ALSH : comment renouveler ma convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention en 3 étapes.

1 | Complétez les documents suivants :

• l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, projet éducatif, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
• l’attestation de non-changement de situation pour le projet éducatif ;
• la liste des lieux d’implantation extrascolaires ;
• la liste des lieux d’implantation périscolaires et ASRE ;
• la liste des lieux d’implantation périscolaires ;
• la liste des lieux d’accueil d’adolescents ;
• l’annexe de tarification pour les extra scolaires ;
• l’attestation bonus attractivité ;
• la fiche de référencement de monenfant.fr ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.
   

2 | Avant le 20 janvier de l’année du renouvellement, envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « ALSH - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• votre projet pédagogique ;
• les barèmes appliqués dans votre équipement. Le cas échéant, les barèmes des séjours ;
• la liste datée et signée, de moins d'un an, des membres du CA et du bureau pour les associations, mutuelles et comité d'entreprise ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail.) ;
• pour l’accueil de jeunes conventionné (14 – 17 ans) : la convention entre l’organisateur de l’accueil et la préfecture (services départementaux de la jeunesse) ;
• en cas de délégation de service public : le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public ;
• pour les associations et entreprises : le dernier bilan comptable disponible ou N-1 (si vous n’êtes pas soumis à un bilan comptable, merci de nous le préciser par mail).

3 | La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.