Les appels à projets 

Ils peuvent permettre aux partenaires de bénéficier d'aides pour leur projet en matière d’investissement ou de fonctionnement.

Pour favoriser le développement, le maintien et l’amélioration de la qualité de l’offre des services aux familles, de leurs enfants et des jeunes adultes, la Caf, dans le cadre de sa politique d’action sociale, peut accorder des aides financières aux partenaires mettant en œuvre des actions ou des projets s’inscrivant dans les domaines d’intervention de la branche Famille, déclinés dans le contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf pour la période 2023-2027.

Critères généraux et conditions d’éligibilité des appels à projet de la Caf des Pyrénées-Orientales :

 

Les bénéficiaires potentiels des aides aux projets peuvent être des collectivités locales, des associations, des entreprises pour les aides financières sur les fonds nationaux qui le permettent, ou des établissements du secteur public et/ou privé à caractère social, médico-social-sanitaire ou d’enseignement.

Ils ont l’obligation d’observer une neutralité philosophique, politique, syndicale et confessionnelle et de véhiculer les valeurs de laïcité.

 

Pour plus de précisions, y compris celles relatives aux exclusions, consultez les conditions d’éligibilité.

Points de vigilance et informations pratiques concernant les appels à projets : complétude du dossier, contact en cas de difficulté de téléchargement, contact pour plus d'informations, mode d'octroi :

 

Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables et à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

Certains navigateurs internet comme Microsoft Edge ne permettent pas de télécharger les dossiers Excel de demande d’aide. Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser un autre navigateur comme Firefox ou bien forcer le téléchargement avec Microsoft Edge. En dernier recours, une demande de dossier peut être faite auprès du service administratif via l’adresse mail suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas étudiée. La date de prise en compte des factures pour paiement de l’aide correspond à la date d’enregistrement du dossier complet.

 

Les dossiers transmis en dehors de la date limite sont susceptibles de ne pas être étudiés au regard des contraintes de délais d'analyse des demandes, de prévision budgétaire, de notification et conventionnement, pour permettre une réponse aux porteurs de projets dans un délai raisonnable et la bonne réalisation des projets financés.

 

Le Conseil d’administration de la Caf décide de l’octroi des financements au regard du projet présenté, et dans la limite des disponibilités budgétaires. Le cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées en cohérence avec la politique d’action sociale de la Caf des Pyrénées-Orientales.

 

Pour toute précision, vous pouvez contacter le conseiller en développement territorial de votre territoire ou le conseiller thématique s’il s’agit d’une action départementale, ou envoyer un message à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr