Coronavirus : nos réponses à vos questions
20 Mai 2020
Les agents, présents dans les Caf ou en télétravail, se mobilisent pour traiter vos dossiers et répondre à vos questions.
Le paiement des prestations est assuré comme d’habitude.
La Caf peut être amenée à vous contacter directement pour vous aider dans vos démarches.
Accéder à toutes les informations mises à jour régulièrement sur le coronavirus.
A la une
Je suis ou j’ai été au chômage partiel. Dois-je le déclarer à la Caf ?
Ainsi, si vous êtes au chômage partiel depuis le mois de mars à cause de la crise sanitaire, vous devez déclarer ces périodes de chômage avant fin mai et le faire ensuite chaque mois.
Si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas besoin de faire cette déclaration.
Exemples :
- J’ai été au chômage partiel ou technique 22 heures en mars, 30 heures en avril et j’ai eu des heures de chômage en mai : je déclare dès maintenant l’ensemble de ces périodes à la Caf.
- J’ai été au chômage partiel ou technique 25 heures en mars, 20 heures en avril et je n’en ai pas eu en mai : je n’ai pas besoin de déclarer ces périodes à la Caf.
Pour faire votre démarche, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier votre situation professionnelle
OU sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage technique ou partiel.
Votre démarche permettra à la Caf de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits en fonction de l’évolution de vos ressources.
Attention :
- Si votre chômage a débuté au mois d’avril, vous devrez le déclarer sur Caf.fr à partir du mois de juin ou dès lors que vous aurez des périodes de chômage technique ou partiel (peu importe la durée de ces périodes) durant 3 mois consécutifs.
- Si vos revenus ont diminué, pensez aussi à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa ou de la Prime d’activité.
Avec la fin du confinement depuis le 11 mai, quand pourrai-je aller à la Caf ?
Nos espaces d’accueil se préparent à une réouverture progressive, le temps d’organiser nos sites pour vous accueillir dans les meilleures conditions et avec toutes les garanties sanitaires.
Pour vos démarches, privilégiez les solutions suivantes :
- L’Espace « Mon Compte » du site caf.fr, accessible 24h/24, 7j/7 ;
- L’application mobile « Caf - Mon Compte », disponible gratuitement sur les différentes plateformes ;
- Nouveau : vous pouvez désormais transmettre un document à votre Caf par mail ;
- Joindre votre caisse par téléphone.
Selon la situation de chaque département, ces solutions vont évoluer. Ainsi, pour connaître précisément les modalités d’accueil de votre caisse, consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.
Le maintien de vos droits et le paiement de vos prestations restent notre priorité.
J’ai entendu parler d’une aide pour les jeunes pendant la crise sanitaire. Comment savoir si je peux en bénéficier ?
- Pour les jeunes de moins de 25 ans, qui ne sont pas étudiants et qui bénéficient d'une aide au logement : elle sera versée par la Caf à partir du 25 juin, sous certaines conditions.
Le versement de cette aide sera automatique. Si vous êtes concerné(e), vous n’aurez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
- Pour les étudiants : elle sera versée par l’Enseignement supérieur, sous certaines conditions, à ceux qui en font la demande. En savoir plus
Aides exceptionnelles de solidarité
Le Président de la République a annoncé le 13 avril qu’une aide serait versée aux personnes modestes, et en particulier aux familles. Comment savoir si je peux en bénéficier ?
• Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) en avril ou en mai perçoivent une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans ;
• Toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement en avril ou en mai, qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass), bénéficient d’une aide de 100 euros par enfant à charge de moins de 20 ans.
Les Caf, les caisses de Msa et Pôle emploi sont chargés de verser cette aide qui concerne 4,1 millions de foyers, dont près de 5 millions d’enfants, uniquement à partir du 15 mai, quelle que soit la date de paiement affichée dans votre espace Mon Compte.
Si vous êtes concerné(e), vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
*Si vous avez des enfants, il est possible que votre aide soit versée en deux fois (150€, puis les 100€ par enfant).
