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Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Tout comprendre sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans.

 

Pour qui ?

Les parents d'un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans.

Quel montant ?

Il dépend du nombre d'enfants à charge, des ressources de votre foyer et du coût de la garde.

Quelles conditions ?

Faire garder votre enfant par un assistant maternel, une garde à domicile, une crèche, une association ou une entreprise habilitée.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du Cmg, vous devez : 

- remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,

- travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire du revenu de solidarité active, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique,

- avoir recours :

à un assistant maternel agréé par les services de la protection maternelle et infantile ou une garde à domicile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 55,35 € par jour et par enfant gardé,

ou à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois, 

ou à une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le Cmg est versé :

- par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, à une micro-crèche ou à une crèche familiale ;

- par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile.

Les montants du Cmg varient selon le mode d’accueil choisi, le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants gardés et vos revenus de l’année 2020 :

Plafonds* de revenus 2020

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022

Enfant(s) à charge  Tranche 1 : revenus inférieurs à Tranche 2 : revenus ne dépassant pas Tranche 3 : revenus supérieurs à
1 enfant 21 320 €  47 377 €  47 377 € 
2 enfants 24 346 €  54 102 €  54 102 € 
3 enfants 27 372 €  60 827 €  60 827 € 
Plus de 3 enfants 3 026 € 6 725 €

* Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.

 

Vous employez un assistant maternel ou une garde à domicile : 

Montants mensuels maximum (du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023)

Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans  498,33 € 314,24 € 188,52 €
 de 3 ans à 6 ans 249,16 € 157,15 € 94,26 €

Votre Caf prend aussi à sa charge les cotisations sociales : 

- à 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé, 

- à 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans. 

Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. 

 

Vous avez recours à une crèche familiale, une micro-crèche ou une structure qui emploie une personne à domicile : 

Montants mensuels maximum du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023  
Vous avez recours à une crèche familiale ou une structure qui emploie un assistant maternel
Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans 754,88 € 628,42 € 502,75 €
 de 3 ans à 6 ans 377,05 € 314,22 € 251,38 €
Vous avez recours à une micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile
Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans 911,23 € 785,51 € 659,84 €
 de 3 ans à 6 ans 455,62 € 392,76 € 329,93 €

Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

 

Bon à savoir :  

Réduction des montants 

Ces montants sont divisés par 2 si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50 % ou moins. 

Majoration des montants 

+ 10 % si votre enfant est gardé 25 heures entre 22 h à 6 h du matin, le dimanche ou les jours fériés ; 

+ 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) ; 

+ 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; 

+ 30 % si vous vivez seul avec votre ou vos enfant(s). 

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

Vous percevez le Cmg aussi longtemps que vous faites garder votre enfant et, au maximum, jusqu’au mois anniversaire de ses 6 ans. 

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Image de décoration

Vous êtes allocataire 

Vous devez faire votre demande de Cmg à la Caf dès l’embauche de votre salarié (incluant la période d’essai ou d’adaptation) ou dès le 1er mois de recours à une structure. 

 

Vous n’êtes pas allocataire   

Vous devez téléchargez le formulaire de demande de Cmg, le compléter et le signer avant de le renvoyer à votre Caf.

 

Bon à savoir :

Vous employez un salarié :  

Chaque mois, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié sur le site pajemploi.urssaf.fr afin que Pajemploi : 

- calcule les cotisations prises en charge par la Caf et vous indique la part éventuellement à votre charge ; 

- vous verse le Cmg ; 

- adresse son bulletin de salaire à votre salarié. 

Vous avez recours à un salarié assistant maternel ou une garde à domicile, une association, une entreprise habilitée pour la garde d’enfant, une crèche familiale ou une micro-crèche :  

- vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ; 

- vous pouvez cumuler plusieurs aides sous certaines conditions si vous avez recours à plusieurs modes de garde. 

 

Nos partenaires vous accompagnent dans votre parentalité

Connaître les différents modes d'accueil

Pour connaître les différents modes d'accueil (assistant maternel, crèche ou micro-crèche, ...) à côté de chez vous ou de votre travail, rendez-vous sur le site monenfant.fr.

 

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ?

Le lieu d’accueil enfants-parents (Laep) est un lieu de rencontres pour les futurs parents ou pour les parents d’enfants jusqu’à 6 ans. Il permet de partager un temps d’échange et de jeu entre petits et grands dans un espace adapté aux tout petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistant maternel, à la crèche ou à l’école. C'est un lieu ouvert à tous, gratuit et sans inscription.

