Coronavirus : nos réponses à vos questions

31 Août 2020

Les agents, présents dans les Caf ou en télétravail, se mobilisent pour traiter vos dossiers et répondre à vos questions. 
Le paiement des prestations est assuré comme d’habitude.
La Caf peut être amenée à vous contacter directement pour vous aider dans vos démarches.
Accéder à toutes les informations mises à jour régulièrement sur le coronavirus.

 

A la une

 

Je suis ou j’ai été au chômage partiel. Dois-je le déclarer à la Caf ?

Pour tenir compte des nombreuses périodes de chômage partiel engendrés par la crise, les Caf adaptent leur offre de service.
Si vous avez eu une période de chômage partiel, sur trois mois consécutifs, vous devez le déclarer à votre Caf.
Exemples :
  • J’ai été au chômage partiel en juin, en juillet et en août : je déclare l’ensemble de ces périodes.
  • J’ai été au chômage partiel en juin, en juillet mais pas en août : je n’ai pas besoin de déclarer ces périodes.

 

Comment déclarer ?

C’est simple et rapide !
Connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier Mon profil
OU sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.
 

Que va-t-il se passer ensuite ?

Votre démarche permettra à la Caf de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits en fonction de l’évolution de vos ressources.
Pensez aussi à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide personnelle au logement, du Rsa ou de la Prime d’activité.
 

Accueil de la Caf : quelles sont solutions pour mes démarches ?

En raison de la situation sanitaire, les mesures de précaution doivent continuer à être strictement observées pour la sécurité de tous. Les agents des Caf restent entièrement mobilisés pour vous accompagner. Les versements de toutes les prestations sont assurés comme d’habitude.

Nos espaces d’accueil ont rouvert pour vous accueillir dans les meilleures conditions, avec toutes les garanties sanitaires. Le port du masque est obligatoire dans toutes les Caf.

Selon la situation de votre département, la Caf peut vous accompagner en accueil dans la réalisation de vos démarches, vous recevoir sur rendez-vous, vous proposer un entretien téléphonique ou par visio-conférence. Pour connaître précisément les modalités d’accueil de votre caisse, consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.

Pour vos démarches, nous vous invitons à privilégier les solutions suivantes :

Pour connaître l’évolution des conditions d’accueil des prochaines semaines, n’hésitez pas à consultez la rubrique « Ma Caf ».

Dans cette période de crise, le maintien de vos droits et le paiement juste et régulier de vos prestations restent notre priorité.

Ainsi, pour que la Caf puisse vous accompagner au mieux dans l’évolution de votre situation, pensez à déclarer rapidement tout événement modifiant les informations de votre dossier.
 

 

 

Aides exceptionnelles de solidarité

 

J’ai bénéficié de l’aide exceptionnelle de solidarité, dois-je la déclarer à la Caf ?

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette aide dans votre déclaration trimestrielle de ressources.

 

Vos démarches

Je souhaite faire une demande de prestation à la Caf. Comment faire ? 

Les demandes de prestations et déclarations Caf peuvent, pour la plupart, être réalisées directement en ligne sur caf.fr ou l’application mobile Caf - Mon Compte. 
Lorsqu’une démarche n’est pas possible en ligne, un formulaire à télécharger est alors disponible. Afin de faciliter vos démarches pendant la période de crise sanitaire, ces formulaires peuvent désormais être complétés directement sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et retournés à la Caf par mail à l’adresse suivante : transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (ou XXX si DOM). Remplacez XX par le numéro de votre département. 

Je n’arrive pas à faire mes démarches en ligne. Comment me faire aider ?

Besoin d’aide pour vos démarches sur Caf.fr ou l’appli mobile ? Retrouvez toutes nos vidéos ici.  
Les acteurs de la médiation numérique se mobilisent. Des bénévoles peuvent vous guider à distance dans la réalisation de vos démarches administratives en ligne au 
01 70 772 372 (prix d’un appel local). Ils ne sont en revanche pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier Caf.  
Plus d’infos sur le site de Solidarité numérique.

J’ai reçu un mail ou un Sms de la Caf. Comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Dans le contexte actuel, soyez plus que jamais vigilant sur les messages que vous recevez, par mail ou par Sms.

Toutes les démarches en ligne de la Caf se font exclusivement via l’Espace sécurisé Mon Compte ou l’application mobile. Pour être sûr que vous vous connectez sur cet espace, tapez caf.fr dans votre navigateur, puis cliquez sur l’Espace Mon Compte.

Toutes nos informations pour votre sécurité ici ! 
 

Comment prendre rdv en tant que non allocataire sur le site caf.fr ?