A noter : vous n’avez pas à fournir d’attestation de non-paiement de la Caf pour le versement de l’aide à Pôle emploi.
J’ai entendu parler d’une aide pour les jeunes pendant la crise sanitaire. Comment savoir si je peux en bénéficier ?
- Pour les jeunes de moins de 25 ans, qui ne sont pas étudiants et qui bénéficient d'une aide au logement : elle sera versée par la Caf à partir du 25 juin, sous certaines conditions.
Le versement de cette aide sera automatique. Si vous êtes concerné(e), vous n’aurez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
- Pour les étudiants : elle sera versée par l’Enseignement supérieur, sous certaines conditions, à ceux qui en font la demande. En savoir plus
Vos démarches
D’habitude, je transmets mes documents par courrier à la Caf. Comment puis-je faire en cette période de crise sanitaire ?
Vous êtes allocataire
1- Vous voulez transmettre un RIB ou un document concernant vos coordonnées ou votre situation familiale ou professionnelle
Rendez-vous directement sur votre espace "Mon Compte" sur caf.fr ou l’appli mobile Caf-mon Compte. Déclarez votre changement dans la rubrique Mon Profil. C’est plus simple et plus rapide. Vous n’aurez pas de document à transmettre.
2 - La Caf vous demande de transmettre un document :
Connectez-vous à votre espace "Mon Compte" sur caf.fr ou l’appli mobile Caf-mon Compte, rubrique « la Caf me demande » pour vérifier que vous n’avez pas une demande en attente.
- Si oui, vous pourrez scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre,
- Si non, téléphonez ou envoyez un mail à votre Caf qui vous indiquera la procédure à suivre pour transmettre votre document.
3 - Les Caf proposent, pendant cette crise sanitaire, une adresse mail du type “transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr” pour envoyer des documents (XX= n° de département).
Rendez-vous dans les Actualités de votre Caf. Pour certaines demandes de prestations, vous pouvez transmettre à votre Caf un formulaire Pdf via cette adresse mail.
Attention : le certificat médical est un document confidentiel qu’il faut continuer à envoyer par voie postale.
Vous n’êtes pas allocataire
1- Vous souhaitez faire une demande de prestation ? La plupart de ces démarches peuvent se faire en ligne.
Rendez-vous sur caf.fr, rubrique faire une demande de prestation et laissez-vous guider.
2- Les Caf proposent, pendant cette crise sanitaire, une adresse mail du type “transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr” pour envoyer des documents (XX= n° de département).
Rendez-vous dans les Actualités de votre Caf. Pour certaines demandes de prestations, vous pouvez transmettre à votre Caf un formulaire Pdf via cette adresse mail.
Je souhaite faire une demande de prestation à la Caf. Comment faire ?
Lorsqu’une démarche n’est pas possible en ligne, un formulaire à télécharger est alors disponible. Afin de faciliter vos démarches pendant la période de crise sanitaire, ces formulaires peuvent désormais être complétés directement sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et retournés à la Caf par mail à l’adresse suivante : transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (ou XXX si DOM). Remplacez XX par le numéro de votre département.
Je n’arrive pas à faire mes démarches en ligne. Comment me faire aider ?
Les acteurs de la médiation numérique se mobilisent. Des bénévoles peuvent vous guider à distance dans la réalisation de vos démarches administratives en ligne au
01 70 772 372 (prix d’un appel local). Ils ne sont en revanche pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier Caf.
Plus d’infos sur le site de Solidarité numérique.
J’ai reçu un mail ou un Sms de la Caf. Comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?
Toutes les démarches en ligne de la Caf se font exclusivement via l’Espace sécurisé Mon Compte ou l’application mobile. Pour être sûr que vous vous connectez sur cet espace, tapez caf.fr dans votre navigateur, puis cliquez sur l’Espace Mon Compte.
Comment prendre rdv en tant que non allocataire sur le site caf.fr ?
