La Caf de la Haute-Marne accompagne les structures EAJE dans l’élaboration de leur règlement de fonctionnement.
Ce document doit être transmis à la Caf pour les nouvelles structures et pour les structures antérieures lors des renouvellements des conventions d’objectifs et de financements. Pour rappel, la conformité du règlement de fonctionnement sera examinée par les différentes institutions en lien avec leurs missions et la réglementation en vigueur.
Il s’agit d’un guide communiqué pour information, non opposable à la Caf 52, pouvant servir de trame, chaque règlement de fonctionnement étant personnalisé par le gestionnaire.
