Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)
Tout comprendre sur le prêt à l’amélioration de l’habitat
Vous pouvez bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) pour réaliser des travaux, de rénovation ou d’isolation thermique, dans votre résidence principale. Votre Caf peut également vous accorder ce prêt si vous êtes assistant maternel et que vous exercez votre activité professionnelle à domicile.
Pour qui ?
Vous devez être locataire ou propriétaire de votre résidence principale.
Quel montant ?
Il peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses prévues dans la limite du plafond en vigueur.
Quelles conditions ?
Vous devez être déjà bénéficiaire d’une prestation familiale.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah), vous devez :
- habiter en France ;
- Réaliser des travaux de rénovation et/ou d’isolation thermique dans votre résidence principale. Si vous réalisez des travaux d’entretien (peinture, …), vous ne pouvez pas prétendre au Pah ;
- Être bénéficiaire d’une prestation familiale. Attention, vous ne pouvez pas y prétendre si vous bénéficiez seulement d’une des prestations suivantes : l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d’activité ;
- Avoir au moins un enfant à charge.
Il n’y a pas de condition de ressources pour pouvoir bénéficier du Pah mais les prêts sont limités. Les ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant du prêt qui peut vous être attribué dépend du montant de vos travaux.
- Le Pah peut couvrir au maximum 80% du montant des dépenses prévues pour vos travaux, dans la limite de 1 067,14 €.
- Le taux d’intérêt du Pah est de 1%. Il est remboursable par fractions égales, en 36 mensualités maximum. Le remboursement du prêt doit commencer à partir du sixième mois qui suit son attribution.
Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 € maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant maternel soit dans une maison d'assistants maternels.
Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
Le Pah est versé en deux fois. La première moitié est versée lors de la signature du contrat du prêt, sur présentation d’un devis. La seconde moitié est versée le mois suivant la fin des travaux, sur présentation des factures.
Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?
 |
Vous êtes allocataire :Pour faire votre demande, vous devez télécharger le formulaire de demande, l’imprimer, le compléter puis l’envoyer à votre Caf signé et accompagné des documents justificatifs.
Vous n'êtes pas allocataire :Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à l'amélioration de l'habitat. |
Tout comprendre sur le prêt à l’amélioration de l’habitat
Vous pouvez bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) pour réaliser des travaux, de rénovation ou d’isolation thermique, dans votre résidence principale. Votre Caf peut également vous accorder ce prêt si vous êtes assistant maternel et que vous exercez votre activité professionnelle à domicile.
Pour qui ?
Vous devez être locataire ou propriétaire de votre résidence principale.
Quel montant ?
Il peut couvrir jusqu'à 80% des dépenses prévues dans la limite du plafond en vigueur.
Quelles conditions ?
Vous devez être déjà bénéficiaire d'une prestation familiale.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah), vous devez :
- habiter en France ;
- réaliser des travaux de rénovation et/ou d’isolation thermique dans votre résidence principale. Si vous réalisez des travaux d’entretien (peinture, …), vous ne pouvez pas prétendre au Pah ;
- être bénéficiaire d’une prestation familiale. Attention, vous ne pouvez pas y prétendre si vous bénéficiez seulement d’une des prestations suivantes : l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d’activité ;
- avoir au moins un enfant à charge.
Il n’y a pas de condition de ressources pour pouvoir bénéficier du Pah mais les prêts sont limités. Les ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant du prêt qui peut vous être attribué dépend du montant de vos travaux.
- Le Pah peut couvrir au maximum 80% du montant des dépenses prévues pour vos travaux, dans la limite de 1 067,14 €.
- Le taux d’intérêt du Pah est de 1%. Il est remboursable par fractions égales, en 36 mensualités maximum. Le remboursement du prêt doit commencer à partir du sixième mois qui suit son attribution.
Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 € maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant maternel soit dans une maison d'assistants maternels.
Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
Le Pah est versé en deux fois. La première moitié est versée lors de la signature du contrat du prêt, sur présentation d’un devis. La seconde moitié est versée le mois suivant la fin des travaux, sur présentation des factures.
Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?
|
Vous êtes allocataire :Pour faire votre demande, vous devez télécharger le formulaire, l’imprimer, le compléter puis l’envoyer à votre Caf signé et accompagné des documents justificatifs.
Vous n'êtes pas allocataire :Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à l'amélioration de l'habitat. |
Cette prestation n'est pas versée à Mayotte.
- Qu'est ce que le prêt à l'amélioration de l'habitat ?
-
C’est un prêt accordé par la Caf et destiné à financer des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique à votre domicile.
Les travaux pris en charge peuvent être par exemple :
- la réfection de la toiture ;
- la mise aux normes de l’électricité ;
- le double vitrage ;
- la création ou remplacement d’équipements sanitaires s’ils sont vétustes.
Sont exclus les travaux d’entretien et d’embellissement (papiers, peinture, etc.) ou ceux destinés à l’achèvement d’une construction neuve. De plus, ces travaux ne doivent pas être pris en charge par une assurance ou la mise en œuvre d’une garantie.
Si vous êtes locataire, ces travaux ne doivent pas être de la responsabilité de votre propriétaire.
- Puis-je bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat ?
-
Oui, si vous êtes allocataire, que vous avez au moins 1 enfant à charge et recevez déjà une prestation familiale. Vous devez être locataire ou propriétaire de votre résidence principale.
En revanche, vous ne pourrez pas en bénéficier si vous ne recevez que l’allocation logement sociale (Als), l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation aux adultes handicapés (Aah), le revenu de solidarité active (Rsa) et la Prime d'activité.
- Quel est le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat et peut-il couvrir la totalité de mes dépenses ?
-
Non, le prêt ne peut financer que 80% des dépenses engagées dans la limite du plafond en vigueur au moment de la demande.
- Quelles sont les démarches à faire pour demander un prêt à l'amélioration de l'habitat ?
-
Il suffit de télécharger le formulaire de demande directement sur ce site. Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace pour télécharger le formulaire.
Après l’avoir complété, envoyez-le à votre Caf sans oublier d’y joindre :
- les devis détaillés des travaux établis par l’entrepreneur, ou les devis des matériaux si vous réalisez vous-même les travaux ;
- l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- selon la nature des travaux, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si vous êtes propriétaire.
La Caf étudie votre demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles
- Quand vais-je recevoir mon prêt à l'amélioration de l'habitat ?
-
Dès l’accord de la Caf, vous recevez une offre préalable de prêt que vous devrez signer et renvoyer à votre Caf. À partir de la signature de votre offre de prêt, vous disposez d’un délai de 7 jours pour revenir sur votre décision.
Une partie du prêt, au maximum la moitié du montant accordé, est versée avant le début des travaux, sur présentation des devis. L’autre partie est versée dans les 6 mois, à la fin des travaux, sur présentation des factures.
- Comment vais-je rembourser mon prêt à l'amélioration de l'habitat ?
-
Le prêt est remboursable sur une durée maximale de 36 mensualités par prélèvement mensuel de la Caf sur vos prestations familiales. La première mensualité de remboursement s’effectue 6 mois après le premier versement du prêt.
La Caf peut vous demander de rembourser immédiatement le solde du prêt :
- si vous ne respectez pas le calendrier de remboursement ;
- si vous ne pouvez pas justifier des travaux réalisés, dans les 6 mois suivants le premier versement du prêt.
- Je déménage, dois-je rembourser immédiatement mon prêt à l'amélioration de l'habitat ?
-
Non, vous continuerez à rembourser votre prêt jusqu’à son terme. N’oubliez pas de déclarer votre changement d’adresse auprès de votre Caf. Vous pouvez faire cette déclaration directement dans l’Espace Mon Compte avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.
- Je bénéficie d'un prêt à l'amélioration de l'habitat, puis-je faire une nouvelle demande de prêt ?
-
Oui, il est possible de cumuler plusieurs prêts, à condition que la nature des travaux soit différente.
Exemple : vous avez obtenu un prêt pour réparer votre toiture endommagée. Vous ne pouvez pas faire une autre demande de prêt pour ces travaux. En revanche, vous pouvez faire une nouvelle demande de prêt pour remplacer votre équipement sanitaire vétuste.