Suivant la situation dans votre Caf, le rdv peut être pris soit sur Caf.fr, soit par téléphone.
J’ai perdu mon mot de passe et je n’avais pas communiqué mon numéro de portable à la Caf. Vais-je recevoir mon nouveau mot de passe par courrier dans le contexte actuel ?
Je suis sourd(e) ou malentendant(e), comment contacter ma Caf ?
Lien vers le service
Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). J’ai reçu une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat « Prime Macron » de la part de mon employeur, en raison de l’épidémie de coronavirus. Dois-je la déclarer sur ma déclaration trimestrielle ?
J’ai déposé un document dans la boîte de la Caf. Est-ce que mon dossier va être traité ?
Compte-tenu de la reprise d'activité, le temps de traitement peut être un peu allongé. Pour vos prochaines démarches, nous vous invitons à privilégier si possible l’Espace Mon Compte.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). J’ai reçu la prime « fond de solidarité : soutien aux entreprises » en raison de l’épidémie de coronavirus. Dois-je la déclarer sur ma déclaration trimestrielle ?
Chômage partiel
Je suis ou j’ai été au chômage partiel. Dois-je le déclarer à la Caf ?
Ainsi, si vous êtes au chômage partiel depuis le mois de mars à cause de la crise sanitaire, vous devez déclarer ces périodes de chômage avant fin mai et le faire ensuite chaque mois.
Si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas besoin de faire cette déclaration.
Exemples :
- J’ai été au chômage partiel ou technique 22 heures en mars, 30 heures en avril et j’ai eu des heures de chômage en mai : je déclare dès maintenant l’ensemble de ces périodes à la Caf.
- J’ai été au chômage partiel ou technique 25 heures en mars, 20 heures en avril et je n’en ai pas eu en mai : je n’ai pas besoin de déclarer ces périodes à la Caf.
Pour faire votre démarche, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier votre situation professionnelle
OU sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage technique ou partiel.
Votre démarche permettra à la Caf de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits en fonction de l’évolution de vos ressources.
Attention :
- Si votre chômage a débuté au mois d’avril, vous devrez le déclarer sur Caf.fr à partir du mois de juin ou dès lors que vous aurez des périodes de chômage technique ou partiel (peu importe la durée de ces périodes) durant 3 mois consécutifs.
- Si vos revenus ont diminué, pensez aussi à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa ou de la Prime d’activité.
Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et je suis au chômage partiel ou technique. Comment je le déclare ?
Je suis artisan, commerçant, profession libérale, ou micro-autoentrepreneur, et mon activité s’est très fortement réduite en raison de la crise sanitaire. Puis-je bénéficier d’une aide de la Caf ?
Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19. Pour plus d'informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :
Artisans/commerçants : pour une demande d'aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site Internet www.secu-independants.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d'un appel)
Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0.12€/min + pris d'un appel)
Auto-entrepreneurs : adressez un mail via la rubrique Messagerie > Nouveau Message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement sur votre compte en ligne sur le site Internet www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Difficultés sociales
Je suis avec mes enfants en très grande difficulté financière. Est-ce que la Caf peut nous aider de manière exceptionnelle à faire face aux besoins de première nécessité ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Caf peut aider les familles allocataires assurant la charge d’au moins un enfant, à faire face aux difficultés qu’elles traversent pendant la période.
Cet appui fait l’objet d’une évaluation par un professionnel de votre Caf.
Je suis dans une situation d’urgence, en raison de violences au sein de ma famille. Qui peut m’aider ?
- Si vous êtes en situation de danger immédiat, contactez les services de police et de gendarmerie, en composant le 17 ;
- Le 119 est le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (accessible 24h/24 et 7j/7) ;
- Le 39 19 est le numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 22h, les samedi, dimanche et jours fériées, de 9h à 18h ;
- Le 0800 05 95 95 est destiné aux femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles (ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 19h) ;
- Le gouvernement a mis en place http://arretonslesviolences.gouv.fr, plateforme dédiée aux victimes ou témoins de violences conjugales et familiales.
