Guide d'informations aux partenaires
La Caf de Paris soutient ses partenaires dans leurs projets et démarches pour contribuer au bon fonctionnement de leurs structures.
Pour qui ?
Tous les partenaires de la Caf de Paris
Quand ?
Selon un calendrier précis présenté ci-dessous
Comment ?
Un accompagnement, sous certaines conditions, aux dispositifs et financements de la Caf
Quel est l’accompagnement de la Caf de Paris ?
Cet accompagnement peut, sous certaines conditions, s’appuyer sur différents dispositifs d’action sociale, associés ou non à des financements.
Afin de vous accompagner encore plus efficacement, nous mettons à votre disposition les informations utiles pour vous aider à :
- préparer vos projets et vos déclarations ;
- faciliter l’instruction et le versement de vos aides ;
- identifier rapidement les réponses à vos questions ;
- contacter nos équipes lorsque vous avez besoin d’un appui.
Consultez toutes les circulaires et informations techniques publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales.
Qui contacter à la Caf de Paris ?
Vous souhaitez nous contacter pour :
| Thématique | Adresse à contacter |
|---|---|
| Bénéficier d’une aide sur projet | actionsociale@caf75.caf.fr |
| Conventionnement | BP-AS-Aides-Financieres-Collectives@caf75.caf.fr |
| Déclaration de données | BP-AS-Aides-Financieres-Collectives@caf75.caf.fr |
| Paiement des subventions | BP-AS-Aides-Financieres-Collectives@caf75.caf.fr |
| Suivi administratif et financier de votre dossier | Votre gestionnaire conseil expert référent + BP-AS-Aides-Financieres-Collectives@caf75.caf.fr (en copie) |
Quel est le calendrier des déclarations à effectuer ?
Pour les prestations de services :
| Type de déclaration | Échéance de transmission | Prestation(s) de service concernée(s) | Versement associé |
|---|---|---|---|
| Déclaration prévisionnelle | 31 décembre de l’année N-1 | EAJE, ALSH, RPE, LAEP, PS Jeunes, Médiation familiale, AAD, Espace rencontre, Chargés de coopération, Centres sociaux AGC/ACF, FJT, PAEJ, EVS | Versement du 1er acompte de 40 % dès validation de votre déclaration prévisionnelle |
| Déclaration réelle | 31 mars de l’année N+1 | EAJE, ALSH, RPE, LAEP, PS Jeunes, Médiation familiale, AAD, Espace rencontre, Chargés de coopération, Centres sociaux AGC/ACF, FJT, PAEJ, EVS | Versement du solde N-1 et du 2e acompte du droit prévisionnel |
| Actualisation des données à fin juin | 15 juillet de l’année N | EAJE, ALSH, AAD, Chargés de coopération | Transmission des données actualisées (si hausse justifiée de l'activité), possibilité de versement d’un acompte complémentaire |
| Actualisation des données à fin septembre | 15 octobre de l’année N | EAJE, ALSH, AAD, Chargés de coopération, RPE | |
| Actualisation des données à fin novembre | 15 décembre de l’année N | EAJE |
Note de lecture : Un EAJE ou un centre social, par exemple, doivent transmettre leurs déclarations réelles (leurs bilans) à la Caf avant le 31 mars de l’année pour laquelle le financement a été attribué. La transmission de cette déclaration leur garantit le versement du 2e acompte du droit prévisionnel et du solde, sous réserve de l’examen et de la validation des bilans par la Caf.
Spécifiquement pour le CLAS (en année scolaire) :
| Type de déclaration | Échéance de transmission | Prestation de service concernée | Versement associé |
|---|---|---|---|
| Déclaration prévisionnelle | 15 novembre de l’année N | CLAS | Versement du 1er acompte de 40 % dès validation de votre déclaration prévisionnelle |
| Déclaration réelle | 15 juillet de l’année N+1 | CLAS | Versement du solde N-1 |
Note de lecture : Une structure CLAS doit transmettre à la Caf sa déclaration de données prévisionnelles avant le 15 novembre de l’année lors de laquelle débute son projet. Le respect de ces échéances lui garantit le versement d’un premier acompte de 40% après la réception de ses pièces justificatives et d’un deuxième au 1er mars de l’année suivante.
Comment déclarer et transmettre vos justificatifs ?
Connectez-vous à votre espace Mon compte partenaire pour déclarer vos données et transmettre vos pièces justificatives à la Caf.
Questions fréquentes :
- Puis-je bénéficier automatiquement d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement ?
Non. Les aides de la Caf sont encadrées par une réglementation nationale et reposent sur des dotations budgétaires limitées. Elles visent avant tout les familles et ne sont accordées que si un certain nombre d’engagements contractuels sont respectés. L’attribution d’une aide n’est donc pas automatique.
- Où puis-je trouver mes engagements en tant que gestionnaire ?
Vos engagements figurent dans les conventions d’objectifs et de financement (COF) :
- Les engagements du gestionnaire sont détaillés dans les articles 5 et 6 ;
- Les obligations de la Caf figurent à l’article 7.
- Pourquoi la Caf me demande-t-elle de nouvelles pièces justificatives ?
Les conventions nationales mises à jour en 2025 prévoient la transmission de nouveaux documents destinés à :
- sécuriser l’utilisation des fonds publics,
- identifier précocement les situations financières fragiles des gestionnaires, afin d’accompagner un éventuel rééquilibrage.
Les documents désormais requis sont :
- une attestation de non-changement ou de changement pour chaque nouvelle convention ou avenant ;
- le dernier bilan financier pour chaque nouvelle convention ;
- l’attestation de vigilance URSSAF pour chaque demande de paiement.
Ces pièces concernent le gestionnaire, et non le seul projet financé.
- Quand fournir les bilans des appels à projets ?
Les bilans des projets soutenus dans le cadre d’appels à projets doivent être transmis à la Caf avant le 31/03/N+1 via le canal qui vous a été communiqué.