Les logements non décents
Vous pensez vivre dans un logement non conforme et ne savez pas comment remédier à cette situation ? Vous pouvez peut-être être accompagné.
Impliquée dans un dispositif départemental sur la question de la non décence des logements aux côtés de partenaires comme l’Adil (Agence départemental d’information), la Caf permet désormais aux allocataires d’être accompagné dans un diagnostic de conformité du logement.
Qu’appelle-t-on un logement décent ?
Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence. Concrètement, cela signifie que le propriétaire doit assurer un état satisfaisant des installations indispensables à un logement (branchements électriques, ventilation, escalier, canalisations…) et certifier d’éléments de confort minimum : chauffage, eau potable, WC, douche ou baignoire, eau froide et chaude dans la salle de bain et la cuisine, éclairage suffisant…
En contrepartie, le locataire doit faire un bon usage du logement et prendre en charge l’entretien courant et les réparations locatives. Il ne peut pas s’opposer aux travaux d’amélioration de son logement, et doit s’acquitter d’un loyer auprès du propriétaire.
Quels peuvent être les éléments caractéristiques de la non décence ?
Les signes de non décence sont, généralement, visibles et détectables à l’occasion d’une visite attentive :
> la toiture n’est pas étanche et le plafond présente des fissures,
> la rampe de l’escalier est en mauvais état,
> les canalisations d’eau sont en mauvais état,
> les WC sont situés à l’extérieur du logement, si celui-ci comporte plusieurs pièces,
> les fils électriques sont dénudés et/ou les prises et interrupteurs sont détériorés…
Votre logement n’est pas conforme ? Alertez la Caf !
Vous êtes locataire (hors logement social) et percevez une aide au logement ? Si vous pensez que votre habitation n’est pas aux normes, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit notamment de l’état de votre logement.
Si ce diagnostic révèle que votre habitation n’est en effet pas conforme, le propriétaire aura alors 18 mois pour réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de votre cadre de vie. Dans l’attente de la réalisation des travaux, l’allocation logement sera conservée par la Caf. Elle lui sera restituée uniquement après vérification de l’état du logement par l’expert. Vous ne subirez aucun changement puisque vous continuerez à payer votre loyer habituel, déduction faite de l’aide au logement conservée.