Logement
Je suis étudiant logé en résidence Crous et je viens de revenir dans mon logement. Que dois-je faire pour bénéficier à nouveau de mon aide au logement ?
Une évolution des aides personnelles au logement avait été annoncée pour avril. Sera-t-elle mise en œuvre ?
Je n’ai pas pu déménager, et je paye mon nouveau loyer et celui de mon ancien logement. Puis-je bénéficier de deux aides personnelles au logement ?
- Vous bénéficiez d’une aide personnelle au logement : si vous n’avez pas encore fait de démarches auprès de la Caf pour signaler votre déménagement, vous n’avez rien à faire, votre aide continue d’être versée. Attendez d’occuper votre nouveau logement pour signaler votre déménagement et formuler une demande.
- Vous ne bénéficiez pas d’une aide personnelle au logement : vous pouvez faire une demande en ligne pour le logement dans lequel vous vivez
Pour toutes vos questions sur le logement, consultez le site du ministère de la Cohésion des territoires.
Handicap
Je suis bénéficiaire de l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp). A cause de la crise sanitaire, je ne peux pas faire faire remplir mon attestation mensuelle par mon employeur. Vais-je percevoir mon aide ?
Il vous suffit de nous communiquer le nombre de jours pris.
Pour déclarer ces informations, adressez un mail via l’Espace « Mon Compte » ou contactez votre Caf par téléphone.
Je suis bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah ). Je devais faire ma déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf, mais le point d'accueil près de chez moi n'a pas encore rouvert. Que va-t-il se passer pour mes aides ?
Si vous êtes dans l’incapacité de faire cette démarche en ligne, votre Caf peut être amenée à vous contacter par téléphone pour vous aider à la réaliser.
Dans l’attente de vous contacter ou de récupérer votre déclaration, votre droit sera automatiquement prolongé et vous recevrez la même somme que le mois dernier.
Dès que vous aurez fait votre déclaration, votre droit sera recalculé.
Je perçois l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et mon accord est arrivé à échéance. Je n’ai pas reçu de réponse de la Mdph pour le renouvellement. Que va-t-il de se passer pour mes droits ?
Je perçois à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) pour mon enfant et son accord est arrivé à échéance. Je n’ai pas reçu de réponse de la Mdph pour le renouvellement. Que va-t-il de se passer pour mes droits ?
Je perçois l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) et l’établissement de mon enfant est fermé. Comment faire la déclaration des jours de présence à mon domicile ?
Pour déclarer ces informations, adressez un mail via l’Espace « Mon Compte » ou contactez votre Caf par téléphone.
N’oubliez pas d’informer la Caf de la réouverture de l’établissement de votre enfant par mail.
Tutelle / Curatelle
J’assure la tutelle d’une personne protégée qui perçoit des aides de la Caf. La mesure de tutelle arrive à échéance entre le 12 mars et le 23 août 2020. Que va-t-il se passer ?
- Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp)
- Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj)
- Tutelle
- Curatelle (simple ou renforcée)
- Mesure judiciaire d’accompagnement à la gestion du budget familial (Mjagbf = mesure à destination des familles)
- Habilitation familiale (sur le fondement de l’article 494-1 du Code civil, s’apparente à une mesure de tutelle en termes de conséquences sur le versement des prestations)
- Sauvegarde de justice.
Il n’y aura donc aucun impact sur vos démarches.
Petite enfance
Je garde mon enfant à la maison. Dois-je verser le salaire à mon assistante maternelle, même si elle ne le garde pas ?
Pour les jours où votre enfant n’est pas gardé à cause de la crise sanitaire, vous devez tout de même verser le salaire à votre assistante maternelle à hauteur de 80 %.
Ce montant vous sera ensuite remboursé dans son intégralité par le centre Pajemploi, après avoir complété l’attestation spécifique concernant les jours non gardés sur le site de Pajemploi.
Aucun droit au Cmg ne vous sera versé pour les jours non gardés.
