Une aide à l’accueil de l’enfant mieux adaptée : pour tout savoir sur ce qui change
Les 3 points clés de la réforme
• Un nouveau mode de calcul prenant en compte la situation réelle de la famille
• Une aide versée plus longtemps pour les familles monoparentales
• Une aide pour chaque parent en cas de résidence alternée
Un calcul du CMG personnalisé selon la situation
Le CMG est financé par les Caf et la MSA. Il est versé par le service Pajemploi de l’Urssaf à plus de 750 000 parents qui emploient un assistant maternel ou un salarié de garde à domicile. Avant la réforme, le CMG était un montant fixe, déterminé selon trois tranches de revenus et l’âge des enfants gardés.
Désormais, son calcul repose sur plusieurs critères qui permettent de mieux prendre en compte la situation réelle de la famille : nombre d’enfants à charge, ressources mensuelles, mode d’accueil et nombre d’heures d’accueil réalisées.
L’Urssaf met à disposition des parents un simulateur dédié sur urssaf.fr.
Exemple : un couple avec des ressources mensuelles cumulées de 3000 € nets a besoin de 125 heures par mois pour l'accueil de son unique enfant auprès d’une assistante maternelle pratiquant le tarif de référence, soit 4,85€ nets par heure, soit une dépense mensuelle de 606,25€ (=125 h x 4,85).
Avant la réforme, le couple percevait un CMG de 339€, et le montant restant à sa charge chaque mois était de 267€.
Avec la réforme, le couple perçoit un CMG d’un montant plus élevé, soit 374€, et il ne lui reste donc à payer que 232€, soit un gain de 35€ par mois, car ce nouveau calcul tient compte de son revenu mensuel, du nombre d’enfants à charge et du nombre d’heures dont il a besoin
Exemple : une mère qui élève seule ses deux enfants et travaille à temps partiel, rémunérée au Smic, avec un revenu mensuel net de 1141€, a besoin des services d’un assistant maternel pour sa fille pendant 110 heures par mois. Si elle rémunère son assistant maternel au tarif de référence, soit 4,85€ par heure, le coût total s’élèvera à 534€.
Avant la réforme, le CMG, limité à 85 % de la dépense, s’élevait à 454€. La dépense mensuelle à la charge de cette mère isolée s’élevait à 80€.
Avec la réforme, son reste à payer par mois tient compte de ses ressources et de sa situation, et s’élève donc à 65€, soit une baisse de 15€ par mois, avec un CMG de 468€.
Dans les deux exemples, les
dues en tant qu’employeur de l’assistant maternel restent intégralement prises en charge par la Caf et la MSA, comme avant la réforme.
Exemple : une mère de deux enfants, dont l’un est en situation de handicap, perçoit l’Allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH). Avec un revenu mensuel de 1141€, elle confie son enfant à une assistante maternelle pendant 110 heures par mois, au coût horaire de 4,85€ de l’heure, soit un coût total de 534€ par mois.
Avant la réforme, le CMG s’élevait à 454€, avec un reste à payer de 80€ par mois.
Avec la réforme, le montant du CMG passe à 482€ avec un reste à charge de 52€ par mois, soit une diminution de 28€
Exemple : un couple avec un enfant de 2 ans à charge, avec un revenu mensuel de 5 000€, emploie un assistant maternel 2 jours par semaine, entre 9h et 20h, soit 90 heures par mois.
Avant la réforme, au coût horaire de 4,85€ de l’heure, le coût total est de 437€ et leur reste à charge s’élève à 233€.
Avec la réforme, le montant de CMG s’élève à 158€ par mois. La dépense restante est désormais de 279€ par mois environ et correspond aussi à la dépense qui serait restée à leur charge s’ils avaient choisi de faire garder leur enfant en crèche.
Quelles sont les démarches ?
Les parents déjà bénéficiaires du CMG n’ont rien à faire, le nouveau calcul s’applique automatiquement.
Les parents qui demandent le CMG pour la première fois, ou pour un autre enfant, doivent faire une demande sur caf.fr, rubrique Mes démarches > Faire une demande de prestation > Vie personnelle > Complément de libre choix du mode de garde ou sur msa.fr depuis Mon espace privé.
Pour en savoir plus sur l’aide versée plus longtemps aux familles monoparentales
Le parent qui élève seul son enfant peut désormais recevoir le CMG jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Il peut le demander pour contribuer à payer l’accueil de son enfant, par exemple, après l’école, le mercredi ou pendant les vacances scolaires.
À partir de décembre 2025, le CMG est étendu aux deux parents en cas de garde alternée
Les parents séparés qui ont opté pour la résidence alternée de leur(s) enfant(s) pourront bénéficier chacun du CMG sous conditions pour recourir aux services d’un assistant maternel ou d’un salarié de garde à domicile.
Pour plus d’infos
- caf.fr : « Réforme du CMG : une aide plus adaptée pour les familles » sur caf.fr/Actualités avec des questions-réponses /
- monenfant.fr, et son outil de géolocalisation des modes d’accueils
- le compte Instagram des Caf : @caf_parents
- urssaf.fr : « Evolution du CMG »
- msa.fr : « Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) »avec questions/réponses
Cnaf : Virginie RAULT 07 78 95 49 90 et Julien PRADINES 06 15 95 78 79 presse@cnaf.fr
MSA : Elora BAYON 06 66 02 11 72 presse@ccmsa.msa.fr
Urssaf : Laëtitia BARTHELEMY - contact.presse@acoss.fr