Coronavirus : nos réponses à vos questions

16 Juillet 2020

Les agents, présents dans les Caf ou en télétravail, se mobilisent pour traiter vos dossiers et répondre à vos questions. 
Le paiement des prestations est assuré comme d’habitude.
La Caf peut être amenée à vous contacter directement pour vous aider dans vos démarches.
Accéder à toutes les informations mises à jour régulièrement sur le coronavirus.

 

A la une

 

Je suis ou j’ai été au chômage partiel. Dois-je le déclarer à la Caf ?

Si vous avez eu une période de chômage technique ou partiel, sur trois mois consécutifs, vous devez le déclarer à votre Caf.

Ainsi, si vous êtes au chômage partiel depuis le mois de mars à cause de la crise sanitaire, vous devez déclarer ces périodes de chômage avant fin mai et le faire ensuite chaque mois.

Si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas besoin de faire cette déclaration.

Exemples :

- J’ai été au chômage partiel ou technique 22 heures en mars, 30 heures en avril et j’ai eu des heures de chômage en mai : je déclare dès maintenant l’ensemble de ces périodes à la Caf.

- J’ai été au chômage partiel ou technique 25 heures en mars, 20 heures en avril et je n’en ai pas eu en mai : je n’ai pas besoin de déclarer ces périodes à la Caf.

Pour faire votre démarche, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier votre situation professionnelle

OU sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.

Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage technique ou partiel.

Votre démarche permettra à la Caf de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits en fonction de l’évolution de vos ressources.

Attention :

- Si votre chômage a débuté au mois d’avril, vous devrez le déclarer sur Caf.fr à partir du mois de juin ou dès lors que vous aurez des périodes de chômage technique ou partiel (peu importe la durée de ces périodes) durant 3 mois consécutifs.

- Si vos revenus ont diminué, pensez aussi à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa ou de la Prime d’activité.

Nos espaces d'accueil rouvrent progressivement. Comment contacter la Caf aujourd'hui ?

En raison de la situation sanitaire, les mesures de précaution doivent continuer à être strictement observées pour la sécurité de tous. Les agents des Caf restent entièrement mobilisés pour vous accompagner. Les versements de toutes les prestations sont assurés comme d’habitude.

Nos espaces d’accueil rouvrent progressivement pour vous accueillir dans les meilleures conditions, avec toutes les garanties sanitaires.

Selon la situation de votre département, la Caf peut vous accompagner en accueil dans la réalisation de vos démarches, vous recevoir sur rendez-vous, vous proposer un entretien téléphonique ou par visio-conférence. Pour connaître précisément les modalités d’accueil de votre caisse, consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.

Pour vos démarches, nous vous invitons à privilégier les solutions suivantes :  

- L’Espace « Mon Compte » du site caf.fr, accessible 24h/24, 7j/7 ;

- L’application mobile « Caf - Mon Compte », disponible gratuitement sur les différentes plateformes ;

- Nouveau : vous pouvez désormais transmettre un document à votre Caf par mail ;

- Joindre votre caisse par téléphone (0,06€/min + prix d'un appel local). Vous trouvez ses coordonnées dans la rubrique « Ma Caf > Contacter ma Caf »

Pour connaître l’évolution des conditions d’accueil des prochaines semaines, n’hésitez pas à consultez la rubrique « Ma Caf ».
 

Je suis bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (Ass). Pôle emploi me demande une attestation de non-paiement de la part de la Caf pour me verser l’aide exceptionnelle de solidarité. Que dois-je faire ?

Le versement de l‘aide exceptionnelle de solidarité est automatique. Il n’y a aucune attestation à fournir à Pôle emploi si :
- Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) en avril ou mai,
- Vous n’êtes pas bénéficiaire du Rsa, ni du Rso.

 

 

Aides exceptionnelles de solidarité

 

Le Président de la République a annoncé le 13 avril qu’une aide serait versée aux personnes modestes, et en particulier aux familles. Comment savoir si je peux en bénéficier ?

Effectivement, une aide exceptionnelle de solidarité est versée automatiquement, une seule fois*, à partir du 15 mai aux familles et aux personnes les plus modestes : 
•    Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) en avril ou en mai perçoivent une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans ;

•    Toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement en avril ou en mai, qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass), bénéficient d’une aide de 100 euros par enfant à charge de moins de 20 ans.
Les Caf, les caisses de Msa et Pôle emploi sont chargés de verser cette aide qui concerne 4,1 millions de foyers, dont près de 5 millions d’enfants, uniquement à partir du 15 mai, quelle que soit la date de paiement affichée dans votre espace Mon Compte.
Si vous êtes concerné(e), vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
*Si vous avez des enfants, il est possible que votre aide soit versée en deux fois (150€, puis les 100€ par enfant).
A noter : vous n’avez pas à fournir d’attestation de non-paiement de la Caf pour le versement de l’aide à Pôle emploi.

J’ai entendu parler d’une aide pour les jeunes pendant la crise sanitaire. Comment savoir si je peux en bénéficier ?

