Je dois rembourser une dette à la Caf
Vous avez perçu une aide à tort à la suite d'un changement de situation ou d'une erreur de déclaration de vos revenus ? Vous avez contracté un prêt auprès de la Caf de la Meuse ? Différentes solutions existent.
- Si je continue à percevoir des allocations
La Caf prélève directement la dette sur les prestations versées après avoir établi un Plan de recouvrement personnalisé (PRP) dont le mode de calcul prend en compte :
- les ressources annuelles de la famille (ou trimestrielles en cas de RSA et d’AAH en gestion trimestrielle)
- les prestations mensuelles
- les charges de logement (charges d’accession, loyer sans les charges)
- un nombre de parts variant en fonction de la composition de la famille.Bon à savoir :
La retenue calculée est évolutive. Elle est recalculée lors du renouvellement des droits aux prestations au 1er janvier, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ayant une incidence sur les ressources et à chaque modification des droits aux prestations ou de leur montant.
Les mensualités une fois établies ne sont pas modifiables à la baisse.
- Si je ne suis plus bénéficiaire de prestations
Dans ce cas, la Caf propose différents modes de remboursement de ma dette :
- par paiement en ligne : en se connectant (sur caf.fr ou via l'application mobile Caf-MonCompte) à Mon Compte/Mes paiements et mes droits/Mes dettes >> en savoir plus- par un prélèvement sur mon compte en retournant à la Caf le mandat de prélèvement SEPA complété.
Les prélèvements sont effectués tous les 8 du mois. Veillez à l’approvisionnement de votre compte bancaire à cette date !- par virement sur l'un des comptes de la Caf :
Crédit Mutuel Strasbourg - IBAN : FR76 - 1180 - 8009 - 2300 - 0200 - 0810 - 185 - BIC : CMCIFRPA- par chèque, à l’ordre de la Directrice comptable et financière de la Caf de la Meuse, à l’adresse suivante : Caf - TSA 30001 - 55019 Bar-le-Duc Cedex
Dans tous les cas : mentionnez impérativement votre numéro d’ allocataire en accompagnement du paiement.
Comment éviter une dette ?
Pensez à nous signaler tout changement de situation !
Voici quelques exemples de changements de situation qui peuvent modifier le montant de vos prestations :
- Un enfant a quitté votre
foyer
- Vous avez repris une vie de couple ou vous vous êtes séparé (e)
- Vous avez commencé ou terminé un stage
- Vous avez perdu ou trouvé un emploi
- Les ressources de votre famille ont évolué
- Vous avez changé de logement : déclarez ce changement, même si votre loyer n’a pas changé.