Pour connaitre les modalités de prise de rendez-vous dans votre Caf, connectez-vous sur le site caf.fr, rubrique Contacter Ma Caf.
Suivant la situation dans votre Caf, le rdv peut être pris soit sur Caf.fr, soit par téléphone.

 

Je suis sourd(e) ou malentendant(e), comment contacter ma Caf ?

La Caf vous propose un service de visio-interprétation pour répondre à toutes vos questions. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Lien vers le service
 

Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). J’ai reçu une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat « Prime Macron » de la part de mon employeur, en raison de l’épidémie de coronavirus. Dois-je la déclarer sur ma déclaration trimestrielle ?

Non, vous ne devez pas déclarer la « Prime Macron » sur votre déclaration trimestrielle de Rsa, Prime d’activité et Aah.

Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah). J’ai reçu la prime « fond de solidarité : soutien aux entreprises » en raison de l’épidémie de coronavirus. Dois-je la déclarer sur ma déclaration trimestrielle ?

Que vous ayez bénéficié de la prime versée par les Impôts ou votre région, vous ne devez pas la déclarer sur votre déclaration trimestrielle de Rsa, Prime d’activité ou Aah.
 

 

Chômage partiel

 

Je suis ou j’ai été au chômage partiel. Dois-je le déclarer à la Caf ?

Pour tenir compte des nombreuses périodes de chômage partiel engendrés par la crise, les Caf adaptent leur offre de service.
Si vous avez eu une période de chômage partiel, sur trois mois consécutifs, vous devez le déclarer à votre Caf.
Exemples :
  • J’ai été au chômage partiel en juin, en juillet et en août : je déclare l’ensemble de ces périodes.
  • J’ai été au chômage partiel en juin, en juillet mais pas en août : je n’ai pas besoin de déclarer ces périodes.

 

Comment déclarer ?

C’est simple et rapide !
Connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier Mon profil
OU sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.
 

Que va-t-il se passer ensuite ?

Votre démarche permettra à la Caf de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits en fonction de l’évolution de vos ressources.
Pensez aussi à faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide personnelle au logement, du Rsa ou de la Prime d’activité.
 

Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et je suis au chômage partiel ou technique. Comment je le déclare ?

Vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l'Aah, vous devez déclarer, dans la déclaration trimestrielle de ressources, les sommes perçues au titre du chômage partiel, dans la catégorie salaires. 


Je suis artisan, commerçant, profession libérale, ou micro-autoentrepreneur, et mon activité s’est très fortement réduite en raison de la crise sanitaire. Puis-je bénéficier d’une aide de la Caf ?

Si vos ressources sont actuellement réduites, vous avez peut-être droit au Rsa ou à la Prime d’activité pour compléter vos revenus. N’hésitez pas à faire une demande en ligne.

Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19. Pour plus d'informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :
Artisans/commerçants : pour une demande d'aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site Internet www.secu-independants.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d'un appel)
Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0.12€/min + pris d'un appel)
Auto-entrepreneurs : adressez un mail via la rubrique Messagerie > Nouveau Message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement sur votre compte en ligne sur le site Internet www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
 

 

Difficultés sociales

 

Je suis avec mes enfants en très grande difficulté financière. Est-ce que la Caf peut nous aider de manière exceptionnelle à faire face aux besoins de première nécessité ?

Les Caf consacrent une partie de leur action aux situations d’urgence.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Caf peut aider les familles allocataires assurant la charge d’au moins un enfant, à faire face aux difficultés qu’elles traversent pendant la période.  

Cet appui fait l’objet d’une évaluation par un professionnel de votre Caf.

 

 

Logement

 

Une évolution des aides personnelles au logement avait été annoncée pour avril. Sera-t-elle mise en œuvre ?

En raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de décaler l’ensemble des réformes. Nous vous informerons de la mise en œuvre de cette évolution dès que la date sera connue.

 

 

Tutelleinfo-icon / Curatelle

 

J’assure la tutelle d’une personne protégée qui perçoit des aides de la Caf.  La mesure de tutelle est arrivée à échéance entre le 12 mars et le 23 août 2020. Que va-t-il se passer ?

Si la personne protégée bénéficie de l’une des mesures suivantes, la tutelle a été prolongée automatiquement jusqu'au 31 août 2020 : 

- Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) 
- Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj) 
- Tutelle 
- Curatelle (simple ou renforcée) 
- Mesure judiciaire d’accompagnement à la gestion du budget familial (Mjagbf = mesure à destination des familles) 
- Habilitation familiale (sur le fondement de l’article 494-1 du Code civil, s’apparente à une mesure de tutelle en termes de conséquences sur le versement des prestations) 
- Sauvegarde de justice.