Retrouvez toutes les informations sur le site www.pajemploi.urssaf.fr
Si mon enfant est gardé moins de seize heures dans le mois à cause de la crise sanitaire, y aura-t-il un droit au Cmg structure ?
Les paiements seront réalisés courant avril. Vous ou la structure devez envoyer l’attestation de garde à votre Caf.
Je bénéficie du Cmg structure. Comment transmettre l’attestation des heures de garde à la Caf ?
- Votre structure transmet directement l’attestation à votre Caf comme d’habitude,
- Si d’habitude, vous transmettiez cette attestation par courrier, nous vous conseillons de nous envoyer un mail avec les éléments suivants :
1) Nom de la structure et ses cordonnées (mail, adresse et numéro de téléphone),
2) Les prénom et nom des enfants gardés,
3) Le nombre d’heures de garde par enfant,
4) Le montant total de la facture,
5) Le nombre d’heures spécifiques si les deux parents ont travaillé au moins 25 heures dans le mois (la nuit de 22h à 6h ou les dimanches ou les jours fériés).
Je travaille à taux partiel et bénéficie de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE). A cause de la crise sanitaire, je ne peux pas faire remplir mon attestation par mon employeur. Vais-je percevoir mon aide ?
Ne tardez pas à informer votre Caf pour éviter toute interruption du versement de la PreParE.
Mon assistante maternelle ne travaille pas. J’ai donc eu recours à une autre assistante maternelle. Dois-je payer les deux ?
Si votre assistante maternelle est en chômage partiel, à cause de la crise sanitaire, vous devez tout de même verser son salaire à hauteur de 80 %. Ce montant vous sera ensuite remboursé dans son intégralité par le centre Pajemploi, après avoir complété l’attestation spécifique concernant les jours non gardés sur le site de Pajemploi.
Dans tous les cas vous devez payer l’assistante maternelle remplaçante et compléter le volet social (pour les jours où votre enfant est gardé) auprès de Pajemploi afin de recevoir votre complément de mode de garde.
Je suis salarié et mon congé parental devait se terminer, mais je ne peux pas reprendre le travail à cause du contexte sanitaire. Vais-je continuer à recevoir la PreParE ?
• Si vous convenez avec votre employeur du prolongement de votre congé parental et que vous remplissez toujours les conditions d’attribution de la PreParE, votre droit sera prolongé ;
• Si votre congé parental s’arrête, vous pouvez bénéficier comme tous les autres salariés du chômage partiel ou technique.
Je suis en congé parental et je bénéficie de la prestation d’éducation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à taux plein. En raison du coronavirus, j’ai été réquisitionné(e) en tant que personnel prioritaire. Vais-je continuer à bénéficier de la PreParE ?
Dans certaines crèches, vous pouvez bénéficier d’un accueil gratuit de votre enfant. Si vous êtes concerné(e), vous pouvez remplir un formulaire sur le site monenfant.fr
Soutien à la parentalité
Dans la situation actuelle, je me sens démuni(e) en tant que parent. Quel accompagnement la Caf peut-elle m’apporter ?
• Besoin d’idées, d’activités éducatives et ludiques pour occuper les enfants durant la journée ? Rendez-vous sur le site monenfant.fr (rubrique Mes vacances à la maison)
• Besoin d’informations sur la pandémie de Covid-19 et la manière d’en parler aux enfants ? Rendez-vous sur le site du magazine Vies de famille
• Besoin de conseils sur votre rôle de parent durant cette période ? Pour prendre du recul, souffler et trouver les réponses pour faire autrement avec ses enfants, regardez notre émission spéciale sur la Web TV Vies de famille
• Vous êtes parent d’un adolescent et avez besoin de conseils d’un professionnel de la jeunesse ? Les Promeneurs du net sont là pour vous et vos enfants. Ils apportent des conseils et accompagnent les jeunes et leurs parents pour toutes les questions de la vie quotidienne (montage de projets, difficultés, inquiétudes...).
Séparation / Pension alimentaire
J’ai une question concernant ma pension alimentaire, à qui m’adresser ?
Je bénéficie de l’allocation de soutien familial (Asf) et je ne peux pas engager la démarche de fixation de pension alimentaire en raison de la situation actuelle. Que dois-je faire ?
Vous pouvez aussi appeler le 0821 22 22 22 (0,06 €/min + prix d’un appel local, entre 9h et 16h30).
Je bénéficie de l’allocation de soutien familial et je dois vous transmettre l’attestation de mon avocat pour la poursuite du versement, mais je n’arrive pas à le joindre en raison de la situation actuelle. Que dois-je faire ?
- la date d’engagement de la procédure en fixation de pension alimentaire ;
- ou nous confirmer que la procédure est toujours en cours ;
- ou nous préciser si le jugement est prononcé.
Ces informations permettront d’étudier la poursuite du versement de l’allocation de soutien familial.
Vous pouvez aussi appeler le 0821 22 22 22 (0,06 €/min + prix d’un appel local, entre 9h et 16h30).
Je n’ai pas perçu la pension alimentaire depuis le début de la crise sanitaire. Comment la Caf peut-elle m’aider ?
Depuis le début de la crise sanitaire, j’ai des difficultés financières et je n’arrive pas à payer la pension alimentaire. Dans le contexte actuel, dois-je continuer à envoyer cette pension alimentaire ?
Les délais de la Poste pouvant être allongés, nous vous invitons à éviter le paiement par chèque et privilégier le paiement par virement.
Je souhaite faire réviser, supprimer, suspendre le montant de ma pension alimentaire fixée par un juge mais les tribunaux sont fermés, que dois-je faire ?
Le juge aux affaires familiales tiendra compte des conséquences de la crise sanitaire sur la situation des parents pour décider d’éventuelles révision, suspensions ou diminutions de la pension alimentaire.
Le juge aux affaires familiales trouvera la solution la plus équilibrée en prenant en considération l’évolution de la situation des deux parents et les conséquences financières, pour chacun d’entre eux, de la crise sanitaire, en préservant l’intérêt des enfants.
Pour obtenir toutes les informations, rendez-vous sur le site du ministère de la Justice.
Rsa (revenu de solidarité active)
Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) et j’ai perçu la prime sur le fond de solidarité. Faut-il la déclarer à la Caf ?
Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) et je suis provisoirement sans activité professionnelle. Est-ce que je peux déposer une demande de Rsa ?
Je suis bénéficiaire du Rsa (ou du Rso en Outre-mer) et je devais faire ma déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf, mais je ne peux pas le faire à cause de la crise sanitaire. Que va-t-il se passer pour mes aides ?
Si vous êtes dans l’incapacité de faire cette démarche en ligne, votre Caf peut être amenée à vous contacter par téléphone pour vous aider à la réaliser.
Dans l’attente de vous contacter ou de récupérer votre déclaration, votre droit sera automatiquement prolongé et vous recevrez la même somme que le mois dernier.
Dès que vous aurez fait votre déclaration, votre droit sera recalculé.
J'ai été en arrêt maladie pour garder mon enfant. Comment déclarer mes indemnités journalières si je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ?
Si pendant votre arrêt, vous étiez indemnisé par l’Assurance maladie, vous devez déclarer le montant perçu dans la case “indemnités journalières de maladie” dans la déclaration trimestrielle de ressources.
Je suis micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) et bénéficiaire de la Prime d’activité, du Rsa ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Dois-je compléter ma déclaration trimestrielle de ressources pour le mois de février, et ne déclarer aucun chiffre d’affaire comme à l’Urssaf ?
Ce dispositif ne s’applique pas à votre déclaration trimestrielle auprès de la Caf. Vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaire réel pour le mois de février.
Je suis micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) et bénéficiaire du Rsa. En raison de la crise sanitaire, mon activité s’est arrêtée. Mon Rsa va-t-il augmenter ?
- Par mail via l’Espace « Mon Compte » du site caf.fr
- Par téléphone.
