Appels à projets : conditions et outils d'information communs à tous les appels à projets
Critères généraux et conditions d’éligibilité des appels à projet de la Caf des Pyrénées-Orientales
Les bénéficiaires potentiels des aides aux projets peuvent être des collectivités locales, des associations, des entreprises pour les aides financières sur les fonds nationaux qui le permettent, ou des établissements du secteur public et/ou privé à caractère social, médico-social-sanitaire ou d’enseignement.
Ils ont l’obligation d’observer une neutralité philosophique, politique, syndicale et confessionnelle et de véhiculer les valeurs de laïcité.
Pour plus de précisions, y compris celles relatives aux exclusions, consultez les conditions d’éligibilité.
Points de vigilance et informations pratiques concernant les appels à projets : complétude du dossier, contact en cas de difficulté de téléchargement, contact pour plus d'informations, mode d'octroi
Les dossiers de demande d’aide sont à déposer en ligne sur la plateforme démarche numérique (liens directs accessibles depuis les appels à projets).
Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas étudiée.
Pour l'investissement, la date de prise en compte des factures pour paiement de l’aide correspond à la date d’enregistrement du dossier complet.
Les dossiers transmis en dehors de la date limite sont susceptibles de ne pas être étudiés au regard des contraintes de délais d'analyse des demandes, de prévision budgétaire, de notification et conventionnement, pour permettre une réponse aux porteurs de projets dans un délai raisonnable et la bonne réalisation des projets financés.
Le Conseil d’administration de la Caf décide de l’octroi des financements au regard du projet présenté, et dans la limite des disponibilités budgétaires. Le cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées en cohérence avec la politique d’action sociale de la Caf des Pyrénées-Orientales.
Pour vous accompagner, une équipe de Conseillers en développement territorial et de Conseillers thématiques s’il s’agit d’une action départementale, est à votre disposition selon votre territoire.