Dans les Bouches-du-Rhône, 1 070 213 de personnes sont couvertes pas une prestation de la Caf, ce qui équivaut à 2,8 milliards d’euros. Pour déterminer le montant des prestations versées, nous nous appuyons sur les données que vous nous déclarez. Pour que vous puissiez bénéficier d’une aide adaptée à votre situation familiale, professionnelle et financière, nous effectuons des contrôles : « la recherche du juste paiement ».
En 2022, nous avons réalisé plus d’un million de contrôles
- Le contrôle automatisé : des institutions partenaires – Pôle emploi, les Impôts – partagent avec nous leurs données pour vérifier la cohérence des informations que vous nous transmettez. Bien sûr, ce contrôle ne remplace pas l’obligation de déclarer immédiatement tout changement de situation à la Caf.
- Le contrôle dit « sur pièces » : nous vous demandons certaines pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des informations déclarées : bulletins de salaires, factures d’électricité, avis d’imposition etc.
- Le contrôle sur place : un contrôleur de la Caf se déplace à votre domicile afin de vérifier l’ensemble de votre situation. Il peut exiger la présentation de différents documents : pièce d’identité, livret de famille, contrat de location, contrat de travail, factures d’électricité, relevé de compte bancaire, avis d’imposition sur le revenu, etc.
Indu ou rappel ?
A la suite d’une vérification de la Caf, votre situation peut être jugée conforme et vos allocations restent alors inchangées. Mais votre dossier peut également faire l’objet d’une régularisation, avec un rappel de vos droits – une somme d’argent que la Caf doit à un
, lorsqu'il n'a pas perçu l'intégralité de ses droits – ou, au contraire, une demande de remboursement pour trop-perçus (en cas d’erreur repérée dans votre dossier, et c’est ce qu’on appelle un indu).
La Caf 13 a réalisé 1 743 453 contrôles en 2022 qui ont permis de régulariser 56 589 622 € :
- 39 654 964 € ont été remboursés à la Caf, soit 70,07 % d’indus ;
- Nous avons reversé 16 934 59 € aux qui ne percevaient pas la totalité de leurs droits, soit 29,93 % de rappel ;
Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?
La Caf 13 applique le droit à l’erreur qui confère à chacun la possibilité de se tromper dans ses
déclarations envers l’administration sans se voir appliquer une sanction dès le premier manquement. Vous pouvez donc rectifier vos informations, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque votre erreur est reconnue de bonne foi.