ALSH : comment déclarer les données prévisionnelles à la Caf ?

En tant que gestionnaire d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), vous devez déclarer chaque année les données prévisionnelles de votre structure pour l’année à venir. C’est sur cette base qu’est calculé le montant de votre prestation de service. Vous en êtes systématiquement informé par mail.
 

Afas : déclaration prévisionnelle ALSH 3 étapes

Préalablement à la déclaration, habilitez-vous à Mon compte partenaire et au service Afas et enregistrez les personnes qui utiliseront le service Afas.
Si votre espace Mon compte partenaire – Afas est déjà activé, vérifiez que les utilisateurs déclarés (fournisseur de données d’activité, fournisseur de données financières et approbateur) sont à jour. Pensez également à mettre à jour les utilisateurs en cas de changements de poste.

Une fois cette étape réalisée : 

• connectez-vous à Afas depuis Mon compte partenaire et accédez à l’équipement pour lequel la Caf indique les déclarations attendues ;
• déclarez en ligne vos données d’activité et financières. La Caf pré-contrôle votre déclaration afin d’estimer le montant de vos prestations ;
• validez votre déclaration. Si nécessaire, vous pouvez la télécharger. 

Si votre convention est en renouvellement, vous ne pourrez saisir votre prévisionnel que lorsque votre convention vous sera envoyée en signature.

Conseils pratiques pour vos déclarations

Quels horaires déclarer en périscolaire le mercredi ?

Pour le mercredi dans le cadre d’un périscolaire, il y a 5 plages d’accueil maximum :

• matin sans repas ;
• matin avec repas ;
• journée (maximum 9 heures) ;
• après-midi sans repas ;
• après-midi avec repas. 

Si un enfant ne prend pas de repas, il faut comptabiliser un matin sans repas et un après midi sans repas ; il ne faut pas ajouter une plage supplémentaire.
 

Dans le cadre d’un accueil avec du péricentre, deux situations sont possibles :

• si le péricentre est payant : vous devez retenir la plage d’ouverture totale de l’accueil (plage péricentre + plage périscolaire).
  Exemple : péricentre payant de 7h30 à 8h30 et accueil de 8h30 jusque 12h pour un accueil du matin sans repas = 4h30.
  La même logique s’applique pour le soir s’il y a du péricentre.
  Exemple : après-midi sans repas 14h00-17h00 + péricentre 17h00-18h00 = 14h00 à 18h00, soit 4h.
   
• si le péricentre est gratuit : vous devez retenir uniquement la plage hors péricentre.
  Exemple : matin sans repas = 8h30-12h00, soit 3h30

Comment sont prises en charges les 10 minutes précédant la classe pour les périscolaires ?

Bien que les 10 minutes précédant la classe soient de la responsabilité de l’Éducation nationale, la Caf de Loire-Atlantique accepte de les prendre en charge financièrement si :

• ces 10 minutes sont facturées aux familles (la gratuité reste un motif de non prise en charge par la Caf) ;
• les animateurs assurent la prise en charge des enfants sur ce temps (planning à l’appui lors d’un contrôle ou attestation du maire de la prise en charge de ces 10 minutes par l’ALSH).

Cette organisation doit apparaître dans le règlement de fonctionnement de l’ALSH.

Bon à savoir : La facturation aux familles ne peut pas couvrir le temps scolaire (le début de la classe marque la fin du temps facturé). Cette décision dérogatoire s’applique jusqu’à évolution de la réglementation nationale ou évolution de la position locale. 

Quand doivent être déposés les agréments jeunesse et sport ?

Les agréments jeunesse et sport doivent être à l'état déposé au moment de la transmission des déclarations d'activité.

Afas : quelles autres fonctionnalités ?

Depuis Afas, vous pouvez :

• effectuer vos déclarations en ligne, via des formulaires normalisés de recueil des données d’activité et financières ;
• consulter l’avancement du traitement de vos déclarations ;
• visualiser immédiatement une estimation de votre droit.

Les fonctionnalités proposées seront prochainement enrichies : vous pourrez à terme consulter les dates de paiement, joindre des pièces justificatives, consulter l’ensemble des documents adressés à la Caf, effectuer des simulations de projet.
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