Il n’y aura donc aucun impact sur vos démarches. 

 

 

Rsa (revenu de solidarité active)

 

Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) et j’ai perçu la prime sur le fond de solidarité. Faut-il la déclarer à la Caf ?

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette prime, qu’elle vous ait été versée par les Impôts ou la Région.
 

 

Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) et je suis provisoirement sans activité professionnelle. Est-ce que je peux déposer une demande de Rsa ?

Vous pouvez faire une demande en ligne de Rsa sur le site caf.fr. Votre droit sera étudié en fonction de votre situation.
 

J'ai été en arrêt maladie pour garder mon enfant. Comment déclarer mes indemnités journalières si je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ?

Si vous étiez toujours payé par votre employeur, y compris pendant votre arrêt maladie, vous devez déclarer le montant de votre salaire, dans la déclaration trimestrielle de ressources.
Si pendant votre arrêt, vous étiez indemnisé par l’Assurance maladie, vous devez déclarer le montant perçu dans la case “indemnités journalières de maladie” dans la déclaration trimestrielle de ressources.
 

Je suis micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) et bénéficiaire du Rsa. En raison de la crise, mon activité s’est arrêtée. Mon Rsa va-t-il augmenter ?

Le montant de votre Rsa peut être recalculé si vous n’avez aucun revenu de remplacement pendant la crise. Vous devez contactez votre Caf le plus rapidement possible pour l’informer de l’arrêt provisoire de votre activité :

- Par mail via l’Espace « Mon Compte » du site caf.fr
- Par téléphone.

 

Recouvrement

 

Mon dossier est bloqué depuis plusieurs mois à la Caf. Mes droits vont-ils être rétablis avec les mesures prises par le Gouvernement ?

Si vos droits sont suspendus parce que la Caf est en attente d’informations que vous ne lui avez pas communiquées depuis plusieurs mois, ils ne seront pas rétablis de manière automatique. Pour que vos droits soient rétablis, vous devez transmettre au plus vite les informations demandées à votre Caf, à l’adresse suivante : transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (ou XXX si DOM). Remplacez XX par le numéro de votre département.

La Caf m’indique que je dois rembourser une dette. Je suis en difficulté, comment faire ?

Vous avez reçu une notification de dette, la Caf va prélever les sommes prévues dans le plan de remboursement. Si vous ne recevez plus de prestations de la Caf, nous vous invitons à rembourser votre dette en ligne, via l’Espace « Mon Compte » ou l’application mobile. C’est simple et parfaitement sécurisé. Découvrir en vidéo comment faire.

En cas de difficulté durable de votre situation, vous pouvez prendre contact avec votre Caf : consultez la rubrique « Ma Caf », puis entrez votre code postal.
 

 

Résidence

 

Je suis étranger et je séjourne dans mon pays d’origine en raison de l’épidémie du coronavirus. Vais-je continuer à recevoir mes aides de la Caf ?

Vos aides seront maintenues :
  • Si vous bénéficiez du Rsa ou de la Prime d’activité, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 92 jours,
  • Pour les autres prestations, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 181 jours.
Vous devez prévenir votre Caf par mail via votre Espace « Mon Compte » ou par téléphone.

Attention : pour continuer à percevoir vos aides après le mois de juillet, vous devez adresser à votre Caf un justificatif de l’ambassade de France attestant que vous êtes dans l’impossibilité de revenir en France à cause de la fermeture des frontières.

 

Titres de séjour / Droit au séjour

 

Je n’ai pas encore récupéré mon titre de séjour, que va-t-il se passer ?

Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les titres de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin pour une durée de 180 jours. Les titres de séjours concernés sont :  

- Les visas de long séjour ;  

- Les titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;

- Les autorisations provisoires de séjour ;  

- Les récépissés de demande de titre de séjourinfo-icon.

Les attestations de demande d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongées pour une durée de 90 jours.

 

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L'info du mois

Votre activité professionnelle est impactée par la crise ? 

Vous pouvez faire une simulation de droit à l’aide personnelle au logement, à la Prime d’activité et au revenu de solidarité active (Rsa), afin de savoir si vous pouvez prétendre à ces aides. 

Bon à savoir  solidarité numérique

Les acteurs de la médiation numérique, avec le soutien du Gouvernement, ont mis en place un service où des bénévoles peuvent vous guider à distance la réalisation de démarches en ligne essentielles au 01 70 772 372 (prix d’un appel local). Ils ne sont en revanche pas en mesure de vous renseigner sur votre dossier Caf. Plus d’infos sur le site de Solidarité numérique.