Une aide d’un montant de 200 euros destinée aux jeunes a été annoncée par le gouvernement :
Pour les jeunes de moins de 25 ans, qui ne sont pas étudiants et qui bénéficient d'une aide au logement en avril ou en mai : elle sera versée par la Caf à partir du 25 juin. Si vous vivez en couple, avec des enfants à charge ou non, une seule prime est versée par foyer en métropole et en outre-mer.

Le versement de cette aide sera automatique. Si vous êtes concerné(e), vous n’aurez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
Pour les étudiants : elle sera versée par l’Enseignement supérieur, sous certaines conditions, à ceux qui en font la demande. En savoir plus
 

J’ai bénéficié de l’aide exceptionnelle de solidarité, dois-je la déclarer à la Caf ?

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette aide dans votre déclaration trimestrielle de ressources.

J’ai appris qu’une aide exceptionnelle de solidarité serait versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité (Rso). Comment savoir si je peux en bénéficier ?

Une aide exceptionnelle de solidarité sera versée automatiquement, en une seule fois, à partir du 17 juin, aux bénéficiaires du Rso (Revenu de solidarité).

Les foyers allocataires du Rso en avril ou en mai percevront une aide :
•    de 150 euros,
•    et de 100 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans, sauf s’ils ont déjà été versés au mois de mai.

Si vous êtes concerné(e), votre Caf vous informera par sms uniquement. A partir du 13 juin, l’information sera affichée dans votre Espace Mon Compte, rubrique « Mes paiements ».

Vous n’avez aucune démarche à faire. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».

 

 

Vos démarches

D’habitude, je transmets mes documents par courrier à la Caf. Comment puis-je faire en cette période de crise sanitaire ? 

Vous êtes allocataire 

1- Vous voulez transmettre un RIB ou un document concernant vos coordonnées ou votre situation familiale ou professionnelle

Rendez-vous directement sur votre espace "Mon Compte" sur caf.fr ou l’appli mobile Caf-mon Compte. Déclarez votre changement dans la rubrique Mon Profil. C’est plus simple et plus rapide. Vous n’aurez pas de document à transmettre. 

 

2 - La Caf vous demande de transmettre un document :

Connectez-vous à votre espace "Mon Compte" sur caf.fr ou l’appli mobile Caf-mon Compte, rubrique « la Caf me demande » pour vérifier que vous n’avez pas une demande en attente. 
- Si oui, vous pourrez scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre, 
- Si non, téléphonez ou envoyez un mail à votre Caf qui vous indiquera la procédure à suivre pour transmettre votre document.

 

3 - Les Caf proposent, pendant cette crise sanitaire, une adresse mail du type “transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr” pour envoyer des documents (XX= n° de département). 

Rendez-vous dans les Actualités de votre Caf. Pour certaines demandes de prestations, vous pouvez transmettre à votre Caf un formulaire Pdf via cette adresse mail. 
Attention : le certificat médical est un document confidentiel qu’il faut continuer à envoyer par voie postale.

  

Vous n’êtes pas allocataire 

1- Vous souhaitez faire une demande de prestation ? La plupart de ces démarches peuvent se faire en ligne. 

Rendez-vous sur caf.fr, rubrique faire une demande de prestation et laissez-vous guider.

 

2- Les Caf proposent, pendant cette crise sanitaire, une adresse mail du type “transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr” pour envoyer des documents (XX= n° de département). 

Rendez-vous dans les Actualités de votre Caf. Pour certaines demandes de prestations, vous pouvez transmettre à votre Caf un formulaire Pdf via cette adresse mail. 

Je souhaite faire une demande de prestation à la Caf. Comment faire ? 

Les demandes de prestations et déclarations Caf peuvent, pour la plupart, être réalisées directement en ligne sur caf.fr ou l’application mobile Caf - Mon Compte. 
Lorsqu’une démarche n’est pas possible en ligne, un formulaire à télécharger est alors disponible. Afin de faciliter vos démarches pendant la période de crise sanitaire, ces formulaires peuvent désormais être complétés directement sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et retournés à la Caf par mail à l’adresse suivante : transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (ou XXX si DOM). Remplacez XX par le numéro de votre département. 

Je n’arrive pas à faire mes démarches en ligne. Comment me faire aider ?

Besoin d’aide pour vos démarches sur Caf.fr ou l’appli mobile ? Retrouvez toutes nos vidéos ici.  
Les acteurs de la médiation numérique se mobilisent. Des bénévoles peuvent vous guider à distance dans la réalisation de vos démarches administratives en ligne au 
01 70 772 372 (prix d’un appel local). Ils ne sont en revanche pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier Caf.  
Plus d’infos sur le site de Solidarité numérique.

J’ai reçu un mail ou un Sms de la Caf. Comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Dans le contexte actuel, soyez plus que jamais vigilant sur les messages que vous recevez, par mail ou par Sms.

Toutes les démarches en ligne de la Caf se font exclusivement via l’Espace sécurisé Mon Compte ou l’application mobile. Pour être sûr que vous vous connectez sur cet espace, tapez caf.fr dans votre navigateur, puis cliquez sur l’Espace Mon Compte.

