Faites le point sur la décence de votre logement

En tant que bailleur, vous avez l’obligation de proposer à votre locataire un logement décent.
Ce principe est essentiel : il garantit la sécurité, la santé et le confort des occupants.
Le respect des critères de décence est également une condition pour permettre aux locataires de bénéficier des aides au logement versées par la Caf.

Un logement décent répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002. Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des occupants. Le logement doit comporter des éléments d'équipement et de confort et respecter des normes de surfaces et de volume.

Pour en savoir plus, consultez le guide du logement décent co-porté par l'ADIL et la Caf du Lot.