Projets de territoire
Deux dispositifs viennent encadrer le développement des projets de territoire : le Schéma départemental des services aux familles et son Comité Départemental des Services aux familles, ainsi que La Convention territoriale globale.
En quelques mots,
En quelques mots un Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) est un document stratégique et de prospective qui a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles, et de définir un plan d’action et de priorités au niveau départemental. Ces services aux familles comprennent notamment les modes d'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité, mais peuvent également être étendus aux structures en faveur de la jeunesse et à l’animation de la vie sociale. Les SDSF visent à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu à l'usager.
La Convention territoriale globale (Ctg), elle, n’est pas un dispositif financier mais une démarche pour construire un projet social sur le territoire. Elle associe les habitants aux politiques qui les concernent, soutient l’action et la réponse à de nouveaux besoins, se nourrit des politiques publiques et fait ainsi vivre un projet de territoire attractif et innovant.
Cadre national
- Accédez au guide "faire vivre la laïcité"
- Accédez à la charte de la laïcité
- Circulaire - 2012-013 : Circulaire relative à l'animation de la vie sociale
- Circulaire - 2016-005 : Critères d'agrément des structures d'animation de la vie sociale : participation des habitants et référentiels métiers/fonction.
Appels à projets
Guide des aides aux partenaires
- Schéma départemental des services aux familles (SDSF)
- Convention territoriale globale (CTG)
Bonus territoire pilotage : coordination
En savoir plus
Information technique n°2025-115 : Boite à outils pour accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille
Circulaire n°2025-145 : Territorialisation des politiques de la branche famille dans le cadre des SDSF et des CTG : impact du déploiement du SPPE et nouveaux leviers pour une dynamique proactive de développement des services aux familles --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 --- Annexe 5 --- Annexe 6 --- Annexe 6bis --- Annexe 7
Information technique n°2025-089 : Contribution des Caf au Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) au travers des actions inscrites au CPOG et dans le SDSF --- Annexe 1 ---- Annexe 2 --- Annexe 3