Toutes nos informations pour votre sécurité ici ! 
 

Comment prendre rdv en tant que non allocataire sur le site caf.fr ?

Pour connaitre les modalités de prise de rendez-vous dans votre Caf, connectez-vous sur le site caf.fr, rubrique Contacter Ma Caf.
Suivant la situation dans votre Caf, le rdv peut être pris soit sur Caf.fr, soit par téléphone.
 

J’ai perdu mon mot de passe et je n’avais pas communiqué mon numéro de portable à la Caf. Vais-je recevoir mon nouveau mot de passe par courrier dans le contexte actuel ?

Nous vous confirmons que vous allez bien recevoir votre nouveau mot de passe par courrier. Ceux-ci continuent à être adressés par la Caf.

Je suis sourd(e) ou malentendant(e), comment contacter ma Caf ?

La Caf vous propose un service de visio-interprétation pour répondre à toutes vos questions. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Lien vers le service
 

Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). J’ai reçu une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat « Prime Macron » de la part de mon employeur, en raison de l’épidémie de coronavirus. Dois-je la déclarer sur ma déclaration trimestrielle ?

Non, vous ne devez pas déclarer la « Prime Macron » sur votre déclaration trimestrielle de Rsa, Prime d’activité et Aah.

J’ai déposé un document dans la boîte de la Caf. Est-ce que mon dossier va être traité ?

Rassurez-vous : le personnel des Caf est mobilisé sur le traitement de toutes les demandes, qu’elles soient déposées dans les boîtes aux lettres des Caf ou qu’elles arrivent par courrier, par mail...
 
Compte-tenu de la reprise d'activité, le temps de traitement peut être un peu allongé. Pour vos prochaines démarches, nous vous invitons à privilégier si possible l’Espace Mon Compte.
 
Nous vous remercions de votre compréhension.
 

Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). J’ai reçu la prime « fond de solidarité : soutien aux entreprises » en raison de l’épidémie de coronavirus. Dois-je la déclarer sur ma déclaration trimestrielle ?

Que vous ayez bénéficié de la prime versée par les Impôts ou votre région, vous ne devez pas la déclarer sur votre déclaration trimestrielle de Rsa, Prime d’activité ou Aah.
 

La Caf contrôle mon dossier et me demande des documents justificatifs. Du fait de la crise sanitaire, je rencontre des difficultés pour vous faire parvenir ces éléments. Que va-t-il se passer pour mes aides ?

Pour vous permettre de gagner du temps, votre Caf vous offre la possibilité d'adresser ces documents par mail à l'adresse suivante transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (XX= n° de département).

Pour connaître précisément les modalités d’accueil de votre caisse, consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.

Si vous ne nous transmettez pas les documents demandés le versement de vos aides sera interrompu.

Sachez que les équipes de votre Caf sont entièrement mobilisées pour vous accompagner au mieux dans cette situation particulière. Nous restons à votre écoute en cas d'urgence.
 

 

Chômage partiel

 

Je suis ou j’ai été au chômage partiel. Dois-je le déclarer à la Caf ?

Si vous avez eu une période de chômage technique ou partiel, sur trois mois consécutifs, vous devez le déclarer à votre Caf.

Ainsi, si vous êtes au chômage partiel depuis le mois de mars à cause de la crise sanitaire, vous devez déclarer ces périodes de chômage avant fin mai et le faire ensuite chaque mois.

Si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas besoin de faire cette déclaration.

Exemples :

- J’ai été au chômage partiel ou technique 22 heures en mars, 30 heures en avril et j’ai eu des heures de chômage en mai : je déclare dès maintenant l’ensemble de ces périodes à la Caf.

- J’ai été au chômage partiel ou technique 25 heures en mars, 20 heures en avril et je n’en ai pas eu en mai : je n’ai pas besoin de déclarer ces périodes à la Caf.

Pour faire votre démarche, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier votre situation professionnelle

OU sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.

Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage technique ou partiel.

Votre démarche permettra à la Caf de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits en fonction de l’évolution de vos ressources.

Attention :

- Si votre chômage a débuté au mois d’avril, vous devrez le déclarer sur Caf.fr à partir du mois de juin ou dès lors que vous aurez des périodes de chômage technique ou partiel (peu importe la durée de ces périodes) durant 3 mois consécutifs.

- Si vos revenus ont diminué, pensez aussi à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa ou de la Prime d’activité.

Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et je suis au chômage partiel ou technique. Comment je le déclare ?

Vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l'Aah, vous devez déclarer, dans la déclaration trimestrielle de ressources, les sommes perçues au titre du chômage partiel, dans la catégorie salaires. 


Je suis artisan, commerçant, profession libérale, ou micro-autoentrepreneur, et mon activité s’est très fortement réduite en raison de la crise sanitaire. Puis-je bénéficier d’une aide de la Caf ?

Si vos ressources sont actuellement réduites, vous avez peut-être droit au Rsa ou à la Prime d’activité pour compléter vos revenus. N’hésitez pas à faire une demande en ligne.

Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19. Pour plus d'informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :
Artisans/commerçants : pour une demande d'aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site Internet www.secu-independants.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d'un appel)
Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0.12€/min + pris d'un appel)
Auto-entrepreneurs : adressez un mail via la rubrique Messagerie > Nouveau Message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement sur votre compte en ligne sur le site Internet www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
 

 

Difficultés sociales

 

Je suis avec mes enfants en très grande difficulté financière. Est-ce que la Caf peut nous aider de manière exceptionnelle à faire face aux besoins de première nécessité ?

Les Caf consacrent une partie de leur action aux situations d’urgence.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Caf peut aider les familles allocataires assurant la charge d’au moins un enfant, à faire face aux difficultés qu’elles traversent pendant la période.  

Cet appui fait l’objet d’une évaluation par un professionnel de votre Caf.
 

Je suis dans une situation d’urgence, en raison de violences au sein de ma famille. Qui peut m’aider ?

La situation de crise sanitaire a pu engendrer une augmentation du nombre de violences au sein des familles. Dans cette situation, il est important de contacter rapidement les services gratuits qui peuvent vous aider :

- Si vous êtes en situation de danger immédiat, contactez les services de police et de gendarmerie, en composant le 17 ;
- Le 119 est le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (accessible 24h/24 et 7j/7) ;
- Le 39 19 est le numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 22h, les samedi, dimanche et jours fériées, de 9h à 18h ;
- Le 0800 05 95 95 est destiné aux femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles (ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 19h) ;
- Le gouvernement a mis en place http://arretonslesviolences.gouv.fr, plateforme dédiée aux victimes ou témoins de violences conjugales et familiales.

 

Logement

 

Une évolution des aides personnelles au logement avait été annoncée pour avril. Sera-t-elle mise en œuvre ?

En raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de décaler l’ensemble des réformes. Nous vous informerons de la mise en œuvre de cette évolution dès que la date sera connue.
 

Je n’ai pas pu déménager, et je paye mon nouveau loyer et celui de mon ancien logement. Puis-je bénéficier de deux aides personnelles au logement ?

La Caf peut vous verser une aide personnelle au logement pour un seul logement : celui dans lequel vous vivez.  

- Vous bénéficiez d’une aide personnelle au logement : si vous n’avez pas encore fait de démarches auprès de la Caf pour signaler votre déménagement, vous n’avez rien à faire, votre aide continue d’être versée. Attendez d’occuper votre nouveau logement pour signaler votre déménagement et formuler une demande.
- Vous ne bénéficiez pas d’une aide personnelle au logement : vous pouvez faire une demande en ligne pour le logement dans lequel vous vivez

Pour toutes vos questions sur le logement, consultez le site du ministère de la Cohésion des territoires.

 

Handicap

 

Je suis bénéficiaire de l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp). A cause de la crise sanitaire, je ne peux pas faire faire remplir mon attestation mensuelle par mon employeur. Vais-je percevoir mon aide ?

Vous recevrez votre paiement pour les jours pris dans le cadre de votre congé de présence parentale.  
Il vous suffit de nous communiquer le nombre de jours pris.  
Pour déclarer ces informations, adressez un mail via l’Espace « Mon Compte » ou contactez votre Caf par téléphone.
 

Je suis bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Je devais faire ma déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf, mais je ne peux pas le faire à cause de la crise sanitaire. Que va-t-il se passer pour mes aides ?

Nous vous invitons à réaliser au plus vite votre déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) dans votre Espace « Mon Compte » ou depuis l’application mobile « Caf – Mon Compte ».

Si vous êtes dans l’incapacité de faire cette démarche en ligne, votre Caf peut être amenée à vous contacter par téléphone pour vous aider à la réaliser.  

Selon la situation de votre département, la Caf peut aussi vous accompagner en accueil dans la réalisation de vos démarches. Pour connaître précisément les modalités d’accueil de votre caisse, consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.
 

Je perçois l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et mon accord est arrivé à échéance. Je n’ai pas reçu de réponse de la Mdph pour le renouvellement. Que va-t-il de se passer pour mes droits ?

Si votre accord à l’allocation aux adultes handicapés (Aah) est arrivé à échéance, il a été automatiquement prolongé de six mois. Vous n’aurez donc aucune interruption de votre aide.
 

Je perçois à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) pour mon enfant et son accord est arrivé à échéance. Je n’ai pas reçu de réponse de la Mdph pour le renouvellement. Que va-t-il de se passer pour mes droits ?

Si votre accord à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) est arrivé à échéance, il a été automatiquement prolongé de six mois dans la limite des 20 ans de votre enfant. Vous n’aurez donc aucune interruption de votre aide.

Je perçois l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) et l’établissement de mon enfant est fermé. Comment faire la déclaration des jours de présence à mon domicile ?

Vous recevrez votre allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) pour les jours de présence de votre enfant à votre domicile. Il vous suffit de nous communiquer la date de fermeture de l’établissement et le nombre de jours de présence au domicile.
Pour déclarer ces informations, adressez un mail via l’Espace « Mon Compte » ou contactez votre Caf par téléphone.
N’oubliez pas d’informer la Caf de la réouverture de l’établissement de votre enfant par mail.

