Chaque année, + d'1 allocataire sur 2 est contrôlé par la Caf

Pour bénéficier des prestations de la Caf, vous devez déclarer des informations sur votre situation familiale, professionnelle et financière. La Caf peut ensuite vérifier ces données pour s’assurer que les sommes qui vous sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.
 

Tout savoir sur les contrôles de la Caf :

Vous déclarez votre situation

Avant de devenir allocataire et recevoir une prestation de la Caf, vous devez déclarer quelques données personnelles. Par exemple :

• Votre situation familiale et la composition de votre foyer : vivez-vous seul ou avec un conjoint ? Avez-vous des enfants à charge ?
• Votre situation professionnelle : êtes-vous salarié ? Travailleur indépendant ? Étudiant ? Au chômage ?
• Les ressources de votre foyer : quels sont les montants et la nature de vos revenus ? Un salaire vous est-il versé ? Recevez-vous une pension alimentaire ? Les personnes qui vivent avec vous ont-elles des revenus ?
• Votre logement : où est située votre résidence principale ? Quel est le montant de votre loyer ?

La Caf traite votre dossier

Une fois vos premières informations transmises, la Caf vous envoie votre numéro allocataire et ouvre un dossier à votre nom. Elle s’engage alors à :

• étudier si vous avez droit aux prestations demandées ;
• vous les verser rapidement et régulièrement tant que vous y avez droit ;
• respecter la confidentialité des informations que vous lui communiquez.

Vous avez ensuite plusieurs possibilités si vous souhaitez contacter votre Caf.
 

Vous signalez vos changements de vie

Un changement de situation peut modifier vos droits. Dès qu’un événement survient dans votre foyer, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf, même si vous pensez que cela n’aura pas d’impact sur vos aides. Par exemple :

• Vous vous installez avec une nouvelle personne
• Vous exercez à nouveau une activité professionnelle : qu’il s’agisse d’un nouvel emploi ou d’une reprise d’activité après un congé
• Vous quittez votre logement : si vous déménagez en France ou à l’étranger, partez définitivement ou effectuez des voyages réguliers
• Votre enfant travaille : il commence sa vie active, est en apprentissage, en stage, ou travaille pendant ses vacances

Déclarez tous vos changements de vie dès qu’ils se produisent dans l'espace Mon Compte. Si vous bénéficiez du Rsa ou de la Prime d’activité, n’attendez pas la déclaration trimestrielle de ressources.

La Caf contrôle vos informations

Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, la Caf a le droit de contrôler vos informations. Elle dispose de trois moyens :

• Les contrôles automatisés : des institutions, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant de vos revenus, de votre allocation chômage…). Ces contrôles ne remplacent pas l’obligation de déclarer immédiatement tout changement de vie à la Caf.
• Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d’envoyer des justificatifs pour vérifier les informations que vous avez déclarées.
• Les contrôles sur place : un contrôleur de la Caf peut se déplacer chez vous afin de vérifier l’ensemble de votre situation.

En savoir plus si vous faites l'objet d'un contrôle