Pour trouver les coordonnées du Laep le plus proche de chez vous : www.monenfant.fr

 

 

Tout comprendre sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans.

 

Pour qui ?

Les parents d'un ou plusieurs enfant(s) de moins de 6 ans.

Quel montant ?

Il dépend du nombre d'enfants à charge, des ressources de votre foyer et du coût de la garde.

Quelles conditions ?

Faire garder votre enfant par un assistant maternel, une garde à domicile, une crèche, une association ou une entreprise habilitée.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du Cmg, vous devez : 

  • remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,
  • travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire du revenu de solidarité active, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique,
  • avoir recours :

- à un assistant maternel agréé par les services de la protection maternelle et infantile ou une garde à domicile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 55,35 € par jour et par enfant gardé,

- ou à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois, 

- ou à une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le Cmg est versé :

  • par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, une micro-crèche ou une crèche familiale ;
  • par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile.

Les montants du Cmg varient selon le mode d’accueil choisi, le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants gardés et vos revenus de l’année 2020 :

Plafonds* de revenus 2020

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022

Enfant(s) à charge  Tranche 1 : revenus inférieurs à Tranche 2 : revenus ne dépassant pas Tranche 3 : revenus supérieurs à
1 enfant 21 320 €  47 377 €  47 377 € 
2 enfants 24 346 €  54 102 €  54 102 € 
3 enfants 27 372 €  60 827 €  60 827 € 
Plus de 3 enfants 3 026 € 6 725 €

* Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.

 

Vous employez un assistant maternel ou une garde à domicile : 

Montants mensuels maximum (du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023)

Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans  498,33 € 314,24 € 188,52 €
 de 3 ans à 6 ans 249,16 € 157,15 € 94,26 €

Votre Caf prend aussi à sa charge les cotisations sociales : 

  • à 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé, 
  • à 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans. 

Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. 

Vous avez recours à une crèche familiale, une micro-crèche ou une structure qui emploie une personne à domicile : 

Montants mensuels maximum du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023  
Vous avez recours à une crèche familiale ou une structure qui emploie un assistant maternel
Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans 754,10 € 628,42 € 502,75 €
 de 3 ans à 6 ans 377,05 € 314,22 € 251,38 €
Vous avez recours à une micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile
Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans 911,23 € 785,51 € 659,84 €
 de 3 ans à 6 ans 455,62 € 392,76 € 329,93 €

Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

 

Bon à savoir :  

Réduction des montants 

Ces montants sont divisés par 2 si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50 % ou moins. 

Majoration des montants 

  • + 10 % si votre enfant est gardé 1 heure entre 22 h à 6 h du matin, le dimanche ou les jours fériés ; 
  • + 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) ; 
  • + 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; 
  • + 30 % si vous vivez seul avec votre ou vos enfant(s). 

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

Vous percevez le Cmg aussi longtemps que vous faites garder votre enfant et, au maximum, jusqu’au mois anniversaire de ses 6 ans. 

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Image de décoration

Vous êtes allocataire 

Vous devez faire votre demande de Cmg à la Caf dès l’embauche de votre salarié (incluant la période d’essai ou d’adaptation) ou dès le 1er mois de recours à une structure. 

 

Vous n’êtes pas allocataire   

Vous devez créer votre compte pour télécharger le formulaire de demande de Cmg. Vous devez ensuite le compléter et le signer avant de le renvoyer à votre Caf.

 

Bon à savoir :

Vous employez un salarié :  

Chaque mois, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié sur le site pajemploi.urssaf.fr afin que Pajemploi : 

  • calcule les cotisations prises en charge par la Caf et vous indique la part éventuellement à votre charge ; 
  • vous verse le Cmg ; 
  • adresse son bulletin de salaire à votre salarié. 

Pensez aussi à Pajemploi + ! Ce service gère pour vous l’intégralité des démarches de rémunération de votre salarié. Il vous permet de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit.

Vous avez recours à un salarié assistant maternel ou une garde à domicile, une association, une entreprise habilitée pour la garde d’enfant, une crèche familiale ou une micro-crèche  :  

  • vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ; 
  • vous pouvez cumuler plusieurs aides sous certaines conditions si vous avez recours à plusieurs modes de garde. 

 

Nos partenaires vous accompagnent dans votre parentalité

Connaître les différents modes d'accueil

Pour connaître les différents modes d'accueil (assistant maternel, crèche ou micro-crèche, ...) à côté de chez vous ou de votre travail, rendez-vous sur le site monenfant.fr.