 

Tutelleinfo-icon / Curatelle

 

J’assure la tutelle d’une personne protégée qui perçoit des aides de la Caf.  La mesure de tutelle arrive à échéance entre le 12 mars et le 23 août 2020. Que va-t-il se passer ?

Si la personne protégée bénéficie de l’une des mesures suivantes, la tutelle sera prolongée automatiquement au plus tard jusqu'au 31 août 2020  : 

- Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) 
- Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj) 
- Tutelle 
- Curatelle (simple ou renforcée) 
- Mesure judiciaire d’accompagnement à la gestion du budget familial (Mjagbf = mesure à destination des familles) 
- Habilitation familiale (sur le fondement de l’article 494-1 du Code civil, s’apparente à une mesure de tutelle en termes de conséquences sur le versement des prestations) 
- Sauvegarde de justice.

Il n’y aura donc aucun impact sur vos démarches. 

 

Petite enfance

 

Je garde mon enfant à la maison. Dois-je verser le salaire à mon assistante maternelle, même si elle ne le garde pas ?

Oui. Les jours réellement gardés sont à payer intégralement à votre assistante maternelle et le Cmg vous sera versé après avoir complété votre volet social, comme d’habitude, sur le site de Pajemploi.
 
Pour les jours où votre enfant n’est pas gardé à cause de la crise sanitaire, vous devez tout de même verser le salaire à votre assistante maternelle à hauteur de 80 %.   
 
Ce montant vous sera ensuite remboursé dans son intégralité par le centre Pajemploi, après avoir complété l’attestation spécifique concernant les jours non gardés sur le site de Pajemploi.  

Aucun droit au Cmg ne vous sera versé pour les jours non gardés.   
 
Retrouvez toutes les informations sur le site www.pajemploi.urssaf.fr  

Si mon enfant est gardé moins de seize heures dans le mois à cause de la crise sanitaire, y aura-t-il un droit au Cmg structure ?

Oui. De manière exceptionnelle et temporaire (trois mois), la condition de garde minimum de seize heures est suspendue à compter du mois de mars.
Les paiements seront réalisés courant avril. Vous ou la structure devez envoyer l’attestation de garde à votre Caf. 

Je bénéficie du Cmg structure. Comment transmettre l’attestation des heures de garde à la Caf ?

Deux solutions :

- Votre structure transmet directement l’attestation à votre Caf comme d’habitude,

- Si d’habitude, vous transmettiez cette attestation par courrier, nous vous conseillons de nous envoyer un mail avec les éléments suivants :
  1) Nom de la structure et ses cordonnées (mail, adresse et numéro de téléphone),
  2) Les prénom et nom des enfants gardés,
  3) Le nombre d’heures de garde par enfant,
  4) Le montant total de la facture,
  5) Le nombre d’heures spécifiques si les deux parents ont travaillé au moins 25 heures dans le mois (la nuit de 22h à 6h ou les dimanches ou les jours fériés).

Je travaille à taux partiel et bénéficie de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE). A cause de la crise sanitaire, je ne peux pas faire remplir mon attestation par mon employeur. Vais-je percevoir mon aide ?

Pour continuer à percevoir votre aide, il suffit de nous adresser un mail via l’Espace « Mon Compte », pour nous préciser si votre activité à taux partiel se poursuit. Et si oui, à quel taux ?

Ne tardez pas à informer votre Caf pour éviter toute interruption du versement de la PreParE.
 

Mon assistante maternelle ne travaille pas. J’ai donc eu recours à une autre assistante maternelle. Dois-je payer les deux ?

Si votre assistante maternelle habituelle est en arrêt maladie, vous ne devez pas la payer car elle va toucher les indemnités journalières maladie.
Si votre assistante maternelle est en chômage partiel, à cause de la crise sanitaire, vous devez tout de même verser son salaire à hauteur de 80 %. Ce montant vous sera ensuite remboursé dans son intégralité par le centre Pajemploi, après avoir complété l’attestation spécifique concernant les jours non gardés sur le site de Pajemploi.
Dans tous les cas vous devez payer l’assistante maternelle remplaçante et compléter le volet social (pour les jours où votre enfant est gardé) auprès de Pajemploi afin de recevoir votre complément de mode de garde.

Je suis salarié et mon congé parentalinfo-icon devait se terminer, mais je ne peux pas reprendre le travail à cause du contexte sanitaire. Vais-je continuer à recevoir la PreParE ? 

Plusieurs possibilités se présentent à vous : 

•    Si vous convenez avec votre employeur du prolongement de votre congé parental et que vous remplissez toujours les conditions d’attribution de la PreParE, votre droit sera prolongé ;

•    Si votre congé parental s’arrête, vous pouvez bénéficier comme tous les autres salariés du chômage partiel ou technique. 

Je suis en congé parental et je bénéficie de la prestation d’éducation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à taux plein. En raison du coronavirus, j’ai été réquisitionné(e) en tant que personnel prioritaire. Vais-je continuer à bénéficier de la PreParE ? 

Oui, malgré la reprise de votre activité professionnelle, la PreParE continue de vous être versée à titre exceptionnel durant la crise sanitaire. 
Dans certaines crèches, vous pouvez bénéficier d’un accueil gratuit de votre enfant. Si vous êtes concerné(e), vous pouvez remplir un formulaire sur le site monenfant.fr

Soutien à la parentalité

 

Dans la situation actuelle, je me sens démuni(e) en tant que parent. Quel accompagnement la Caf peut-elle m’apporter ? 

Dans la situation actuelle, la Caf se mobilise pour soutenir les parents et les enfants et propose de nombreuses solutions et conseils pour mieux vivre la crise sanitaire : 

•    Besoin d’idées, d’activités éducatives et ludiques pour occuper les enfants durant la journée ? Rendez-vous sur le site monenfant.fr (rubrique Mes vacances à la maison) 

•    Besoin d’informations sur la pandémie de Covid-19 et la manière d’en parler aux enfants ? Rendez-vous sur le site du magazine Vies de famille 

•    Besoin de conseils sur votre rôle de parent durant cette période ? Pour prendre du recul, souffler et trouver les réponses pour faire autrement avec ses enfants, regardez notre émission spéciale sur la Web TV Vies de famille 

•    Vous êtes parent d’un adolescent et avez besoin de conseils d’un professionnel de la jeunesse ? Les Promeneurs du net sont là pour vous et vos enfants. Ils apportent des conseils et accompagnent les jeunes et leurs parents pour toutes les questions de la vie quotidienne (montage de projets, difficultés, inquiétudes...). 

 

Séparation / Pensioninfo-icon alimentaire

 

J’ai une question concernant ma pension alimentaire, à qui m’adresser ?

Pour toutes vos questions concernant le versement ou le paiement de votre pension alimentaire durant cette période de crise sanitaire, nous vous invitons à consulter nos questions/réponses sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr.
 

Je bénéficie de l’allocation de soutien familial (Asf) et je ne peux pas engager la démarche de fixation de pension alimentaire en raison de la situation actuelle. Que dois-je faire ?

Exceptionnellement, vous pouvez envoyer un mail via Mon Compte sur caf.fr. Vous devrez indiquer que vous souhaitez engager la démarche de fixation de pension alimentaire mais que vous ne pouvez pas actuellement. Cette information permettra d’étudier la poursuite du versement de l’allocation de soutien familial. Vous devrez fournir un justificatif de l'engagement de votre démarche au plus tard le 31 octobre 2020.

Vous pouvez aussi appeler le 0821 22 22 22 (0,06 €/min + prix d’un appel local, entre 9h et 16h30).
 

Je bénéficie de l’allocation de soutien familial et je dois vous transmettre l’attestation de mon avocat pour la poursuite du versement, mais je n’arrive pas à le joindre en raison de la situation actuelle. Que dois-je faire ?

Exceptionnellement, vous pouvez envoyer un mail via Mon Compte sur caf.fr en indiquant :
- la date d’engagement de la procédure en fixation de pension alimentaire ;
- ou nous confirmer que la procédure est toujours en cours ;
- ou nous préciser si le jugement est prononcé.

Ces informations permettront d’étudier la poursuite du versement de l’allocation de soutien familial.

Vous pouvez aussi appeler le 0821 22 22 22 (0,06 €/min + prix d’un appel local, entre 9h et 16h30).
 

Je n’ai pas perçu la pension alimentaire depuis le début de la crise sanitaire. Comment la Caf peut-elle m’aider ? 

La pension alimentaire étant essentielle pour vos enfants, notamment dans ce contexte (réouverture progressive écoles et cantines), son paiement doit se poursuivre. En cas de non-versement, vous pouvez contacter l’Aripa au 0821 22 22 22 (0,06€/min + prix d’un appel local) entre 9h et 16h30. 

Depuis le début de la crise sanitaire, j’ai des difficultés financières et je n’arrive pas à payer la pension alimentaire. Dans le contexte actuel, dois-je continuer à envoyer cette pension alimentaire ? 

La pension alimentaire étant essentielle pour vos enfants, notamment dans ce contexte (fermeture écoles et cantines) son paiement doit se poursuivre. En cas de changement important dans votre situation professionnelle ou financière vous pouvez contacter l’Aripa au 0821 22 22 22 (0,06€/min + prix d’un appel local) entre 9h et 16h30.
 

Je souhaite faire réviser, supprimer, suspendre le montant de ma pension alimentaire fixée par un juge mais les tribunaux sont fermés, que dois-je faire ?

Dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, le juge aux affaires familiales peut désormais prendre une décision sans audience, si les deux parents sont assistés ou représentés par un avocat. Certaines audiences peuvent aussi se tenir en ligne.
Le juge aux affaires familiales tiendra compte des conséquences de la crise sanitaire sur la situation des parents pour décider d’éventuelles révision, suspensions ou diminutions de la pension alimentaire.  
Le juge aux affaires familiales trouvera la solution la plus équilibrée en prenant en considération l’évolution de la situation des deux parents et les conséquences financières, pour chacun d’entre eux, de la crise sanitaire, en préservant l’intérêt des enfants.
Pour obtenir toutes les informations, rendez-vous sur le site du ministère de la Justice.
 

 

Rsa (revenu de solidarité active)

 

Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) et j’ai perçu la prime sur le fond de solidarité. Faut-il la déclarer à la Caf ?

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette prime, qu’elle vous ait été versée par les Impôts ou la Région.
 

 

Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) et je suis provisoirement sans activité professionnelle. Est-ce que je peux déposer une demande de Rsa ?

Vous pouvez faire une demande en ligne de Rsa sur le site caf.fr. Votre droit sera étudié en fonction de votre situation.
 

Je suis bénéficiaire du Rsa (ou du Rso en Outre-mer). Je devais faire ma déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf, mais je ne peux pas le faire à cause de la crise sanitaire. Que va-t-il se passer pour mes aides ?

Nous vous invitons à réaliser au plus vite votre déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) dans votre Espace « Mon Compte » ou depuis l’application mobile « Caf – Mon Compte ».  

Si vous êtes dans l’incapacité de faire cette démarche en ligne, votre Caf peut être amenée à vous contacter par téléphone pour vous aider à la réaliser.  

Selon la situation de votre département, la Caf peut aussi vous accompagner en accueil dans la réalisation de vos démarches. Pour connaître précisément les modalités d’accueil de votre caisse, consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.
 

J'ai été en arrêt maladie pour garder mon enfant. Comment déclarer mes indemnités journalières si je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ?

Si vous étiez toujours payé par votre employeur, y compris pendant votre arrêt maladie, vous devez déclarer le montant de votre salaire, dans la déclaration trimestrielle de ressources.
Si pendant votre arrêt, vous étiez indemnisé par l’Assurance maladie, vous devez déclarer le montant perçu dans la case “indemnités journalières de maladie” dans la déclaration trimestrielle de ressources.
 

Je suis micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) et bénéficiaire de la Prime d’activité, du Rsa ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Dois-je compléter ma déclaration trimestrielle de ressources pour le mois de février, et ne déclarer aucun chiffre d’affaire comme à l’Urssaf ? 

L’Urssaf a prévu un dispositif particulier concernant les déclarations de chiffre d’affaire pour le mois de février.
Ce dispositif ne s’applique pas à votre déclaration trimestrielle auprès de la Caf. Vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaire réel pour le mois de février.
 

Je suis micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) et bénéficiaire du Rsa. En raison de la crise sanitaire, mon activité s’est arrêtée. Mon Rsa va-t-il augmenter ?

Le montant de votre Rsa peut être recalculé si vous n’avez aucun revenu de remplacement pendant la crise sanitaire. Vous devez contactez votre Caf le plus rapidement possible pour l’informer de l’arrêt provisoire de votre activité :

- Par mail via l’Espace « Mon Compte » du site caf.fr
- Par téléphone.

 

Recouvrement

 

Je rembourse une dette à la Caf. Peut-on stopper le plan de remboursement le temps de la période de crise sanitaire ?

La Caf continuera de prélever les sommes prévues dans le plan de remboursement sur les prestations versées. Par ailleurs, en cas de difficulté durable de votre situation, vous pouvez prendre contact avec votre Caf par mail afin de réévaluer votre plan de remboursement.
 

Mon dossier est bloqué depuis plusieurs mois à la Caf. Mes droits vont-ils être rétablis avec les mesures prises par le Gouvernement ?

Les mesures prises par le Gouvernement ont vocation à gérer uniquement les situations provoquées par la crise du Covid-19.
Si vos droits sont suspendus parce que la Caf est en attente d’informations que vous ne lui avez pas communiquées depuis plusieurs mois, ils ne seront pas rétablis de manière automatique. Vous devez transmettre à votre Caf les informations demandées pour que vos droits soient rétablis.
 

La Caf m’indique que je dois rembourser une dette. Je suis en difficulté, comment faire ?

Vous avez reçu une notification de dette, la Caf va prélever les sommes prévues dans le plan de remboursement. Si vous ne recevez plus de prestations de la Caf, nous vous invitons à rembourser votre dette en ligne, via l’Espace « Mon Compte » ou l’application mobile. C’est simple et parfaitement sécurisé. Découvrir en vidéo comment faire.

En cas de difficulté durable de votre situation, vous pouvez prendre contact avec votre Caf : consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.
 

 

Aides aux vacances familles et enfants (Vacaf)

 

Je suis bénéficiaire des aides aux vacances. Mon séjour a été annulé à cause de la crise sanitaire. Vais-je être remboursé ?

Si vous avez payé un séjour qui a dû être annulé en raison du Covid-19 (séjours entre le 17 mars et 2 ou 22 juin selon les régions), la structure de vacances pourra vous proposer :
- Le report de votre séjour pour une prestation identique ou équivalente,
- Un avoir valable dix-huit mois.

Mon séjour a été annulé. Comment suis-je informé des conditions d’utilisation de mon avoir ?

C’est la structure de vacances qui vous contactera (par courrier ou mail) et vous proposera un avoir :

-30 jours après la date d'annulation de votre contrat de réservation,

- ou, si le contrat a été annulé avant le 25 mars (date d’entrée en vigueur des mesures gouvernementales), au plus tard 30 jours après cette date.

Ce document précisera :
- le montant de l’avoir,  
- les conditions d’utilisation,  
- la durée de validité.

Mon séjour a été annulé et la structure de vacances me propose un report. Quelles conditions doit-elle respecter ?

La structure de vacances doit vous proposer, dans un délai de 3 mois, une nouvelle offre de séjour qui restera valable 18 mois. Cette offre doit respecter les conditions suivantes :   
- Une prestation identique ou équivalente à la prestation initialement prévue,
- Un prix qui ne soit pas supérieur à celui de la prestation initiale,
- Une prestation qui ne donne pas lieu à une majoration tarifaire autre que celles déjà prévues.
 
Si c’est à votre demande, la nouvelle offre de séjour pourra comporter un prix différent, en tenant compte de l’avoir :
- Si la prestation est de qualité et de prix supérieurs, vous devrez payer la somme complémentaire ;
- Si la prestation est d’un montant inférieur au montant de l’avoir, vous pourrez conserver le solde de votre avoir, qui restera utilisable jusqu’au terme de sa validité dans le contrat initial.
 

Que se passe-t-il si je ne trouve pas de solution de report avec la structure dans les 18 mois ?

Au-delà des 18 mois, si vous n’avez pas pu utiliser votre avoir, la structure de vacances devra vous le rembourser intégralement.
 

J’ai réservé un séjour cet été, mais compte tenu du contexte actuel je ne souhaite pas partir

Depuis le déconfinement, tout désistement relève désormais des conditions générales de vente (CGV) de la structure de vacances.  

Celle-ci n’a donc aucune obligation de vous proposer un avoir ou un remboursement.  

Pour connaitre les modalités mises en place en cas d’annulation de votre part, nous vous conseillons de contacter la structure de vacances.
 

 

Retraite / Invalidité

 

Je suis bénéficiaire du Rsa ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Je dois prochainement être à la retraite mais je n'ai pas pu déposer mon dossier auprès de mon organisme de retraite en raison de la crise sanitaire. Vais-je encore bénéficier de mon droit ?

Oui. Votre droit au Rsa ou à l’allocation aux adultes handicapés (Aah) sera automatiquement prolongé, même si votre dossier retraite n’a pu être finalisé. Vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de la Caf.
 

Je suis bénéficiaire du Rsa ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Je devais déposer une demande de pension d’invalidité ou d’allocation supplémentaire d’invalidité mais je n’ai pas pu en raison de la crise sanitaire. Vais-je encore bénéficier de mon Rsa ou de l’Aah ?

Oui. Votre droit au Rsa ou à l’Aah sera prolongé, même si votre demande de pension d’invalidité ou d’allocation supplémentaire d’invalidité n’a pu être finalisée.

Vous devez contacter la Caf par téléphone ou par mail pour nous en informer.
 

 

Résidence

 

Je suis étranger et je séjourne dans mon pays d’origine en raison de l’épidémie du coronavirus. Vais-je continuer à recevoir mes aides de la Caf ?

Vos aides seront maintenues :
  • Si vous bénéficiez du Rsa ou de la Prime d’activité, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 92 jours,
  • Pour les autres prestations, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 181 jours.
Vous devez prévenir votre Caf par mail via votre Espace « Mon Compte » ou par téléphone.

Attention : pour continuer à percevoir vos aides après le mois de juillet, vous devez adresser à votre Caf un justificatif de l’ambassade de France attestant que vous êtes dans l’impossibilité de revenir en France à cause de la fermeture des frontières.

 

Titres de séjour / Droit au séjour

 

Je ne peux pas faire renouveler/récupérer mon titre de séjourinfo-icon car les préfectures sont fermées.

Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les titres de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin pour une durée de 180 jours. Les titres de séjours concernés sont :  

- Les visas de long séjour ;  

- Les titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;

- Les autorisations provisoires de séjour ;  

- Les récépissés de demande de titre de séjour.

Les attestations de demande d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongées pour une durée de 90 jours.

Je suis allocataire européen et la Caf m’a demandé des documents pour renouveler mon droit au séjour. Je ne peux pas les envoyer à cause de la crise sanitaire, que va-t-il se passer ? 

Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les droits au séjour arrivant à échéance entre le 12 mars et le 15 juin pour une durée de 180 jours. 

 

 

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Bon à savoir  solidarité numérique

Les acteurs de la médiation numérique, avec le soutien du Gouvernement, ont mis en place un service où des bénévoles peuvent vous guider à distance la réalisation de démarches en ligne essentielles au 01 70 772 372 (prix d’un appel local). Ils ne sont en revanche pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier Caf. Plus d’infos sur le site de Solidarité numérique.