Déclaration de ressources

Effectuer les démarches nécessaires au calcul des droits :

• Toutes les ressources des membres du foyer

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

sont à déclarer ( allocataire

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

, conjoint, enfant, autre personne)
 

• Avant toute déclaration, l’allocataire doit vérifier les informations concernant son dossier, les confirmer ou signaler un changement
 

• Les revenus sont à déclarer le mois de perception : par exemple, si le salaire de mars est perçu en avril, alors il faut le déclarer en avril

En cas de doute sur les revenus à déclarer (net, brut, imposable

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

, net social), orienter l'usager vers la Caf.

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