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La complémentaire santé solidaire

Tout comprendre sur la complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé.

 

Pour qui ?

Toutes les personnes dont les ressources sont modestes.

Quel montant ?

Il dépend de vos ressources.

Quelles conditions ?

Vous devez bénéficier de l’assurance maladie et ne pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, vous devez être bénéficiaire du Rsa (revenu de solidarité active) ou de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et :

- bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance maladie ;

- avoir des ressources sur les 12 derniers mois, inférieures aux plafonds en vigueur. Ce plafond varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Selon vos ressources, la Complémentaire santé solidaire ne vous coûte rien ou moins de 1€ par jour et par personne.

Elle peut couvrir l’ensemble des membres de votre foyer.

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

Vous pouvez en bénéficier pendant 1 an renouvelable : 

- à partir à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit si elle est gratuite ;

- pour les complémentaires payantes, la durée de validité démarre le 1er jour du mois après l’envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande l’assurance maladie. Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.


Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ? 

Vous êtes allocataire / Vous n'êtes pas allocataire : 

Vous pouvez estimer vos droits en faisant une simulation sur le site de l’assurance maladie.

Vous devez faire votre demande depuis votre compte ameli en fournissant les documents suivants : 

- avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)

- avis de taxe foncière

- avis de taxe locale d'habitation

- justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois :

- attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA si vous êtes demandeur du RSA :

À noter : l’assurance maladie vous donne sa décision au bout de 2 mois maximum. Sans réponse pendant plus de 2 mois après votre demande, votre demande est acceptée.

Vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire tous les ans en faisant votre demande entre 4 et 2 mois avant la date de fin.

Pour les bénéficiaires du Rsa ou de l’Aspa, vous n’avez rien à faire. Le renouvellement est automatique.