L'aide sur projet
Pour qui ?
Porteurs de projets publics ou privés à but non lucratif
Quel montant ?
60% du coût du projet maximum
Quelles conditions ?
Communiquer aux usagers le soutien financier de la Caf de Paris
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
- Le projet doit s’inscrire dans un des champs d’intervention de la Caf ;
- Un co-financement partenarial est obligatoire ;
- Le projet doit être financé pour partie par le porteur de projet.
Les actions de communication, événementielles et de formation sont exclues.
Comment est versée l’aide ?
L’aide est attribuée pour une durée maximale de 3 ans sous forme de subvention ou de prêt.
Le versement de l’aide intervient en deux fois :
- Un acompte de 70% après décision du conseil d’administration de la Caf de Paris et de la signature de la convention d’objectifs, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives ;
- Puis un solde de 30% versé à la réception, au 31/03 de l’année N+1 au plus tard, des pièces nécessaires à l’évaluation par la Caf (bilans et budget réalisé).
En cas de non-réalisation partielle ou totale de l’action la Caf se réserve la possibilité de récupérer les sommes versées.