Les modalités de déclaration de votre chiffre d’affaires (CA) ont changé depuis novembre dernier.
Vous devez maintenant déclarer vos chiffres d’affaires BRUTS ET NETS à la Caf.
Pour déclarer votre chiffre d’affaires NET, vous devez déduire de votre CA brut, l’abattement fiscal correspondant à votre situation :
- 71 % pour la vente de marchandises,
- 50 % pour la prestation de services commerciale ou artisanale,
- 34 % pour les autres prestations de services.
Exemple de déclaration de CA brut :
Vous avez un chiffre d’affaires brut de 5 000 € pour les mois de septembre, octobre, novembre : vous devez déclarer 5 000 € dans la case chiffre d’affaires brut de ces 3 mois.
Exemple de déclaration de CA net :
Vous avez une seule nature de chiffre d’affaires correspondant à de la vente de marchandises pour un total de 5 000 € pour les mois de septembre, octobre et novembre.
- Votre fiscal est de 71 %.
- Vous devez donc déclarer 1 450 € de chiffre d’affaires net pour les mois de septembre, octobre et novembre (5 000 € - 71 % soit 1 450 €).
Vous avez 2 natures de chiffre d’affaires correspondant à de la vente de marchandises et de la prestation de services commerciale ou artisanale en octobre pour un total de 5 000 € répartis de la façon suivante : 3 000 € (ventes de marchandises) et 2 000 € (prestation de services commerciale ou artisanale).
- Vous devez d’abord déduire 71 % des 3 000 € bruts de ventes ce qui correspond à 870 € et 50 % des 2 000 € bruts de prestation de services ce qui correspond à 1 000 €.
- Vous additionnez ensuite 870 € + 1 000 € soit 1 870 €.
- C’est ce montant de chiffre d’affaires net que vous déclarez pour le mois d’octobre.
Pour vous aider à bien déclarer, consultez le flyer "Déclarer mon chiffre d'affaires".
