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Le Prêt à l'équipement mobilier et ménager

Il est disponible pour l'achat d'équipements ménagers ou de mobilier de première nécessité (matelas, chaises, table de cuisine, lave-linge, réfrigérateur, cuisinière).
Pour chaque article, un prix

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

est déterminé par la Caf.

Télécharger la liste des articles et magasins éligibles

Information : les nouveaux imprimés à compléter seront disponibles prochainement. Merci de votre compréhension

Les prêts et les aides à la vie quotidienne versés par la Caf sont des prêts sous intérêts accordés aux familles allocataires répondant aux conditions fixées par le Conseil d'Administration pour l'achat d'un ou plusieurs articles ciblés.

Pour qui ? 

Pour les familles

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

et les parents non gardiens dont le quotient familial est inférieur à 900 € et qui n'ont pas déjà un prêt Caf en cours de remboursement.
 

Bon à savoir :

Votre situation a changé il y a moins de 6 mois : première installation pour l'arrivée d'un enfant, séparation, décès d'un parent ou d'un enfant, déménagement.

> Une aide spécifique peut vous être proposée en complément du prêt. Prenez contact avec un travailleur social de la Caf.
Les familles en situation de surendettement ainsi que celles qui ont une dette envers la Caf, en phase contentieuse, ne peuvent bénéficier des prêts d’action sociale.     

Pour quoi ? 

Ces aides sont destinées à permettre aux familles de s'équiper en matériel ménager et mobilier ou de faire réparer leur véhicule.
Pour le matériel ménager, l’aide ne peut pas permettre d’acquérir deux biens de même nature, par exemple : 2 réfrigérateurs.

 

 

L'aide est attribuée pour l'achat d'appareils ménagers, d'équipement numérique (hors téléphonie), de mobilier de maison, de matériel de puériculture, ainsi que pour la réparation ou la location de véhicule.

 

 

 

 

 

Ces aides doivent être utilisées pour l'acquisition de matériel neuf, destiné à l'usage exclusif de la famille bénéficiaire.
Cependant, deux exceptions sont admises :

L'achat de mobilier d'occasion est possible s'il est effectué auprès d'un dépôt vente ou d'une ressourcerie pouvant transmettre un devis, un bon de commande et une facture. Le matériel ménager d'occasion doit être garanti 6 mois minimum.

 

Quel montant ? 

Quotient familial	Montant d'aide maximum	Répartition de prise en charge
≤ 350 €	600 €	100 % subvention
entre 351€ et 600€	800€	20 % subvention 80 % prêt

 

Montant de l'aide et cas de changement de situation :

Votre situation a changé il y a moins de 6 mois : séparation, 1e installation, naissance ou grossesse, décès d'un parent ou d'un enfant, déménagement.

 

Quotient familial	Montant d'aide maximum	Répartition de prise en charge
entre 601€ et 900€	800 €	100 % prêt

 

Quelles démarches ? 

 - Faire établir un devis par un fournisseur 

 

- Télécharger et compléter le formulaire de demande d'aide à l'équipement mobilier et/ou ménager :

Télécharger le formulaire

 

 

- Le remplir et le retourner à la Caf accompagné des documents suivants :

• du devis
• de votre dernière quittance de loyer, si vous êtes locataire, ou d'une attestation sur l'honneur précisant que vous êtes à jour de vos remboursements de prêt, si vous êtes propriétaire
• de l'accord écrit de votre mandataire judiciaire si vous êtes sous mesure de protection (

  Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
  Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

  , curatelle)

 

 

  Ne vous engagez pas auprès des fournisseurs avant l'accord de la Caf.

Après l'accord de la Caf, vous devrez lui transmettre dans un délai maximum de 2 mois :

- la facture ou le bon de commande remis lors du paiement de votre part à charge

- un exemplaire du contrat de prêt signé (si vous êtes en couple, signez tous les deux)

Sans réponse de votre part après 2 mois à compter de l'accord de la Caf, la demande sera annulée. 

Quelles modalités de remboursement des prêts ? 

Le remboursement s'échelonne de 20 à 30 mois, suivant la situation de la famille.

Si vous cessez d'être allocataire de la Caf de la Loire, vous devrez  rembourser immédiatement le montant du prêt.
Vous pouvez à tout moment rembourser votre dette par anticipation ou effectuer des remboursements mensuels supérieurs à ceux fixés par le contrat.

Cliquez ici

La Caf de la Manche peut accorder aux familles éligibles à ses aides d’action sociale et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € une aide à l’équipement, sous forme de prêt ou de subvention*, pour l’acquisition de biens de première nécessité et à usage personnel :

-    appareil électroménager,
-    matériel informatique,
-    mobilier enfant et/ou matériel lié à la naissance.

* IMPORTANT : L' aide sous forme de subvention est possible uniquement lorsque l'acquisition du matériel est faite auprès d'une ressourcerie.

N'oubliez pas de signer votre demande et de joindre le devis de l'achat envisagé avant de la renvoyer à :

Caf de la Manche - service Aides Financières -  63 boulevard Amiral Gauchet 50306 Avranches Cedex.

 

Document à télécharger :

 

 - La demande d'aide à l'équipement

La Caf de la Manche peut, sous certaines conditions, vous aider financièrement. 
 

Pour connaitre l’ensemble des aides financières proposées par la Caf de la Manche :

Cliquez ici 

Parmi les aides possibles : 

  -   Les aides à l’équipement : Prêt à l’équipement Electroménager et mobilier, matériel informatique, ...

