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La Prime d'activité

Tout comprendre sur la Prime d’activité 

Vous pouvez bénéficier de la Prime d’activité, sous conditions de ressources, si vous avez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes. 

 

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Pour qui ?

Vous devez avoir une activité professionnelle, salariée ou indépendante, avec des revenus modestes.

Quel montant ?

Il dépend des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Quelles conditions ?

Vous devez avoir plus de 18 ans et habiter en France.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez : 

  • Avoir plus de 18 ans. 
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année). 
  • Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Le montant de la Prime d’activité que vous allez percevoir dépend de votre situation. Le montant est calculé automatiquement et est personnalisé selon les critères suivants : 

  • Le montant de vos ressources et de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge (y compris les prestations versées par la Caf) – pour Mayotte (y compris les prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte). 
  • La composition de votre foyer. 

Si votre situation vous permet de bénéficier de la Prime d’activité et que vous souhaitez estimer le montant que pourrez percevoir, rendez-vous sur le simulateur en ligne. 

Le montant de votre Prime d’activité est divisé par deux en cas d’hospitalisation si vous ne vivez pas en couple et que nous n’avez pas de personne à votre charge. Le montant de votre Prime d’activité reste le même, en cas d’hospitalisation, si vous êtes enceinte. 

La Prime d’activité ne vous est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.

À savoir : si vous avez droit à la Prime d’activité et que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

La Prime d’activité vous est versée tant que vos ressources et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution.

Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez : 

  • Déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois. 
  • Signaler tout changement de situation professionnelles ou familiales dans votre Espace Mon Compte, rubrique « Déclarez un changement ». 

Si à la suite de ces déclarations vous n’êtes plus éligible à la Prime d’activité ou si son montant n’est plus le même, ces changements prendront effet le 1er jour du mois après leur signalement. 


Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?  

Vous êtes allocataire 

Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez faire une demande en ligne.

 

Vous n’êtes pas allocataire   

Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus. 

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de Prime d’activité avec le montant que vous allez percevoir. Cette notification est valable pendant 3 mois. Votre situation est ensuite réévaluée tous les 3 mois.

 

"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."

Qu'est-ce que la Prime d'activité ?

La Prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT). Vous devez avoir 18 ans ou plus.

  • Vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse.
  • Vous devez résider en France.
  • Vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
  • Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti. 

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.

Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?

La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources.

Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d'activité. 

Comment faire ma demande de Prime d'activité ?

Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.

Vous pourrez ensuite déposer une demande de Prime d'activité directement en ligne.
Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation en ligne. 

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.

Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le Revenu de solidarité active.

Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.

À quelle fréquence est versée la Prime d'activité ?

La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?

Toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :

  • les revenus d’activité professionnelle (revenus nets avant prélèvement à la source au titre de l’impôt, retenue ou saisie) ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime d'activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis percevant un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €.

Pour les travailleurs indépendants, la Prime d'activité est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus. 

Je bénéficie du versement de la pension alimentaire de mes enfants par l’intermédiaire de la Caf/Aripa. Dois-je déclarer les pensions versées ?

Vous devez déclarer la pension alimentaire perçue chaque mois. Pensez aussi à déclarer les pensions impayées et récupérées, si vous êtes concerné.

Je touche un petit salaire. Mon conjoint a un revenu bien supérieur au mien. Ai-je droit à la Prime d’activité ?

La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur Prime d'activité. 

Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité. Comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €.

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.

Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation en ligne.

Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité.

Je suis micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale, agricole, vendeur à domicile) ou artiste-auteur, puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?

Oui, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous exercez une activité professionnelle salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
  • vous avez 18 ans ou plus ;
  • vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
  • vous habitez en France de façon stable ;
  • vous n’êtes pas en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou travailleur détaché.

Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti 

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.

Si vous avez choisi le régime fiscal réel (ou de la déclaration contrôlée), vous pouvez, sous certaines conditions, opter pour le calcul de votre droit sur la base de votre chiffre d’affaires mensuel. 

Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr > dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne > Faire une simulation, dans le cas contraire.
Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace avant de faire votre demande de prestation en ligne.  

Lors de votre demande, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
  • le bilan comptable et compte de résultat OU le livre de caisse (recettes et dépenses).

Si vous bénéficiez de la prime d’activité, vous serez contacté chaque trimestre par votre Caf pour déclarer vos ressources sur caf.fr ou via l'application mobile Mon Compte. La Prime d’activité sera calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires.

La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle, il est alors important de diviser la somme perçue par trois et de renseigner le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources. Vous risquez de ne pas bénéficier de la prime d’activité si vous n’effectuez pas cette opération.

Quels revenus dois-je déclarer tous les 3 mois si je suis travailleur indépendant ?

Vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires bruts et nets après abattement fiscal.
Si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les abattements fiscaux. Ces abattements sont les suivants :

  • Pour le BIC ventes : 71%
  • Pour les Prestations BIC : 50%
  • Pour le BNC : 34%
  • Pour les cotisants solidaires : 87%.
J’ai entendu parler d’un droit d’option pour les travailleurs indépendants. De quoi s’agit-il ?

Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d’un calcul de votre droit à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaires.

Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos revenus disponibles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Cette option peut être demandée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : le total du montant de vos recettes ou de votre chiffre d’affaires des douze derniers mois précédant la demande d’option doit être inférieur ou égal à :

  • 176 200 € pour la vente de marchandises,
  • 85 800 € pour le secteur agricole,
  • 72 600 € pour les professions libérales et les artisans.

ET Le total du montant des recettes ou du chiffre d’affaires déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) inférieur ou égal à :

  • 44 050 € pour la vente de marchandises,
  • 21 450 € pour le secteur agricole, 1
  • 8 150 € pour les professions libérales et les artisans.

Le montant de la Prime d’activité est identique sur trois mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, votre droit est recalculé pour en tenir compte. Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne. Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources dans l'Espace Mon Compte ou via l'appli mobile Mon Compte.

Est-ce que la Prime d’activité est imposable ?

Non. La Prime d'activité n'est pas imposable.

Le montant de ma Prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ?

Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).

Je suis un jeune salarié, je vis chez mes parents. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?

Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.