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ?

Le lieu d’accueil enfants-parents (Laep) est un lieu de rencontres pour les futurs parents ou pour les parents d’enfants jusqu’à 6 ans. Il permet de partager un temps d’échange et de jeu entre petits et grands dans un espace adapté aux tout petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistant maternel, à la crèche ou à l’école. C'est un lieu ouvert à tous, gratuit et sans inscription.

Pour trouver les coordonnées du Laep le plus proche de chez vous : www.monenfant.fr

Tout comprendre sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans.

 

Pour qui ?

Les parents d'un ou plusieurs enfant(s) de moins de 6 ans.

Quel montant ?

Il dépend du nombre d'enfants à charge, des ressources de votre foyer et du coût de la garde.

Quelles conditions ?

Faire garder votre enfant par une association ou une entreprise habilitée pour la garde d’enfants à domicile, une crèche familiale ou une micro-crèche.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du Cmg, vous devez : 

  • remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,
  • travailler au moins une heure le mois de votre demande de Cmg,
  • avoir recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie  une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois ou à une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé. Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le Cmg est versé par enfant en cas de recours à une micro-crèche ou à une crèche familiale.

Les montants du Cmg varient selon le mode d’accueil choisi, le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants gardés et vos revenus de l’année 2020 :

Plafonds* de revenus 2020

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022

Enfant(s) à charge  Tranche 1 : revenus inférieurs à Tranche 2 : revenus ne dépassant pas Tranche 3 : revenus supérieurs à
1 enfant 18 619 €  41 375 €  41 375 € 
2 enfants 21 262 €  47 248 €  47 248 € 
3 enfants 23 904 €  53 121 €  53 121 € 
Plus de 3 enfants 2 643 € 5 873 €

* Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.

 

Vous avez recours à une crèche familiale, une micro-crèche ou une structure qui emploie une personne à domicile : 

Montants mensuels maximum du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023  
Vous avez recours à une crèche familiale ou une structure qui emploie un assistant maternel
Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans 658,41 € 548,67 € 438,95 €
 de 3 ans à 6 ans 329,21 € 274,34 € 219,48 €
Vous avez recours à une micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile
Âge de l'enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 - de 3 ans 795,60 € 685,83 € 576,11 €
 de 3 ans à 6 ans 397,80 € 342,92 € 288,06 €

Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

Bon à savoir :  

Ces montants peuvent être majorés si vous travaillez la nuit ou les jours fériés ou si vous élevez seul vos enfants ou si vous bénéficiez de l’Aah ou de l’Aeeh.

Majoration des montants 

  • + 10 % si votre enfant est gardé 1 heure entre 22 h à 6 h du matin, le dimanche ou les jours fériés ; 
  • + 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) ; 
  • + 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; 
  • + 30 % si vous vivez seul avec votre ou vos enfant(s). 

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

Vous percevez le Cmg aussi longtemps que vous faites garder votre enfant et, au maximum, jusqu’au mois anniversaire de ses 6 ans. 

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Image de décoration

Vous êtes allocataire 

Vous devez faire votre demande de Cmg directement sur le site caf.fr ou auprès de votre Caf dès le 1er mois de garde de votre enfant.

 

Vous n’êtes pas allocataire   

Vous devez créer votre compte pour télécharger le formulaire de demande de Cmg. Vous devez ensuite le compléter et le signer avant de le renvoyer à votre Caf.

 

Bon à savoir :

Vous avez recours à une garde à domicile, une association, une entreprise habilitée pour la garde d’enfant, une crèche familiale ou une micro-crèche  :  

- vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ; 

- vous pouvez cumuler plusieurs aides sous certaines conditions si vous avez recours à plusieurs modes de garde. 

 

Nos partenaires vous accompagnent dans votre parentalité

Connaître les différents modes d'accueil

Pour connaître les différents modes d'accueil (assistant maternel, crèche ou micro-crèche, ...) à côté de chez vous ou de votre travail, rendez-vous sur le site monenfant.fr.

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ?

Le lieu d’accueil enfants-parents (Laep) est un lieu de rencontres pour les futurs parents ou pour les parents d’enfants jusqu’à 6 ans. Il permet de partager un temps d’échange et de jeu entre petits et grands dans un espace adapté aux tout petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistant maternel, à la crèche ou à l’école. C'est un lieu ouvert à tous, gratuit et sans inscription.

Pour trouver les coordonnées du Laep le plus proche de chez vous : www.monenfant.fr