Cliquez ici 

Pour faire une demande téléchargez directement le formulaire ici  et envoyez le accompagné du devis à l’adresse suivante :

Caf de la Manche

Service Aides financières individuelles

63, bd Amiral Gauchet

50306 Avranches Cedex

- Les aides à l’accès :

si vos  revenus dépassent  le barème du Fonds de Solidarité au logement (FSL) géré par le Conseil départemental , l’action sociale caf peut être sollicitée pour les frais d’accès à votre logement.

-La prime d'aide à l' installation des assistant(e)s maternel(le)s :      

Cliquez ici 

Le montant de la prime est de 1 200 euros.
 

• Vous exercez au sein d’une Maison d’assistants maternels (Mam) : Le montant de la prime est de 1 200 euros minimum par assistant maternel. 

 La prime est versée en une seule fois.

 Elle est attribuée dans la limite des crédits dont dispose la Caf de la Manche.

Documents à télécharger : 

Formulaire de demande

Charte à signer et parapher sur toutes les pages

Déclaration de situation (si vous n'êtes pas allocataire)

- Le prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistant(e)s maternel(le)s :

 Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (PALA)à taux zéro, d’un montant de 10 000 € maximum peut être accordé, sous certaines conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non.
Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le).
Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.       

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

le service des aides financières individuelles

par téléphone au 02 33 68 65 65 

(du lundi au vendredi de 9 h à 12 h).

La Caf de la Manche peut, sous certaines conditions, vous aider financièrement dans le cadre d’un impayé de loyer :

Les aides au maintien dans le logement : si vos  revenus dépassent  le barème du Fonds de Solidarité au logement (FSL) géré par le Conseil départemental, l’action sociale caf peut être sollicitée pour votre impayé de loyer.

Pour connaitre l’ensemble des aides financières proposées par la Caf de la Manche, 

Cliquez ici

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

le service des aides financières individuelles 

par téléphone au 02 33 68 65 65

(du lundi au vendredi de 9h à 12h).

L’aide à l’installation des jeunes de 16 à 25 ans a pour but d’aider le jeune à la prise d’autonomie dans un logement autonome, lorsqu’il quitte le domicile de ses parents ou prépare son départ  d’une structure d’hébergement  

Vous pouvez solliciter une aide financière pour faire face aux frais liées  

• A l’équipement de première nécessité du logement, 

• Au paiement de la caution, du 1er loyer, de l’assurance du logement, de l’ouverture des compteurs de gaz, d’électricité, d’eau, internet, hors conditions d’attribution du Fonds de Solidarité Logement.

• Aux dépenses relatives aux fournitures scolaires, matériels d’apprentissage, matériel informatique,   

Cette aide concerne les jeunes entre 16 ans et 25 ans.

L’aide Caf est complémentaire aux dispositifs de droit commun proposant des aides aux jeunes : Mission locale, Conseil départemental à travers le fonds d’aide aux jeunes ou le fonds de Solidarité pour le logement, Pole emploi, conseil régional, mission locale, Ccas, associations, …) 

Tout savoir sur nos aides et dispositifs complémentaires

Au-delà des aides légales au logement, versées de la même manière sur le territoire métropolitain, la Caf de la Charente-Maritime propose des aides aux familles dans certains cas.

Vous pouvez, selon certaines conditions, bénéficier d'une aide financière de la Caf pour acquérir des appareils ménagers et du mobilier de 1ère nécessité dans la limite des prix maximums fixés par la Caf.

Aucun achat ne doit être effectué avant l'accord de la Caf.

Aucun achat de particulier à particulier ou effectué sur internet ne sera pris en compte.

Les équipements d'électroménager doivent être de classe énergétique A, B ou C.

Pour des raisons économiques et de développement durable,  la Caf vous invite à contacter en priorité les organismes caritatifs  pour vous équiper en mobilier. La commission appréciera que cette démarche soit réalisée avant l’envoi d’un devis du commerce.

Un délai minimum de 3 ans entre deux demandes financées par la Caf, pour le même équipement devra être respecté.

Liste des équipements

*Banquette (clic-clac ou bz) : pour parents uniquement si la configuration du logement ne permet pas  l’achat d’un lit 

**Forfait Linge de lit : uniquement en remplacement suite à une invasion de nuisibles

Tout savoir sur nos aides et dispositifs complémentaires

La Caf vous accompagne en cas de logement non décent

Pour ouvrir droit à l'allocation logement (ALF, ALS) votre habitation, qu'elle soit vide ou meublée, doit répondre aux critères de décence détaillés dans le décret 2002-120 du 30 janvier 2002.

Soyez vigilant avant signer votre contrat de location ! La majorité des signes de non décence sont visibles lors d'une première et simple visite du logement.

Pour vous aider, la Caf et l'ADIL (Agence Départemental d'Information sur le Logement) ont édité un guide du logement décent.

Quelques conseils :
Si vous constatez des désordres dans votre logement, vous devez en informer votre bailleur en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez continuer à payer votre loyer.
Si cette démarche reste sans réponse de la part du bailleur, la Caf est habilitée à constater la non-décence de votre logement, et peut procéder à un contrôle, après votre accord. Si la non-décence est établie, l'allocation logement sera consignée par la Caf.

Pour vous aider :

L' Adil effectue des permanences à la Caf les 2ème et 4ème jeudis du mois (14h à 17h sans rendez-vous)

ADIL
28 avenue de la libération - Limoges
http://www.adil87.org/