant est décédé".

 

 

L'Allocation versée en cas de décès d'enfant (ADE) :  

La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

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• Si vous êtes allocataire, vous n’avez aucune démarche à faire (sauf si votre enfant avait plus de 16 ans). Cette allocation vous sera versée automatiquement. Toutefois, si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, il vous sera demandé de les déclarer afin de déterminer le montant de l’allocation.

   

• Si vous n’êtes pas allocataire ou si votre enfant avait plus de 16 ans, vous devez remplir ce formulaire et l'envoyer par courrier à la Caf avec toutes les pièces justificatives demandées.  

 

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée.

 

Les prestations à critères de ressources :  

Le versement de vos prestations familiales est maintenu pendant 3 mois après le décès de votre enfant.  

 

Cela concerne :  

 

• l'Allocation de base ;

• la Prestation partagée d’éducation de l’enfant ;

• le Complément familial ;

• l'Allocation de soutien familial ;

• les Allocations familiales (y compris l’Allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;

• l'Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (son complément et sa majoration).

 

 

Le droit est maintenu sous certaines conditions pour les prestations suivantes :  

 

• l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) : elle est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient à compter du 1er juin précédant la rentrée scolaire. ;

• la Prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;

• la Prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;

• le Revenu de solidarité active (RSA) est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

 

Mon enfant est décédé. Quels impacts sur mon droit au RSA ?  

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vos droits restent calculés pendant 12 mois, en tenant compte de l'enfant mineur décédé.

Mon enfant était majeur et bénéficiait de l’AAH. Que dois-je faire ?

Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès. Vous pouvez contacter  la Caf et demander un rendez-vous avec un conseiller prestations en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche – Mon enfant est décédé" dans la rubrique “Mon Compte”. La Caf vous accompagnera et procédera à une réévaluation de votre situation.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée.

Notre accompagnement 

Le décès d’un enfant est une épreuve difficile à surmonter. La Caf est là pour vous écouter, vous informer et vous accompagner au mieux en vous proposant un accompagnement individuel personnalisé auprès d’un travailleur social.

 

Accompagnement individuel :  

La Caf des Yvelines propose une attention particulière pour les personnes ayant perdu un enfant. Il vous permet de pouvoir être en contact rapidement avec un travailleur social de la Caf qui vous accompagnera, vous orientera vers des professionnels du deuil et vous informera sur vos droits.

Prise de contact : 

Dès que la Caf a connaissance de votre situation, nos professionnels prennent contact avec vous pour vous proposer un soutien. Si vous le souhaitez, vous pouvez également anticiper cette démarche en sollicitant un rendez-vous directement, en cliquant ici. Cet échange peut se dérouler dans nos locaux ou à votre domicile, selon votre préférence.

 

Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez consulter :  

 

• les livrets accompagnement au deuil :  

Le Ministère des Solidarités, avec l'appui des organismes de sécurité sociale et des associations spécialisées, a élaboré différents livrets qui s’adaptent à chaque situation des familles endeuillées :

• vous avez perdu votre enfant avant sa naissance ;

• votre enfant est décédé en établissement de santé (hôpital, clinique…) ;

• votre enfant est décédé à domicile ;

• votre enfant est décédé sur la voie publique, dans un établissement scolaire, de loisirs, de vacances ;

• votre enfant est décédé à l’étranger.

 

• le film documentaire "Et je choisis de vivre" :  

Ce film, soutenu par la Caf de la Drôme, propose une approche du deuil autour de l'expression de son vécu, de rencontres et d'échanges avec des personnes ayant aussi perdu un enfant ou un proche et vous apporte des clés pour vous aider à mieux traverser cette épreuve.

Conseils et démarches 

Pour vous accompagner dans cette épreuve difficile, il existe plusieurs dispositifs et structures spécialisés :

 

• les sites du Collectif DeuilS  et de Deuilothèque, ainsi que de l’association Empreintes. 

   

• l’Assurance maladie :  

Retrouvez toutes les informations en lien avec le deuil sur le site ameli.fr.

 

• Mon soutien psy : 

Vous avez la possibilité de consulter un psychologue et de bénéficier d'une prise en charge financière pour vos séances. Pour connaître les critères de remboursement et les modalités ce dispositif porté par l'Assurance maladie, rendez-vous sur le site ameli.fr. 

 

• les Centres médico-psychologiques (CMP) : 

Si vous traversez des difficultés psychologiques importantes, vous pouvez rencontrer des soignants (médecins, psychiatres) et des travailleurs sociaux au sein d'un CMP. Ces consultations sont entièrement gratuites. Pour en savoir plus sur cet accompagnement, cliquez ici.

Vous pouvez localiser le CMP dont vous dépendez en fonction de votre ville de résidence en cliquant ici.