Recouvrement
Je rembourse une dette à la Caf. Peut-on stopper le plan de remboursement le temps de la période de crise sanitaire ?
J’ai une dette à rembourser à la Caf et je voudrais adresser un chèque. Comment être sûr que la Caf va le recevoir ?
J’ai envoyé récemment un chèque pour rembourser une dette à la Caf. Comment savoir si vous l’avez bien reçu et si je ne serai pas pénalisé ?
Mon dossier est bloqué depuis plusieurs mois à la Caf. Mes droits vont-ils être rétablis avec les mesures prises par le Gouvernement ?
Si vos droits sont suspendus parce que la Caf est en attente d’informations que vous ne lui avez pas communiquées depuis plusieurs mois, ils ne seront pas rétablis de manière automatique. Vous devez transmettre à votre Caf les informations demandées pour que vos droits soient rétablis.
Aides aux vacances familles et enfants
Je suis bénéficiaire des aides aux vacances. Mon séjour a été annulé à cause de la crise sanitaire. Vais-je être remboursé ?
- Le report de votre séjour pour une prestation identique ou équivalente,
- Un avoir valable dix-huit mois.
Mon séjour a été annulé. Comment suis-je informé des conditions d’utilisation de mon avoir ?
-30 jours après la date d'annulation de votre contrat de réservation,
- ou, si le contrat a été annulé avant le 25 mars (date d’entrée en vigueur des mesures gouvernementales), au plus tard 30 jours après cette date.
Ce document précisera :
- le montant de l’avoir,
- les conditions d’utilisation,
- la durée de validité.
Mon séjour a été annulé et la structure de vacances me propose un report. Quelles conditions doit-elle respecter ?
- Une prestation identique ou équivalente à la prestation initialement prévue,
- Un prix qui ne soit pas supérieur à celui de la prestation initiale,
- Une prestation qui ne donne pas lieu à une majoration tarifaire autre que celles déjà prévues.
Si c’est à votre demande, la nouvelle offre de séjour pourra comporter un prix différent, en tenant compte de l’avoir :
- Si la prestation est de qualité et de prix supérieurs, vous devrez payer la somme complémentaire ;
- Si la prestation est d’un montant inférieur au montant de l’avoir, vous pourrez conserver le solde de votre avoir, qui restera utilisable jusqu’au terme de sa validité dans le contrat initial.
Que se passe-t-il si je ne trouve pas de solution de report avec la structure dans les 18 mois ?
Retraite / Invalidité
Je suis bénéficiaire du Rsa ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Je dois prochainement être à la retraite mais je n'ai pas pu déposer mon dossier auprès de mon organisme de retraite en raison de la crise sanitaire. Vais-je encore bénéficier de mon droit ?
Je suis bénéficiaire du Rsa ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Je devais déposer une demande de pension d’invalidité ou d’allocation supplémentaire d’invalidité mais je n’ai pas pu en raison de la crise sanitaire. Vais-je encore bénéficier de mon Rsa ou de l’Aah ?
Vous devez contacter la Caf par téléphone ou par mail pour nous en informer.
Résidence
Je suis étranger et je séjourne dans mon pays d’origine en raison de l’épidémie du coronavirus. Vais-je continuer à recevoir mes aides de la Caf ?
- Si vous bénéficiez du Rsa ou de la Prime d’activité, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 92 jours,
- Pour les autres prestations, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 181 jours.
Titres de séjour / Droit au séjour
Je ne peux pas faire renouveler/récupérer mon titre de séjour car les préfectures sont fermées.
- Les visas de long séjour ;
- Les titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
- Les autorisations provisoires de séjour ;
- Les récépissés de demande de titre de séjour.
Les attestations de demande d’asile expirées à partir du 16 mars sont prolongées pour une durée de 90 jours.
Je suis allocataire européen et la Caf m’a demandé des documents pour renouveler mon droit au séjour. Je ne peux pas les envoyer à cause de la crise sanitaire, que va-t-il se passer ?