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L’allocation versée en cas de décès d’enfant

Tout comprendre sur l’allocation versée en cas de décès d’enfant

L'allocation versée en cas de décès d’un enfant est destinée à soutenir les familles confrontées à la perte d’un enfant.

 

Pour qui ?

Tous les parents ayant perdu un enfant de moins de 25 ans présent au foyer.

Quel montant ?

Il dépend du nombre d’enfants à charge et des ressources du foyer.

Quelles conditions ?

Cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès versé par la Cpam, la Carsat ou certains régimes spéciaux.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

Le décès de votre enfant est intervenu depuis le 1er juin 2020 : 

- à partir de la vingtième semaine de grossesse,

- avant son 25ème anniversaire.

Cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès versé par la Cpam, la Carsat ou certains régimes spéciaux. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez choisir entre l’allocation décès de la Caf et le capital décès. Pour en savoir plus sur le capital-décès, consultez le site ameli.fr.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le montant de l’allocation versée en cas de décès d’un enfant dépend de vos ressources 2020.

Plafonds de ressources 2020 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022

Nombre d'enfants à charge

Tranche 1

Montant

Tranche 2

Montant
1 < ou = 87 560 € 2 038,03 €  > 87 560 € 1 019,04 €
2 < ou = 93 399 € 2 038,03 €  > 93 399 € 1 019,04 €
3 < ou = 99 238 € 2 038,03 €  > 99 238 € 1 019,04 €
4 < ou = 105 077 € 2 038,03 €  > 105 077 € 1 019,04 €
Par enfant en plus + 5 827 € 2 038,03 €   + 5 827 € 1 019,04 €

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

Cette allocation est versée une seule fois dès que la Caf est informée du décès. 

Vos droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès de votre enfant pour :

- l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial et l’allocation de soutien familial (Asf) ;

- les allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;

- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), son complément et sa majoration.

Vos droits sont prolongés sous certaines conditions pour les prestations suivantes :

- l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet. L’Ars n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédant la rentrée scolaire ;

- la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;

- la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;

- le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

 

 Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire 

Votre enfant avait moins de 25 ans. Vous n'avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande. Les services de l'état-civil nous transmettent l'information de son décès. Vous n'avez donc pas besoin de le déclarer ou de transmettre l'avis de décès. Toutefois, vous pouvez faire le choix de déclarer vous-même le décès de votre enfant dans Mon Compte > Consulter ou modifier.

Vous avez un acte d'enfant sans vie. Vous devez télécharger le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le transmettre complété et signé avec l'acte d'enfant sans vie.

 

Vous n’êtes pas allocataire   

Votre enfant avait moins de 16 ans. Vous devez télécharger le formulaire de demande et le transmettre complété et signé à votre Caf.

Votre enfant avait entre 16 et 25 ans. Vous devez télécharger le formulaire de demande et le transmettre complété et signé à votre Caf.

Vous avez un acte d'enfant sans vie. Vous devez télécharger le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le transmettre complété et signé à votre Caf avec un document médical attestant le début de grossesse et l'acte d'enfant sans vie.

 

La Caf vous accompagne dans ce moment douloureux

Votre Caf est à votre service et vous accompagne pour : 

- faciliter vos démarches, 

- mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire, 

- vous soutenir dans votre quotidien, par l’intervention d’un professionnel à votre domicile, 

- vous proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil

- rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisés.

 

Tout comprendre sur l’allocation versée en cas de décès d’enfant

L'allocation versée en cas de décès d’un enfant est destinée à soutenir les familles confrontées à la perte d’un enfant.

 

Pour qui ?

Tous les parents ayant perdu un enfant de moins de 25 ans présent au foyer.

Quel montant ?

Il dépend du nombre d’enfants à charge et des ressources du foyer.

Quelles conditions ?

Cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès versé par la Cpam, la Carsat ou certains régimes spéciaux.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

Le décès de votre enfant est intervenu depuis le 1er juin 2020 : 

- à partir de la vingtième semaine de grossesse,

- avant son 25ème anniversaire.

Cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès versé par la Cpam, la Carsat ou certains régimes spéciaux. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez choisir entre l’allocation décès de la Caf et le capital décès. Pour en savoir plus sur le capital-décès, consultez le site ameli.fr.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le montant de l’allocation versée en cas de décès d’un enfant dépend de vos ressources 2020.

Plafonds de ressources 2020 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022

Nombre d'enfants à charge

Tranche 1

Montant

Tranche 2

Montant
1 < ou = 87 560 € 2 038,03 €  > 87 560 € 1 019,04 €
2 < ou = 93 399 € 2 038,03 €  > 93 399 € 1 019,04 €
3 < ou = 99 238 € 2 038,03 €  > 99 238 € 1 019,04 €
4 < ou = 105 077 € 2 038,03 €  > 105 077 € 1 019,04 €
Par enfant en plus + 5 827 € 2 038,03 €   + 5 827 € 1 019,04 €

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

Cette allocation est versée une seule fois dès que la Caf est informée du décès. 

Vos droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès de votre enfant pour :

- l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial et l’allocation de soutien familial (Asf) ;

- les allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;

- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), son complément et sa majoration.

Vos droits sont prolongés sous certaines conditions pour les prestations suivantes :

- l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet. L’Ars n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédant la rentrée scolaire ;

- la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;

- la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;

- le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

 

 Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire 

Votre enfant avait moins de 25 ans. Vous n'avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande. Les services de l'état-civil nous transmettent l'information de son décès. Vous n'avez donc pas besoin de le déclarer ou de transmettre l'avis de décès. Toutefois, vous pouvez faire le choix de déclarer vous-même le décès de votre enfant dans Mon Compte > Consulter ou modifier.

Vous avez un acte d'enfant sans vie. Vous devez télécharger le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le transmettre complété et signé avec l'acte d'enfant sans vie.

 

Vous n’êtes pas allocataire   

Votre enfant avait moins de 16 ans. Vous devez télécharger le formulaire de demande et le transmettre complété et signé à votre Caf.

Votre enfant avait entre 16 et 25 ans. Vous devez télécharger le formulaire de demande et le transmettre complété et signé à votre Caf.

Vous avez un acte d'enfant sans vie. Vous devez télécharger le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le transmettre complété et signé à votre Caf avec un document médical attestant le début de grossesse et l'acte d'enfant sans vie.

 

La Caf vous accompagne dans ce moment douloureux

Votre Caf est à votre service et vous accompagne pour : 

- faciliter vos démarches, 

- mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire, 

- vous soutenir dans votre quotidien, par l’intervention d’un professionnel à votre domicile, 

- vous proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil

- rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisés.

 

Qu'est ce que l'allocation décès ?

Cette allocation, versée en une seule fois, est attribuée par la Caf en cas de décès d’un enfant survenu depuis le 1er juin 2020. L’enfant doit être âgé de moins de 25 ans et avoir été présent au foyer.

Comment bénéficier de l'allocation décès ?

Allocataire : si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez envoyer ce document à la Caf avec le formulaire de demande métropole ou le formulaire de demande Dom pour pouvoir bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant.

 

Non-allocataire :

Quel est le montant de l'allocation décès ?

Le montant de cette allocation est de 1019,04 € ou 2038,03 € selon vos ressources d’il y a deux ans.

En dehors de l'allocation décès, quelle aide la Caf peut-elle me proposer ?

La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de votre famille afin de :

faciliter vos démarches ; mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire ;

 

Vous pouvez demander un rendez-vous à votre Caf via la rubrique Contacter ma Caf.

  • vous apporter un soutien dans votre quotidien, par l’intervention d’un professionnel à votre domicile ;
  • vous proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil ;
  • rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisés.